Procédures d'urgence en vigueur PLDA



Procédure d’urgence PLDA Call N02868: Importation sous couvert de contingent tarifaire 091130 avec le code de marchandise 0805220020 - Clémentines  du Maroc

  • Raison :
    PLDA calcule fautivement le droit
  • Début: 20/02/2018 à 11h00
  • Fin: 28/02/2018 jusqu'à 17h00
  • Numéro call pour PLDA : N02868-D:20180220-T110000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DEC-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N02868-D:20180220-T110000
  • Procédure: 
    • Le déclarant doit demander à la succursale un dossier manuel,
    • Le dossier manuel doit avoir les documents suivants: 
      • Un formulaire de demande pour l’application d’un contingent tarifaire.
      • Une déclaration manuelle remplie complètement et correctement en 4 exemplaires.
      • Des documents correspondants comme (copie) une facture etc.
      • Une copie du message d’erreur dans PLDA
    • ATTENTION ! Si l’obtention d’un contingent est sous réserve de l’envoi d’un certificat préférentiel, ce certificat doit alors également accompagner la demande.
    • Au cas où un engagement est invoqué, on ne peut pas demander un contingent tarifaire et le déclarant est prié d’introduire une déclaration dans via PLDA.
    • Pour la différence entre le tarif pays tiers et le tarif lié à ce contingent une caution doit être déposée.
  • La succursale: 
    • introduit les dettes dans la base de données des dettes et réservation caution
    • envoie les demandes des contingents tarifaire au Service « Contingents Tarifaire » de l’Administration Centrale.
  • Remarque:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d’urgence PLDA Call N02887: Importation sous couvert du contingent tarifaire 090073 avec le code de marchandise – 2309904189

  • Raison :
    Contingent tarifaire pas trouvé
  • Début: 27/02/2018 à 11h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro call pour PLDA : N02887-D:20180227-T110000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DEC-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N02887-D:20180227-T110000
  • Procédure: 
    • Le déclarant doit demander à la succursale un dossier manuel,
    • Le dossier manuel doit avoir les documents suivants: 
      • Un formulaire de demande pour l’application d’un contingent tarifaire.
      • Une déclaration manuelle remplie complètement et correctement en 4 exemplaires.
      • Des documents correspondants comme (copie) une facture etc.
      • Une copie du message d’erreur dans PLDA
    • ATTENTION ! Si l’obtention d’un contingent est sous réserve de l’envoi d’un certificat préférentiel, ce certificat doit alors également accompagner la demande.
    • Au cas où un engagement est invoqué, on ne peut pas demander un contingent tarifaire et le déclarant est prié d’introduire une déclaration dans via PLDA.
    • Pour la différence entre le tarif pays tiers et le tarif lié à ce contingent une caution doit être déposée.
  • La succursale: 
    • introduit les dettes dans la base de données des dettes et réservation caution
    • envoie les demandes des contingents tarifaire au Service « Contingents Tarifaire » de l’Administration Centrale.
  • Remarque:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d'urgence PLDA Call N02611: Poissons d’Islande avec préférence 300 – EUR1

Starteam 28.882

  • Raison:
    Il est impossible d’envoyer une déclaration avec un EUR1 d’Islande pour le code marchandise 0304530011
  • Message d’erreur:
    D_TARBEL_014_PRODUCED_DOCUMENTS_MISSING Documents joints manquants: Y021. --> declaration.declarationGoodsItems[1].commodityCode
  • Début: 14/03/2017 à 11h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro call pour PLDA : N02611-D20170314-T110000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DEC-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N02611-D20170314-T110000
  • Procédure:
    • Introduire une déclaration manuelle avec mention de la procédure d’urgence,
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes,
    • La déclaration manuelle est la déclaration définitive,
    • Tous les exemplaires reçoivent leurs destinations normales.
  • Remarque:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d’urgence PLDA Call N01317: Importation sous couvert du contingent tarifaire 094312 pour le sucre 1701991020

Starteam: 22490

  • Nous vous communiquons que la procédure d'urgence PLDA est applicable pour les déclaration d’importation comprenant les contingents tarifaire 094312 avec code de marchandise 1701991020
  • Message d’erreur:
    D_TDA_007_INVALID_TARIFF_QUOTA Tariefcontingent (quota) n’est pas correct --> declaration.declarationGoodsItems[1].commodityCode
  • Début: 15/03/2013 à 18h
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro call pour PLDA : N01317-D20130315-T180000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DcH-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N01317-D20130315-T180000
  • Procédure:
    • Introduire une déclaration manuelle avec mention de la procédure d’urgence,
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes,
    • La déclaration manuelle est la déclaration définitive,
    • Tous les exemplaires reçoivent leurs destinations normales.
  • Remarque:
    Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
  • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d'urgence PLDA Call N01060: Problèmes de signature – PLDA-Web avec Firefox uniquement

