Agriculture (chapitres 01 à 24)
Quels documents pouvez-vous joindre pour influencer positivement le délai de traitement d'une demande de RTC ?
- Si vous joignez un rapport d’analyse de laboratoire déjà effectué pour le produit pour lequel le RTC est demandé, cela peut raccourcir le délai de délivrance du RTC.
- Une description claire du produit indiquant le type d'emballage (par exemple, bouteille en verre de 700 ml ou en vrac) en cas d'importation et d'exportation est nécessaire.
- La composition exacte du produit (ingrédients avec pourcentage en poids) est nécessaire pour obtenir un code marchandise correct.
Un échantillon est-il nécessaire ?
Veuillez noter qu'un échantillon peut toujours être demandé si les informations fournies sont insuffisantes ou si des analyses spécifiques sont nécessaires.
