Comptabilité

La direction du département est assurée par :

 


Ouverture d'un compte client:
da.accounting.guarantees@minfin.fed.be



 

A tous les titulaires d'un compte de crédit

Depuis le 1er juillet 2013, il est possible de payer les échéances reprises au compte de crédit code de droits par code de droits en utilisant une communication structurée visible dans les écrans de PLDA Web. Instructions en annexe:


Organigramme du département Comptabilité


Personnes de contact


Information importante concernant l'utilisation du compte FRCT

La déclaration AC4 2012 (d'application au 01/10/2012) ne peut être introduite par le declarant qu'avec utilisation de son compte client (Compte FRCT ou Compte crédit)


Paiements Douanes et Accises

Depuis le 04/02/2008 tous les paiements à l'ordre de l'Administration des Douanes et Accises doivent être exécutés au compte suivant:

  • Numéro de compte Département Comptabilité: 679-2002705-43
  • IBAN-CODE: BE66 6792 0027 0543
  • SWIFT CODE ou Bank Identifier Code: PCHQBEBB
  • Bénéficiaire
    • Département Comptabilité
    • Rue: North Galaxy - A7 - 33, Boulevard Roi Albert II boite 388
    • Code postal: 1030
    • Ville: Bruxelles
  • Adresse e-mail Service Recettes: da.accounting.revenues@minfin.fed.be