Procédures d'urgence en vigueur NCTS

En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des  NPS :

Pour NCTS - N03481

En plus des  simplifications existantes sur le transit, les procédures suivantes peuvent également être appliquées :

  • Exemption des scellés pour les envois transit;
  • La déclaration de transit à l’arrivée: l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des autorités compétentes);  
  • La déclaration de transit au départ :
    • l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des services compétents);
    • les douaniers placeront une signature et un cachet sur la déclaration
    • les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail

Procédure d’urgence NCTS N03481: Maintenance dans notre environnement de production
  • La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents.
  • Début: 22/05/2020 à 22h00
  • Fin: 25/05/2020 à 09h00
  • Procédure pour les utilisateurs internes :
    • Inviter le déclarant à rédiger un document papier
    • Mentions à indiquer
      PROCEDURE DE SECOURS NCTS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      n° OTS N03481
      Initiée le: 22/05/2020 à 22h00
    • Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
    • Apposer le cachet du bureau sur ces documents.