Procédures d'urgence en vigueur NCTS

En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des procédure d'urgence :

Pour NCTS

En plus des  simplifications existantes sur le transit, les procédures suivantes peuvent également être appliquées :

  • Exemption des scellés pour les envois transit;
  • La déclaration de transit à l’arrivée: l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des autorités compétentes);  
  • La déclaration de transit au départ :
    • l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des services compétents);
    • les douaniers placeront une signature et un cachet sur la déclaration
    • les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail