Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Procédures d'urgence en vigueur NCTS


En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des procédure d'urgence.

En plus des  simplifications existantes sur le transit, les procédures suivantes peuvent également être appliquées :

  • Exemption des scellés pour les envois transit;
  • La déclaration de transit à l’arrivée: l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des autorités compétentes);  
  • La déclaration de transit au départ :
    • l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des services compétents);
    • les douaniers placeront une signature et un cachet sur la déclaration
    • les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail

  • Procédure d’urgence NCTS N04230: Messages d’erreurs éventuels suite à la suppression des bureaux BE662000 et BE211000

    • La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents.
    • Début: 01/07/2023 à 00h01
    • Fin: jusqu’à notification contraire
    • Veuillez nous excuser de ce dérangement.
    • Procédure pour les utilisateurs internes :
      • Inviter le déclarant à rédiger un document papier
      • Mentions à indiquer
        PROCEDURE DE SECOURS NCTS
        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
        n° OTS N04230
        Initiée le: 01/07/2023 à 00h01
      • Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
      • Apposer le cachet du bureau sur ces documents.

  • Procédure d’urgence NCTS N04339: Envois urgents suite le non-traitement des messages

    • La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents.
    • Début: 27/11/2023 à 07h30
    • Fin: 29/11/2023 à 8h
    • Veuillez nous excuser de ce dérangement.
    • Apurement PLDA (import) avec un document Tx:
      • La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA.
      • Dans la case 40 « document précédent »:
        Vous devez choisir à la place de la mention NCTS « AUTRES » et choisir le type « CLE » au lieu du code 821, et indiquer dans la case référence le numéro de votre NCTS.
      • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-GCX-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04339-D :20231127-T073000
      • Après la validation de la déclaration PLDA, vous envoyez par email votre numéro de déclaration PLDA + la déclaration NCTS à votre douane locale, ils effectueront un apurement manuel de votre document NCTS.
    • Procédure pour les utilisateurs internes :
      • Inviter le déclarant à rédiger un document papier
      • Mentions à indiquer

    PROCEDURE DE SECOURS NCTS
    DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
    n° OTS N04339
    Initiée le: 27/11/2023 à 07h30

    • Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
    • Apposer le cachet du bureau sur ces documents.
  • NPS NCTS : N04413

    Procédure d’urgence NCTS N04413 : Problème de garantie.

    • Raisons:
      • Documents restent bloqués à cause d’un problème de garantie.
      • On vous demande d’abord d’essayer d’introduire la déclaration électroniquement.
      • Si la déclaration n’a pas été traitée, vous pouvez l’introduire une 2ième fois avec le même LRN.
    • La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents
    • Début : 08/03/2024 à 16:30
    • Fin : 18/03/2024 à 12:00
    • Veuillez nous excuser de ce dérangement.
    • Procédure pour les utilisateurs internes :
      • Inviter le déclarant à rédiger un document papier
      • Mentions à indiquer

    PROCEDURE DE SECOURS NCTS
    DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
    n° OTS N04413
    Initiée le: 08/03/2024 à 16:30

    • Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
    • Apposer le cachet du bureau sur ces documents.