Garanties
Garanties déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations
Ces garanties sont principalement exigées pour couvrir le risque fiscal inhérent aux activités douanières et/ou accisiennes. Les impositions en jeu (droits de douane à l’import ou à l’export, accises, TVA,…) doivent être couvertes par une garantie afin d’assurer une récupération au moins minimale des sommes dues au Trésor, en cas de constatation d’irrégularités dans le chef d’un opérateur économique. Pour en savoir plus. Plus d'info.
