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Procédures de secours EMCS

Circulaire

Documents de secours

DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS À ACCISE EN suspension de droits

MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS À ACCISE EN RÉGIME 'TAXES ACQUITTÉES'


Procédures de secours en vigueur EMCS



  • Procédure de secours EMCS Call N04229: Messages d’erreurs éventuels suite à la suppression des bureaux BE662000 et BE211000

    • Nous vous communiquons que la procédure de secours EMCS ci-dessous est applicable pour les e-AD/e-SAD au départ et à destination.
    • Début: 01/07/2023 à 00h01
    • Fin: jusqu’à notification contraire
    • Numéro Call pour EMCS: N04229
    • Procédure:
      • L’opérateur peut, sans avertissement préalable du Helpdesk, faire débuter le mouvement des produits soumis à accise en régime de suspension de droits ou en accises payées, sous le couvert d’un document papier établi conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
      • Le document dont question doit également indiquer les mentions reprises ci-dessous:
        • Document d’accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension
        • Procédure de secours n° N04229
        • Commencée le 01/07/2023 à 00h01
      • Les déclarations EMCS manuelles ne sont pas les documents définitifs.
      • Dès la fin de la période d’indisponibilité du système informatisé, le projet de document administratif électronique doit être immédiatement introduit dans le système informatisé.
    • Remarque:
      Les règles de la circulaire PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D'INDISPONIBILITE DU SYSTEME AUTOMATISE EMCS D.A. 246.200 dd 26 mars 2010 sont applicables.
  • Procédure de secours EMCS Call N04393

    Procédure d'urgence EMCS Call N04393 : maintenance

    • La procédure de secours OTS est uniquement accordée pour des envois urgents
    • Début: 13/02/2024 à 00H00
    • Fin: 15/02/2024 à 10H00
    • Numéro Call pour EMCS: N04393
    • Procédure:
      • Pendant l’installation, l’opérateur peut, sans avertissement préalable du Helpdesk, faire débuter le mouvement des produits soumis à accise en régime de suspension de droits, sous le couvert d’un document papier établi conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 16 octobre 2022 modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise.
      • Le document dont question doit également indiquer les mentions reprises ci-dessous:
        • Document d’accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension
        • Procédure de secours n° N04393
        • Commencée le 13/02/2024 à 00h00
      • Les déclarations EMCS manuelles ne sont pas les documents définitifs.
      • Dès la fin de la période d’indisponibilité du système informatisé, le projet de document administratif électronique doit être immédiatement introduit dans le système informatisé.
    • Remarque:
      Les règles de la circulaire PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D'INDISPONIBILITE DU SYSTEME AUTOMATISE EMCS D.A. 246.200 dd 26 mars 2010 sont applicables.