CITES


 

Introduction

De par le monde, de nombreuses espèces d'animaux et de plantes sauvages sont menacées d'extinction par le commerce international, et ce, à grande échelle. Le commerce illégal et le braconnage forment également une menace supplémentaire pour ces espèces de faune et de flore. 

Législation

Afin d’éviter que certaines espèces ne viennent à s'éteindre, la Convention de Washington a été signée sur la scène internationale. Cette « Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction », dites également CITES (Convention on International Trade of Endangered Species), régit le commerce international d’espèces de faune et de flore menacées d’extinction.

Au niveau européen, les Règlements (CE) n° 338/97 du Conseil et les Règlements n° 865/2006 de la Commission veillent à l’application uniforme de la CITES au sein des Etats membres.

Classification en annexes

Tous les specimens* (*espèces de faune et de flore, morts ou vivants, y compris les parties de produits et les produits dérivés) protégés sont repris dans les annexes A, B, C ou D où le niveau de protection est fonction de la mesure dans laquelle l’espèce est menacée. En bref, nous pouvons observer que :

  • l’annexe A : espèces menacées d’extinction et commerce autorisé uniquement dans des cas exceptionnels ;
  • l’annexe B :espèces qui ne sont pas directement menacées d’extinction mais qui pourraient l’être et commerce autorisé, mais limité ;
  • l’annexe C : espèces dont le commerce est réglementé dans un pays particulier ;
  • l’annexe D : espèces dont le volume des importations dans l'UE est contrôlé.

Pour déterminer dans quelle annexe une espèce particulière est reprise, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Commerce avec les pays tiers de specimen CITES

Par “commerce de faune et de flore sauvages”, on entend: “l’introduction dans l’Union, y compris le de la mer, l’exportation et la réexportation depuis l’Union ... d’espèces reprises dans les annexes”. Le terme “commerce” comprend, outre le commerce dans son sens commerciale, également l’importation et la (ré)exportation pour un usage personnel.

Les licences et certificats exigés lors de l’introduction, l’exportation ou la réexportation doivent être demandé à l’autorité compétente belge:

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

DG Environnement (DG5) – Cellule CITES

Place Victor Horta 40 bte 10

1060 Bruxelles

Les documents peuvent être demandé en ligne par la base de données CITES.

Introduction en Belgique depuis un pays tiers

Un spécimen CITES doit être introduit en Belgique par le biais d’un bureau de douane compétent. Le spécimen et les documents CITES requis doivent être présentés au bureau de douane d’entrée pour contrôle.

Les bureaux de douane compétents en Belgique sont:

  • pour les animaux vivants : Zaventem et Ostende (aéroport)
  • pour les autres spécimens : Anvers, Bierset, Deurne, Gand, Gosselies, Ostende, Zaventem, Zeebrugge, Bpost Bruxelles (poste).

Quels sont les documents nécessaires ?

  1. une licence à l’exportation ou à la réexportation du pays d’origine  pour les spécimens des Annexes A, B et C – délivrée par le service CITES du pays d’origine ;
  2. une licence à l’importation pour les spécimens des Annexes A et B – délivrée par l’autorité compétente belge ;

ou une notification d’importation pour les spécimens des Annexes C et D Bijlage C en D – délivrée par l’autorité compétente belge.

La licence à l’exportation ou à la réexportation (délivrée par le service CITES d’un pays tiers) doit être présentée à la douane si requise dans la case 24 de la licence à l’importation.

Dans des cas particuliers, d’autres certificats peuvent être utilisés en lieu et place des licences à l’importation tels que les certificats de propriété, les certificats pour exposition itinérante, les certificats pour les instruments de musique et les certificats pour la collecte d’échantillons.

Tous les certificats et licences susmentionnés doivent être repris en case 44 de la déclaration en douane.

Exportation et réexportation depuis la Belgique vers un pays tiers

La douane du bureau de douane où les formalités à l’exportation sont remplies, effectue les contrôles des documents et des spécimens. Tous les bureaux de douane belges sont compétents pour remplir les formalités douanières en matière de spécimens CITES.

Quels sont les documents nécessaires ?

  1. Une licence à l’exportation ou à la réexportation pour les spécimens de l’Annexe A, B et C et délivrée par l’autorité compétente belge ;
  2. Pour les spécimens de l’Annexe D, une licence n’est pas requise.

Ces documents doivent être présentés à la douane au bureau de douane d’exportation. La douane vise la case 26 de la licence à l’exporation ou à la réexportation.

Dans certains cas particuliers, d’autres certificats peuvent être utilisés en lieu et place des licences à l’importation tels que les certificats de propriété, les certificats pour exposition itinérante, les certificats pour les instruments de musique et les certificats pour la collecte d’échantillons.

Transit à travers l’Union européenne

Par le terme “transit”, on entend: le transport de spécimens entre deux points en dehors de l’Union  et passant par le territoire de l’Union.

Lors d’un transit via l’Union, les documents communautaires (licence d’importation, notification d’importation et certificats) ne doivent pas être présentés au bureau de douane d’entrée. La licence à l’exportation et à la réexportation délivrée par le pays tiers d’exportation doit, par contre, être présentée pour les spécimens des Annexes A et B.

En ce qui concerne les transit des spécimens des Annexes C et D, aucun document ne doit être présent à la douane au bureau de douane d’entrée dans l’Union.

Sanctions

Les infraction à la législation CITES est puni, selon la Loi du 28 juillet 1981, d’un amende et d’une peine de prison de 6 mois à 5 ans en fonction de la gravité de l’infraction.

En outre, les spécimens peuvent être saisis.