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Généralités

  • Quelles sont les informations à fournir lors d'une demande de Renseignement Tarifaire contraignant (RTC) ?

    Lorsque vous introduisez une demande de RTC, il est recommandé de fournir les informations suivantes :

    • Une photo du produit (en case 10 de la demande de RTC;
    • Une fiche technique du produit ;
    • Une analyse de laboratoire et une fiche de données de sécurité, le cas échéant ;
    • Pour plus de renseignements concernant les informations requises pour chaque groupe de produits, consulter la foire aux questions ci-dessous qui donne plus des détails.
  • Un échantillon est-il nécessaire pour une demande de RTC ?

    Vous devez toujours garder un échantillon à disposition, car il peut être utile pour obtenir une classification correcte.

    Certains échantillons doivent être analysés par le laboratoire des douanes et accises et ne pourront donc pas être renvoyés en l'état.

    D'autres échantillons peuvent être demandés pour mieux identifier et décrire le produit.

  • A quoi faut-il faire attention lors de l'envoi d'un échantillon demandé ?

    Indiquez clairement le numéro de dossier déjà attribué (numéro DT.) ainsi que d'autres informations relatives au produit, tels que le nom du produit et le fabricant ou la marque.

    Si le numéro de dossier n'a pas encore été attribué c’est que votre demande de RTC n'a pas encore été publiée.

  • Quelles sont les informations à fournir dans une demande de RTC ?

    La description de marchandises doit permettre d'identifier correctement l'article, car elle constitue le lien entre la décision RTC et les marchandises déclarées. Pour la plupart des marchandises, le demandeur doit non seulement indiquer de quoi il s'agit, mais aussi de fournir une description physique détaillée et des informations sur leur fonction ou leur utilisation.  Il doit fournir également la composition des marchandises et leurs caractéristiques, par exemple la taille, la couleur, l’emballage ou d'autres particularités, ainsi que le processus de fabrication, le cas échéant.

    La description du produit peut être préparée à l'aide des cinq questions suivantes (voir exemple) :

    1. De quel type de produit s'agit-il ?
      Nom du produit : Anorak tissé pour homme.
    2. Quel est l'aspect du produit ?
      Il peut être entièrement ouvert sur le devant par une fermeture à glissière et possède des boutons-pressions qui permettent de le fermer de gauche à droite. Il est doté d'un col avec une capuche cachée et de manches longues avec une fermeture velcro. Il est rembourré et doublé.
    3. Quelle est la fonction des produits ou comment sont-ils utilisés (fonction/utilisation) ?
      Couvrir le haut du corps des épaules à la mi-cuisse.
    4. Quelle est la composition du produit (composition du produit) ?
      Il s'agit d'un tissu composé de fibres dont l'enduction est visible à l'œil nu. 100 % nylon.
    5. Est-ce qu'il y a des caractéristiques distinctives ?
      Un cordon de serrage avec une cordelette qui peut être nouée à la taille.

     Ces informations peuvent figurer à la fois en case 9 (description et obligatoire) et en case 10 (nom commercial et confidentiel).

  • Quelle est la différence entre un renouvellement et une demande d'extension de l'utilisation d'un RTC ?

    - Renouvellement d'un RTC :

    Pour demander le renouvellement d'un RTC, vous devez introduire une nouvelle demande de RTC en indiquant en 5 (renouvellement d'une décision de RTC) qu'il s'agit d'un renouvellement.

    Vous devez également mentionner dans cette case le numéro de référence de la précédente décision RTC, ainsi que la date de validité et le code produit correspondant.

    - Demande de prolongation de l'utilisation d'un RTC (CDU-code des douanes de l’union, art 34 point 9) :

    "9. Lorsqu'un RTC ou une décision RCO (Renseignement contraignant en matière d’origine) perd sa validité en vertu du paragraphe 1, point b), ou du paragraphe 2, ou est révoqué en vertu des paragraphes 5, 7 ou 8, le RTC ou la décision RCO peut encore être utilisée en ce qui concerne les contrats fermes et définitifs qui étaient fondés sur cette décision et ont été conclus avant la cessation de sa validité ou sa révocation. Cette utilisation prolongée ne s'applique pas lorsqu'une décision RCO est arrêtée pour des marchandises destinées à l'exportation.

    L'utilisation prolongée visée au premier alinéa n'excède pas six mois à compter de la date à laquelle la décision RTC ou RCO cesse d'être valable ou est révoquée. Toutefois, une mesure visée à l'article 57, paragraphe 4, ou à l'article 67 peut exclure ladite utilisation prolongée ou fixer une période plus courte.

    Lorsqu'il s'agit de produits pour lesquels un certificat d'importation ou d'exportation est présenté lors de l'accomplissement des formalités douanières, la période pour laquelle le certificat en question reste valable se substitue à la période de six mois.

    Afin de bénéficier du prolongement de la validité d'une décision RTC ou RCO, le titulaire de cette décision dépose une demande auprès de l'autorité douanière qui a arrêté ladite décision dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle celle-ci cesse d'être valable ou est révoquée, en précisant les quantités pour lesquelles l'utilisation prolongée est sollicitée et le ou les États membres dans lequel ou lesquels les marchandises seront dédouanées au cours de la période d'utilisation prolongée. Cette autorité douanière arrête une décision concernant l'utilisation prolongée et la notifie au titulaire sans tarder et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle elle a reçu toutes les informations requises pour être en mesure de statuer.

  • Où peut-on obtenir ou modifier le numéro EORI obligatoire ?

    De plus amples informations concernant la demande et la modification d'un numéro EORI sont disponibles via le lien suivant :

    Numéro EORI  

  • Où se trouve le portail de l'opérateur douanier de l'UE ?

    Le portail est accessible via le lien suivant : Portail de l'opérateur douanier de l'UE

  • Avez-vous des problèmes techniques avec le portail de l'opérateur douanier de l'UE ?

    Contactez le National Service Desk à l'adresse suivante : plda.helpdesk@minfin.fed.be