Ces garanties sont principalement exigées pour couvrir le risque fiscal inhérent aux activités douanières et/ou accisiennes. Les impositions en jeu (droits de douane à l’import ou à l’export, accises, TVA,…) doivent être couvertes par une garantie afin d’assurer une récupération au moins minimale des sommes dues au Trésor, en cas de constatation d’irrégularités dans le chef d’un opérateur économique. Pour en savoir plus. Plus d'info.

 Circulaire sur la garantie globale en matière de dette douanière (PDF, 97.71 KB)

•  Annexe 1 – modèle d'engagement de la caution – garantie globale en matière de transit (PDF, 197.91 KB)
•  Annexe 2 – Modèle d'engagement de la caution – garantie globale autre qu’en matière de transit (PDF, 256.57 KB)

 Note Forum National - Réductions par type de dettes (PDF, 855.38 KB)