Procédures d'urgence en vigueur AC4

Procédure d'urgence Call N02292 PLDA-AC4: Problèmes de signature - PLDA-AC4 pour les clients autres que Windows UNIQUEMENT

  • Raison:
    • Le déclarant reçoit le message d'erreur: 'La signature des données reçue n'est pas valable'
    • Les firmes qui ne peuvent pas utiliser Internet Explorer (utilisateurs Mac et Linux) sont autorisées à utiliser la procédure d'urgence.
    • Dans les autres cas, ils doivent utiliser Internet Explorer (utilisateurs Windows). Pas de procédure d'urgence.
  • Début: 23/02/2016 à 00h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Procédure:
    • Les déclarations doivent être envoyées électroniquement.
    • La déclaration est sauvegardée comme « déclaration en cours »
    • La déclaration n’est pas validée
    • Le déclarant communique le numéro de LRN de cette déclaration temporaire par mail à sa succursale
    • La succursale devra valider la déclaration et communiquer le numéro de MRN
    • Après le déclarant peut imprimer le document
  • Remarque:
    Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (AC4) D D.I.720.05, D.D. 252.252 du 26 avril 2012 sont applicables.