Procédures d'urgence en vigueur EMCS
Documents en cas d'indisponibilité du système automatisé
Accusé de réception de secours pour les produits soumis à accises circulant en régime de suspension (DOC, 91.5 Ko)
DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE CIRCULANT EN REGIME DE SUSPENSION - EXPORTATION (XLS, 47 Ko)- DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE CIRCULANT EN REGIME DE SUSPENSION (XLS, 46.5 Ko)
- Accusé de réception de secours pour les produits soumis à accises circulant en régime d'accise payés (DOC, 74.5 Ko)
- DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE CIRCULANT EN REGIME D ACCISE PAYES (XLS, 37 Ko)