Starteam 21.247

  • Les firmes qui ne peuvent pas utliser Internet Explorer (utilisateurs Mac et Linux) sont autorisées à utiliser la procédure d'urgence.
  • Dans les autres cas, ils doivent utiliser Internet Explorer (utilisateurs Windows). Pas de procédure d'urgence.
  • PLDA:
    • Début: 18/07/2012 à 15h00
    • Fin: jusqu'à notification contraire
    • Numéro Call pour PLDA: N01060-D:20120718-T150000
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N01060-D:20120718-T150000
  • NCTS:
  • Procédure:
    • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
    • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
    •  Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs.
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarque:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d'urgence PLDA Call N030xx: Ralentissements PLDA

  • Nous nous excusons pour cet inconvénient et vous remercions pour votre compréhension.
  • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
    • PLDA:
      • Début:
      • Fin:
      • Numéro Call pour PLDA: N0301xx
      • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N030xx
    • NCTS:
      • Pas de procédure d'urgence
      • MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
    • Procédure:
      • Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
      • «Buffering» est admis pour les firmes qui dissent d’une autorisation «buffering».
      • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge
        PROCEDURE DE SECOURS ECS
        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
        Procédure d'urgence nr. N030xx
        Initiée le:
      • La déclaration manuelle est la déclaration définitive.
      • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d'urgence PLDA Call N03077: Installation nouvelle version PLDA

  • Raison:
    • ICT Finances nous informe que le lundi 17/12/2018 à 12h00 la nouvelle version 17.15 de PLDA sera installée
    • Nous nous excusons pour cet inconvénient et vous remercions pour votre compréhension.
  • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
    • PLDA:
      • Début: 17/12/2018 à 12h00
      • Fin: 17/12/2018 à 15h00
      • Numéro Call pour PLDA: N03077-D:20181217-T120000
      • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03077-D:20181217-T120000
    • NCTS:
      • Pas de procédure d’urgence.
      • MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
    • Procédure:
      • Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
      • «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
      • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
      • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge
        PROCEDURE DE SECOURS ECS
        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
        Procédure d'urgence nr. N03077
        Initiée le: 17/12/2018 à 12h00
      • La déclaration manuelle est la déclaration définitive.
      • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
    • Release notes

 


Procédure d'urgence PLDA Call N030xx Maintenance trimestrielle dans notre environnement de production

  • Raison:
    • Maintenance trimestrielle dans notre environnement de production
  • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
    • PLDA:
      • Début: 
      • Fin: 
      • Numéro Call pour PLDA: N030xx
      • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N030xx
    • NCTS:
      • OTS N030xx
  • Procédure:
    • Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
    • «Buffering» est admis pour les firmes qui dissent d’une autorisation «buffering».
    • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
    • Le déclarant introduit la mention en rouge
      PROCEDURE DE SECOURS ECS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      Procédure d'urgence nr. N030xx
      Initiée le:
    • La déclaration manuelle est la déclaration définitive.
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

 


Procédure d'urgence PLDA Call N020xx: Maintenance trimestrielle sur le réseau de Smals - PLDA-Web

  • Seulement d’application pour les utilisateurs PLDA-Web.
  • PLDA-B2B disponible.
  • Raison:
    Smals nous fait savoir ce qui suit:
    Le samedi 18 juin 2016 aura lieu la maintenance trimestrielle réseau et sécurité sur nos environnements de réseau. Cela concerne le réseau de Smals, mais également l'infrastructure de l'Extranet et le Portail de la Sécurité Sociale, qui subiront des perturbations entre 06h et 20h.
  • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
    • PLDA:
      • Début:
      • Fin:
      • Numéro Call pour PLDA: N020xx
      • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N020xx
    • NCTS:
      • Pas de procédure d’urgence.
      • MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
    • Procédure:
      • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
      • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge
        PROCEDURE DE SECOURS ECS
        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
        Procédure d'urgence nr. N020xx
        Initiée le:
      • La déclaration manuelle est la déclaration définitive.
      • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.