Quel est le champ d’application de la CBAM ?
Les mesures de la MACF visent les importations des marchandises suivantes :
- Le ciment ;
- L’électricité ;
- L’engrais ;
- La fonte, le fer et l’acier (sauf certains ferro-alliages) ;
- L’aluminium ;
- L’hydrogène.
Toutefois, elles ne concernent pas les importations depuis les pays et territoires suivants :
- l’Islande ;
- le Liechtenstein ;
- la Norvège ;
- la Suisse ;
- Büsingen ;
- Helgoland ;
- Livigno ;
- Ceuta ;
- Melilla.
En outre, les mesures ne s’appliquent pas aux marchandises suivantes :
- les marchandises importées dont la valeur intrinsèque n’excède pas, par envoi, la valeur définie pour les marchandises d’une valeur négligeable (en vertu de l’article 23 du règlement (CE) n° 1189/2009 du Conseil), soit 150 EUR ;
- les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers, pour autant que la valeur intrinsèque de ces marchandises n’excède pas la valeur définie pour les marchandises d’une valeur négligeable, soit 150 EUR ;
- les marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires (en vertu de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission).