EORI

Lorsqu’un numéro de TVA global (commençant par BE0796.5 ou BE0796.6) est utilisé, veuillez procéder comme suit :
  • en case 44 de la déclaration, introduisez le numéro de TVA global du représentant fiscal après le code TARIC Y040
  • en case 8 de la déclaration, introduisez le numéro EORI du destinataire (la personne représentée)
Cela signifie que la personne représentée doit avoir son propre numéro EORI.
Si la personne représentée est établie dans l’UE, la demande de numéro EORI doit être introduite dans son pays d'établissement.
Si la personne représentée est établie en dehors de l’UE, la demande de numéro EORI doit être introduite dans l’Etat membre où elle exerce ses premières activités douanières (via le formulaire DEMANDE/NON UE/EORI/A4).
Dans tous les cas, les opérateurs économiques ne peuvent avoir qu'un seul numéro EORI, valable dans toute l'Union européenne.

La Commission européenne impose aux opérateurs économiques, traitant avec les autorités douanières, l’identification par un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Les opérateurs économiques doivent s'enregistrer dans un seul Etat membre. Le numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE.

Information importante concernant une demande de numéro EORI

Si vous êtes une entreprise ou une personne établie en Belgique, avant l’introduction d’une demande, veuillez vérifier si vous possédez déjà un numéro EORI.

Pour ce faire, veuillez procéder comme suit :

  1. Exemple : votre numéro BCE est le 0314.595.348
  2. Votre numéro EORI serait le suivant : BE0314595348 (sans espace, sans point)
  3. Allez sur le lien EORI de la Commission européenne
  4. Entrez votre numéro EORI (dans notre exemple, le numéro EORI est le BE0314595348)
  5. Si le message suivant apparaît : « This EORI number is valid. », cela signifie que votre numéro EORI existe et est valide. Vous ne devez pas introduire de nouvelle demande.
  6. Si le nom et l’adresse sont manquants et que vous souhaitez les voir apparaître, veuillez compléter le formulaireDownloadable file  AUTORISATION/EORI/A2 (DOCX, 78.9 Ko)

Validité des numéros EORI

Vous trouverez ici le lien vers le site web EORI de la Commission européenne. Ce lien vous permet de vérifier la validité de tout numéro EORI.

Contact

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec la Cellule EORI uniquement par courrier électronique à l'adresse suivante: eori.be@minfin.fed.be.

Merci de ne pas contacter le 0257 93 333 à cet effet.

Circulaire EORI

  • La circulaire n° OEO/DD 012.577 du 25 octobre 2016 concernant EORI.explicite  l’obligation  d’utiliser  le  numéro  EORI  pour  identifier l’opérateur économique qui effectue des opérations douanières en Belgique ou ailleurs dans l’Union européenne.
  • Cette circulaire explique, en particulier, la procédure à suivre en Belgique pour demander l’enregistrement EORI.
  • Une table de matières figure à la fin du texte de cette circulaire.
  • Circulaire

Formulaires de demande

Pour l'introduction d'une demande de numéro EORI, veuillez compléter le formulaire adéquat mis à votre disposition ci-dessous. Ce formulaire dûment complété et signé est à renvoyer, de préférence, par email (EORI.be@minfin.fed.be) ou par courrier postal à l’Administration Gestion des clients et Marketing – Cellule EORI – Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 382 - 1030 Bruxelles.

Le délai de délivrance du numéro EORI est d’environ 48 heures après réception du formulaire de demande, dûment complété et signé.

Downloadable file AUTORISATION/EORI/A2 (DOCX, 78.9 Ko) - Formulaire d’autorisation de publication pour une entreprise ou personne possédant déjà un numéro EORI et qui souhaite publier certaines informations sur le site web EORI de TAXUD.

Downloadable file DEMANDE/BE/EORI/A3 (DOCX, 77.1 Ko)- Formulaire de demande de numéro EORI pour une entreprise ou personne établie en Belgique.

Downloadable file DEMANDE/NON UE/EORI/A4 (DOCX, 93.85 Ko) - Formulaire de demande de numéro EORI pour une personne ou entreprise non établie dans l’Union européenne et qui souhaite effectuer des opérations douanières en Belgique.