Procédures d'urgence en vigueur EMCS
Documents en cas d'indisponibilité du système automatisé
Accusé de réception de secours pour les produits soumis à accises circulant en régime de suspension (DOC, 91.5 KB)
DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE CIRCULANT EN REGIME DE SUSPENSION - EXPORTATION (XLS, 47 KB)- DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE CIRCULANT EN REGIME DE SUSPENSION (XLS, 46.5 KB)