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Mise en production de NCTS P5

 Le système NCTS P5 est en production depuis le 21/01/2025 à 12h00 CET, vous pouvez donc transmettre vos déclarations mais en évitant les envois massifs (update 21/01/2025)

Procédure d'urgence NCTS Call N04617: NCTS P5

A tous,

La procédure de secours NCTS est prolongée jusqu’au 25/03/2025, pour les transits venant de Turquie et qui sont bloqués.

Toutefois il ne s’agit pas d’une procédure exclusive, elle peut en effet être étendue à toutes les situations dans lesquelles il n’est pas possible d’effectuer une déclaration NCTS P5 électronique dans des délais raisonnables.

• Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
  • NCTS P5
    • Début: 21-01-25 à 00h00
    • Fin: 25-03-25 à 12h00 (Update 20/02/2025)
    • Numéro Call pour NCTS: 04617
  • Ce qui est à mentionner sur le  TAD (XLSX, 80.81 Ko) dans la case « BCP » : N04617-D:20250121-T000000

• Procédure:

Utilisation de la nouvelle version du  TAD (XLSX, 80.81 Ko) (transit accompanying document) selon :

1. Le modèle repris dans l’annexe B-02 du Règlement délégué (UE) 2015/2446
2. Le modèle de liste d’articles (= Lol (XLSX, 80.81 Ko)) repris dans l’annexe B-03 du Règlement délégué (UE) 2015/2446. La  LoI (XLSX, 80.81 Ko) doit toujours accompagner le  TAD (XLSX, 80.81 Ko) même lorsqu’il n’y a qu’un seul article dans l’envoi. Aux conditions déterminées à l’annexe 72-04, une liste de chargement peut être jointe au  TAD (XLSX, 80.81 Ko) en lieu et place de la  LoI (XLSX, 80.81 Ko).

Pour compléter le TAD et la LoI

• Se référer à l’annexe B du CDU-DA : Titre I, Chapitre 3, Section 3 « tableau des exigences en matière de données – Transit » (à partir de la page 407 de CL2015R2446FR0090020.0001_cp 1..2)
• Utilisation du jeu de données D1 : Notice jeu de données D1.pdf

• Apurement PLDA (import) avec un document Tx:

• La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA.
• Dans la case 40 « document précédent »: Veuillez vous reporter au document Apurement
• Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-GCX-PLDA
• Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04617-D:20250121-T000000
• Après validation de la déclaration PLDA, communiquer la déclaration PLDA + la déclaration NCTS aux douanes locales par email, elles copieront ensuite manuellement le document NCTS.

               Modèle valable à partir du 01/05/2016 ( a faire apparaitre sur le TAD)

PLAN DE CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS

TRANSIT DE l’UNION/TRANSIT COMMUN

AUCUNE DONNÉE DISPONIBLE DANS LE

SYSTÈME

ENGAGÉE LE 21/01/2025 a 0h00

Ancien modèle de cachet temporairement acceptable

                                PROCEDURE DE SECOURS NCTS

                     DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
                              Procédure d'urgence nr. N04617
                                 Initiée le 21-01-25 à  00H00

• Faire mention sur les documents précités, du numéro de référence de la procédure d’urgence (dans la case MRN), des éventuelles remarques de vérification (IE018, délai, itinéraire, scellés ou dispense, numéro de référence de la déclaration dans la case bureau de départ, date de la mainlevée…)
• Apposer le cachet du bureau sur ces documents :