ESD

Downloadable file Regiekamers / Chambres de régie (CRK) (PDF, 59.52 Ko)

I. Compétences des ESD

  • Les ESD sont compétents dans les cas suivants :
    • Procédure de recherche NCTS au départ
    • Annulation/régularisation des déclarations de transit et/ou d’exportation

+

  • Bureau centralisateur de TOUTES les demandes de :
    • Remboursement
    • Régularisation/rectification/annulation de déclaration à l’importation/AC4
  • Bureau compétent pour traiter :
    • Les demandes d’annulation/régularisation/rectification de déclarations à l’importation/AC4 sans remboursement
    • Les demandes d’annulation/régularisation/rectification de déclarations à l’importation/AC4 avec remboursement en procédure simplifiée (dite « light » - note Downloadable file BUEK.DIR.12.003.996 du 12/12/2012 (DOC, 256.5 Ko))
      • La note BUEK.DIR.12.003.996 du 12 décembre 2012, introduisait la "procédure administrative" pour les dossiers de remboursement et remise. La condition n°2 mentionne l'introduction de la demande par le déclarant dans PLDA dans les deux jours calendriers de la prise en charge à un compte de crédit.
      • A partir du 1er janvier 2017, cette condition est à lire comme suit: "dans les quatre jours calendrier".
      • La procédure administrative pourra donc être utilisée si le requérant introduit sa demande dans les 4 jours calendrier de la prise en charge à un compte de crédit.
    • Le renvoi vers la succursale compétente des demandes de remboursement devant faire l’objet d’un dossier de remboursement (hors procédure administrative)

Précisions

  • Un document T (ou TIR) peut être annulé, mais pas modifié.
  • Une déclaration d’exportation peut être annulée ou régularisée.
  • Un document d’import peut être annulé ou modifié.
  • Un AC4 peut être annulé ou modifié.

On parle de:

  • régularisation pour un document d’import,
  • rectification pour un AC4

* * *

  • Annulation :
    ne peut être utilisée que lorsque le document n’est pas (plus) nécessaire : l’envoi ne se fait pas ou double emploi (deuxième déclaration erronée établie pour le même envoi).
  • Régularisation/rectification :
    dans tous les autres cas, lorsqu’il y a lieu de corriger une erreur dans la déclaration.

II. Demandes types : (voir annexe ci-après) à  adresser par mail en mentionnant le type de demande en objet

    • Downloadable file Type 1: (DOCX, 21.79 Ko)
      document T (ou TIR) + introduire  demande d’annulation dans NCTS.
    • Downloadable file Type 2: (DOCX, 21.46 Ko)
      déclaration d’exportation seule :
      • Annulation du document d’exportation + demander annulation dans PLDA.
      • Régularisation du document d’exportation + demander régularisation dans PLDA.
    • Downloadable file Type 3: (DOCX, 21.86 Ko)
      déclaration d’exportation + document T (ou TIR) :
      • Annulation du document d’exportation + demander annulation via NCTS et dans PLDA
      • Régularisation du document d’exportation + demander annulation via NCTS et régularisation dans PLDA
        Remarque:
        Lorsque la demande de modification porte sur la valeur, la quantité ou la nature des marchandises, celle-ci doit être appuyée des documents justificatifs (ex. : facture, documents commerciaux,…).
    • Downloadable file Type A (PDF, 1.87 Mo) - Annulation document d’importation IM/EU/CO
    • Downloadable file Type B (PDF, 1.5 Mo) – Annulation document AC4
    • Downloadable file Type C (PDF, 1.92 Mo) – Régularisation document IM/EU/CO
    • Downloadable file Type D (PDF, 840.42 Ko) – Rectification document AC4
    • Downloadable file Antrag A (PDF, 1.99 Mo) - Annullierung einer Einfuhranmeldung 
    • Downloadable file Antrag B (PDF, 842.79 Ko) - Annullierung einer AC-4-Anmeldung
    • Downloadable file Antrag C (PDF, 1.99 Mo) - Regularisierung einer Einfuhranmeldung
    • Downloadable file Antrag D (PDF, 1.48 Mo) - Berichtigung einer AC4-Anmeldung

III. Contact