Procédures d'urgence en vigueur EMCS

Documents en cas d'indisponibilité du système automatisé

Procédures d'urgence en vigueur EMCS

Procédure d'urgence EMCS Call N00491: L’accusé de réception d’un e-AD (IE818) n’est pas pris en compte dans le système EMCS et dans la base de données européenne pour des raisons techniques (starteam 14.375) OU il est impossible de faire un accusé de réception dans le système

Nous vous communiquons que la procédure d'urgence EMCS ci-dessus est applicable pour certains e-AD à la fin de la transmission.

Starteam 14.956
  • Raison:
    L’e-ad est bien effectué dans le système mais le système ne le prend pas en compte et ne l’envoie pas à l’expéditeur (starteam 14.375) OU il est impossible de faire l’accusé de réception à cause d’un message d’erreur
  • Début: vendredi 10 décembre 2010 à 12h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro Call pour EMCS: N00491
  • Mention spéciale:
    • Message d'urgence de réception pour les produits soumis à accises sous un régime de suspension d'accise
    • Procédure d'urgence nr. N00491
    • Commencée le 10 décembre 2010 à 12h00
  • Procédure:
    • Faire constater par le helpdesk que dans EMCS l’accusé de réception ne peut être établit ou que l’accusé est établit mais n’est pas traité par le système.
    • Appliquer section 35 point 2 de la circulaire 246.200 dd 26 mars 2010 (au succursale dont il dépend, faire un document (sur papier) en mentionnant les mêmes informations que dans l’accusé de réception; et la mention spéciale que l’on trouve dans la procédure d’urgence et suivre les instructions ci-dessous.
    • Il faut compléter le document "Downloadable file accusé de réception FR WORD (DOC, 91.5 Ko)", le faire vérifier par le succursale locale des douanes et accises qui y apposera un visa administratif.
      Le destinataire gardera une copie de ce document visé par la succursale et il renverra  l'original à l'expéditeur.
      La succursale locale des douanes et accises fera une copie de votre accusé de réception en procédure de secours visé et l'enverra soit aux autorités compétentes de l'Etat membre de départ (via le bureau de liaison d'accises, à savoir le SCGI (Voir note C.D. 720.05 / D.A. 250.940 du 27 avril 2011)), soit à l'expéditeur lorsque celui-ci est situé en Belgique.
      Lorsque le document administratif électronique (e-AD) sera de nouveau disponible dans le système, il faudra impérativement retourner faire l'accusé de réception électroniquement dans le système EMCS.
    • Envoyer le numéro e-AD à l’EMCS Helpdesk par mail: emcs.helpdesk@minfin.fed.be pour un contrôle supplémentaire.
  • Remarque: Les règles de la circulaire PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D'INDISPONIBILITE DU SYSTEME AUTOMATISE EMCS D.A. 246.200 dd 26 mars 2010 sont applicables, plus spécifiquement la section 35 point 2
  • Mention spéciale:
    • Accusé de réception de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension
    • Procédure de secours n° N00491
    • Commencée le (10/12/2010 à 12h00

Procédure d'urgence EMCS Call N00415: Certains bénéficiaires ne reçoivent pas l'"e-AD destination" dans la liste MOUVEMENTS > EAD POUR DESTINATION > MOUVEMENT

Nous vous communiquons que la procédure d'urgence EMCS ci-dessus est applicable pour certains e-AD à la fin de la transmission.

  • Raison:
    Certains bénéficiaires ne reçoivent pas l'"e-AD destination" dans la liste MOUVEMENTS >EAD POUR DESTINATION>MOUVEMENT
  • Début: mardi 25 mai 2010 à 16h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro Call pour EMCS: N00415
  • Mention spéciale:
    • Message d'urgence de réception pour les produits soumis à accises sous un régime de suspension d'accise
    • Procédure d'urgence nr. N00415
    • Commencée le 25 mai 2010/16h
  • Procédure:
    • Contrôler dans EMCS si le numéro ARC se trouve dans MOUVEMENTS >EAD POUR DESTINATION>MOUVEMENT
    • Si le numéro e-AD n’est pas visible dans la liste ; appliquez la Circulaire D.A. 246.200, section 35 point 2 dd 26 mars 2010 (voir explications ci-dessous).
    • Il faut compléter le document "Downloadable file accusé de réception FR WORD (DOC, 91.5 Ko)", le faire vérifier par le succursale locale des douanes et accises qui y apposera un visa administratif.
      Le destinataire gardera une copie de ce document visé par la succursale et il renverra  l'original à l'expéditeur.
      La succursale locale des douanes et accises fera une copie de votre accusé de réception en procédure de secours visé et l'enverra soit aux autorités compétentes de l'Etat membre de départ (via le bureau de liaison d'accises, à savoir le SCGI (Voir note C.D. 720.05 / D.A. 250.940 du 27 avril 2011)), soit à l'expéditeur lorsque celui-ci est situé en Belgique.
      Lorsque le document administratif électronique (e-AD) sera de nouveau disponible dans le système, il faudra impérativement retourner faire l'accusé de réception électroniquement dans le système EMCS.
    • Envoyer le numéro e-AD à l’EMCS Helpdesk par mail: emcs.helpdesk@minfin.fed.be pour un contrôle supplémentaire.
  • Remarque: Les règles de la circulaire PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D'INDISPONIBILITE DU SYSTEME AUTOMATISE EMCS D.A. 246.200 dd 26 mars 2010 sont applicables, plus spécifiquement la section 35 point 2