Workaround pour les documents sous le statut en attente de l'évaluation des risques
- Jira 2354
- Début: 31/03/2015 à 09h00
- Fin: jusqu’à notification contraire
- Numéro Call pour PLDA: N02015-D:20130331-T090000
- Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
- Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N02015-D:20130331-T090000
- Procédure pour le déclarant:
- Déposer l’exemplaire 3 de la déclaration PLDA au bureau de local ou donne le MRN ;
- Déposer également une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
- Le déclarant introduit la mention en rouge
PROCEDURE DE SECOURS ECS
DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
Procédure d'urgence nr. N02015
Initiée le 31/03/2013 à 09h00 - Le déclarant présente la déclaration au bureau compétent.
- Procédure pour les utilisateurs internes :
- Le bureau compétent vérifie que le délai de 30 minutes dans le statut’ en attente de l’évaluation des risques’ est dépassé,
- Le bureau compétent vérifie que le document manuel correspond au document bloqué dans PLDA,
- Si cela correspond, le bureau compétent introduit la déclaration dans les dettes
- Ensuite le bureau compétent annule la déclaration électronique dans PLDA.
- Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
- Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
- Remarques:
- Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
- Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
- Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
Procédure d'urgence PLDA Call N04391
Procédure d'urgence PLDA Call N04391 : Maintenance IT
- La procédure d'urgence OTS est uniquement accordée pour des envois urgen :
- PLDA:
- Début: 03/02/2024 à 10H30
- Fin: 05/02/2024 à 9H00
- Numéro Call pour PLDA: N04391-D:20240203-T103000
- Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
- Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04391-D:20240203-T103000
- NCTS:
- PLDA:
- Procédure:
- Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
- «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
- A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
- Le déclarant introduit la mention en rouge:
PROCEDURE DE SECOURS ECS
DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
Procédure d'urgence nr. N04392
Initiée le 03/02/2024 à 09H00- Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
- Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
- La succursale introduit la déclaration dans les dettes;
- Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
- Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
- Remarques:
- Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
- Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
- Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
- La procédure d'urgence OTS est uniquement accordée pour des envois urgen :
Procédure d'urgence PLDA Call N04520
Procédure d'urgence PLDA Call N04520 : problème TVA numéro dans PLDA
- La procédure d'urgence OTS est uniquement accordée pour des envois urgents :
- PLDA:
- Début: 24-09-24 à 09H00
- Fin: 25-09-24 à 09H00
- Numéro Call pour PLDA: N04491-D:20240924-T090000
- Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
- Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: 44-NPS-ALL-PLDA-N04520-D:20240924-T090000
- NCTS:
- Pas de procédure d’urgence.
- MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
- NE PAS OUBLIER aussi ce qui suit:
- Faire une copie de votre document avec le code manuel,
- Remettre cette copie au bureau compétent afin qu'il puisse procéder manuellement à l'apurement.
- PLDA:
- Procédure:
- Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
- «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
- A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
- Le déclarant introduit la mention en rouge:
PROCEDURE DE SECOURS ECS
DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
Procédure d'urgence nr. N04520
Initiée le 24/09/2024 à 09H00- Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
- Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
- La succursale introduit la déclaration dans les dettes;
- Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
- Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
- Remarques:
- Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
- Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
- Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
- La procédure d'urgence OTS est uniquement accordée pour des envois urgents :