Procédures d'urgence en vigueur NCTS
En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des procédure d'urgence.
En plus des simplifications existantes sur le transit, les procédures suivantes peuvent également être appliquées :
- Exemption des scellés pour les envois transit;
- La déclaration de transit à l’arrivée: l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des autorités compétentes);
- La déclaration de transit au départ :
- l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des services compétents);
- les douaniers placeront une signature et un cachet sur la déclaration
- les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail
Procédure d’urgence NCTS N04549
Procédure d'urgence NCTS Call N04549 : maintenance
- La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents
- Début: 24/10/2024 à 11H00
- Fin: 24/10/2024 à 14H00
- Veuillez nous excuser de ce dérangement.
- Apurement PLDA (import) avec un document Tx:
- La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA.
- Dans la case 40 « document précédent »:
Vous devez choisir à la place de la mention NCTS « AUTRES » et choisir le type « CLE » au lieu du code 821, et indiquer dans la case référence le numéro de votre NCTS. - Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-GCX-PLDA
- Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04549-D:20241024-T110000
- Après la validation de la déclaration PLDA, vous envoyez par email votre numéro de déclaration PLDA + la déclaration NCTS à votre douane locale, ils effectueront un apurement manuel de votre document NCTS.
- Procédure pour les utilisateurs internes :
- Inviter le déclarant à rédiger un document papier
- Mentions à indiquer
PROCEDURE DE SECOURS NCTS
DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
Procédure d'urgence nr. N04549
Initiée le 24/10/2024 à 11H00
- Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
- Apposer le cachet du bureau sur ces documents.