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Procédures d'urgence en vigueur EMCS

Documents en cas d'indisponibilité du système automatisé

Procédures d'urgence en vigueur EMCS​

Procédure d'urgence EMCS Call N04229: Messages d’erreurs éventuels suite à la suppression des bureaux BE662000 et BE211000

  • Nous vous communiquons que la procédure d'urgence EMCS ci-dessous est applicable pour les e-AD/e-SAD au départ et à destination.
  • Début: 01/07/2023 à 00h01
  • Fin: jusqu’à notification contraire
  • Numéro Call pour EMCS: N04229
  • Procédure:
    • L’opérateur peut, sans avertissement préalable du Helpdesk, faire débuter le mouvement des produits soumis à accise en régime de suspension de droits ou en accises payées, sous le couvert d’un document papier établi conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
    • Le document dont question doit également indiquer les mentions reprises ci-dessous:
      • Document d’accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension
      • Procédure de secours n° N04229
      • Commencée le 01/07/2023 à 00h01
    • Les déclarations EMCS manuelles ne sont pas les documents définitifs.
    • Dès la fin de la période d’indisponibilité du système informatisé, le projet de document administratif électronique doit être immédiatement introduit dans le système informatisé.
  • Remarque:
    Les règles de la circulaire PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D'INDISPONIBILITE DU SYSTEME AUTOMATISE EMCS D.A. 246.200 dd 26 mars 2010 sont applicables.