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Procédures d'urgence en vigueur PLDA

En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des NPS :

Pour ECS - N03647, N03674

La dérogation du Système européen de contrôle des exportations circulaire (ECS) du Système européen de contrôle des exportations D.I 537.02 du 25 juillet 2007, qui stipule que la présentation d’une déclaration papier est obligatoire.

Nous vous recommandons de suivre les procédures suivantes en matière d’exportation :

  • l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes;
  • le douanier placera une signature et un cachet sur la déclaration;
  • les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail.

  • Procédure d’urgence PLDA Call N03647: Problèmes avec certains codes Taric pour des produits qui ne sont pas des vaccins - Mesure 111 Tarbel

    • Liste des codes taric concernés:
      2933998000
      2934999000
      3002909000
      3504009000
    • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
      • PLDA:
        • Début: 06/04/2021 à 13h30
        • Fin: 03/06/2021 à 09h00
        • Numéro Call pour PLDA: N03647-D:20210406-T133000
        • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
        • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03647-D:20210406-T133000
      • NCTS:
        • Pas de procédure d’urgence.
        • MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
        • NE PAS OUBLIER aussi ce qui suit:
          • ​Faire une copie de votre document avec le code manuel
          • Remettre cette copie au bureau compétent afin qu'il puisse procéder manuellement à l'apurement
      • Procédure:
        • La déclaration ne peut pas être soumise électroniquement.
        • Introduire une déclaration manuelle avec mention de la procédure d’urgence,
        • Le déclarant introduit la mention en rouge:
          PROCEDURE DE SECOURS ECS
          DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
          Procédure d'urgence nr. N03647
          Initiée le: 06/04/2021 à 13h30
        • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
        • Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
        • La succursale introduit la déclaration dans les dettes;
        • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
        • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
    • Remarques:
      • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
      • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
      • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
  • Procédure d'urgence PLDA Call N03693: Maintenance de la base de données de notre environnement de production

    • Raison:
      En raison d'une opération de maintenance des bases de données, l'ensemble des applications internes et des e-services de l'AGD&A seront indisponibles le samedi 07/08 de 07h30 à 21h00.
    • PLDA:
      • Début: 07/08/2021 à 07h30
      • Fin: 07/08/2021 à 21h00
      • Numéro Call pour PLDA: N03693-D:20210807-T073000
      • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03693-D:20210807-T073000
    • NCTS:
    • BeGate:
      • Pour BE-Gate, les opérateurs envoient leurs fichiers CSV à la CRC via mail. Les sélections se feront sur base de ces fichiers.
    • Procédure:
      • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
      • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge:
        PROCEDURE DE SECOURS ECS
        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
        Procédure d'urgence nr. N03693
        Initiée le: 07/08/2021 à 07h30
      • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs.
      • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
    • Remarques:
      • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
      • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
      • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.