MACF

Le MACF est introduit par une réglementation européenne, soit le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Celui-ci complète le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Directive EU-ETS) qui vise à réduire les émissions au sein de l’UE. Le MACF applique des règles équivalentes à l’importation des marchandises concernées dans le territoire douanier de l’Union et a pour objectif de limiter la fuite de carbone.