Procédure d'urgence EMCS N03958 : Maintenance ICT
- Nous vous communiquons que la procédure d'urgence EMCS ci-dessous est applicable pour les e-AD au départ.
- Début : 06/06/2022 à 08h00
- Fin: 07/06/2022 à 09h00
- Numéro pour EMCS : N03958
- Procédure:
- L’opérateur peut, sans avertissement préalable du Helpdesk, faire débuter le mouvement des produits soumis à accise en régime de suspension de droits, sous le couvert d’un document papier établi conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
- Le document dont question doit également indiquer les mentions reprises ci-dessous:
- Document d’accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension
- Procédure de secours n° N03958
- Commencée le 06/06/2022 à 08h00
- Les déclarations EMCS manuelles ne sont pas les documents définitifs.
- Dès la fin de la période d’indisponibilité du système informatisé, le projet de document administratif électronique doit être immédiatement introduit dans le système informatisé.
- Remarque:
Les règles de la circulaire PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D'INDISPONIBILITE DU SYSTEME AUTOMATISE EMCS D.A. 246.200 dd 26 mars 2010 sont applicables.
Procédures d'urgence en vigueur EMCS
Accusé de réception de secours pour les produits soumis à accises circulant en régime de suspension (DOC, 91.5 Ko)
DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE SECOURS POUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE CIRCULANT EN REGIME DE SUSPENSION - EXPORTATION (XLS, 47 Ko)