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Procédures d'urgence en vigueur NCTS


En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des procédure d'urgence.

En plus des  simplifications existantes sur le transit, les procédures suivantes peuvent également être appliquées :

  • Exemption des scellés pour les envois transit;
  • La déclaration de transit à l’arrivée: l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des autorités compétentes);  
  • La déclaration de transit au départ :
    • l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes (normalement les opérateurs concernés ont déjà reçu un e-mail des services compétents);
    • les douaniers placeront une signature et un cachet sur la déclaration
    • les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail

Procédure d’urgence NCTS N03985 : Ralentissements NCTS de nuit

  • Suite à des problèmes techniques pour l'instant indéterminés, une procédure d’urgence entre 23h et 6h du matin est en cours jusqu’à nouvel ordre.
  • N'oubliez pas de faire annuler les doubles déclarations (NCTS + OTS) par la procédure connue dans votre bureau de douane.
  • La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents.
  • Début: 14/07/2022
  • Durée: entre 23h00 et 06h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Veuillez nous excuser de ce dérangement.
  • Apurement PLDA (import) avec un document Tx:
    • La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA.
    • Dans la case 40 « document précédent »:
      Vous devez choisir à la place de la mention NCTS « AUTRES » et choisir le type « CLE » au lieu du code 821, et indiquer dans la case référence le numéro de votre NCTS.
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-GCX-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03985-D:20220714-T230000
    • Après la validation de la déclaration PLDA, vous envoyez par email votre numéro de déclaration PLDA + la déclaration NCTS à votre douane locale, ils effectueront un apurement manuel de votre document NCTS.
  • Procédure pour les utilisateurs internes :
    • Inviter le déclarant à rédiger un document papier
    • Mentions à indiquer
      PROCEDURE DE SECOURS NCTS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      n° OTS N03985
      Initiée le: 14/07/2022 à 23h00
    • Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
    • Apposer le cachet du bureau sur ces documents.