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Procédures d'urgence en vigueur PLDA


En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des NPS :

Pour ECS - N03727

La dérogation du Système européen de contrôle des exportations circulaire (ECS) du Système européen de contrôle des exportations D.I 537.02 du 25 juillet 2007, qui stipule que la présentation d’une déclaration papier est obligatoire.

Nous vous recommandons de suivre les procédures suivantes en matière d’exportation/importation:

  • l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes;
  • le douanier placera une signature et un cachet sur la déclaration;
  • les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail.

Procédure d'urgence PLDA Call N03727: Ralentissements PLDA Web - 403 Forbidden - You don't have the right access permission.

  • Seulement d’application pour les utilisateurs PLDA-Web.
  • PLDA-B2B disponible.
  • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
  • PLDA:
    • Début: 14/09/2021 à 11h00
    • Fin: 14/09/2021 à 18h00
    • Numéro Call pour PLDA: N03727-D:20210914-T110000
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03727-D:20210914-T110000
  • NCTS:
    • OTS N03726
  • Procédure:
    • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
    • Le déclarant introduit la mention en rouge:
      PROCEDURE DE SECOURS ECS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      Procédure d'urgence nr. N03727
      Initiée le: 14/09/2021 à 11h00
    • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
    • Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes;
    • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.