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Procédures d'urgence en vigueur PLDA

  • Workaround pour les documents sous le statut en attente de l'évaluation des risques

    • Jira 2354
    • Début: 31/03/2015 à 09h00
    • Fin: jusqu’à notification contraire
    • Numéro Call pour PLDA: N02015-D:20130331-T090000
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N02015-D:20130331-T090000
    • Procédure pour le déclarant:
      • Déposer l’exemplaire 3 de la déclaration PLDA au bureau de local ou donne le MRN ;
      • Déposer également une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge
        PROCEDURE DE SECOURS ECS
        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
        Procédure d'urgence nr. N02015
        Initiée le 31/03/2013 à 09h00
      • Le déclarant présente la déclaration au bureau compétent.
    •  Procédure pour les utilisateurs internes :
      • Le bureau compétent vérifie que le délai de 30 minutes dans le statut’ en attente de l’évaluation des risques’ est dépassé,
      • Le bureau compétent vérifie que le document manuel correspond au document bloqué dans PLDA,
        • Si cela correspond, le bureau compétent introduit la déclaration dans les dettes
        • Ensuite le bureau compétent annule la déclaration électronique dans PLDA.
      • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
      • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
    • Remarques:
      • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
      • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
      • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
  • Procédure d'urgence PLDA Call N04391

    Procédure d'urgence PLDA Call N04391 : Maintenance IT

    • La procédure d'urgence OTS est uniquement accordée pour des envois urgen :
      • PLDA:
        • Début: 03/02/2024 à 10H30
        • Fin: 05/02/2024 à 9H00
        • Numéro Call pour PLDA: N04391-D:20240203-T103000
        • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
        • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04391-D:20240203-T103000
      • NCTS:
    • Procédure:
      • Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
      • «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
      • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge:

                                    PROCEDURE DE SECOURS ECS
                       DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
                                Procédure d'urgence nr. N04392
                                 Initiée le 03/02/2024 à 09H00

    • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
    • Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes;
    • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
    • Remarques:
      • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
      • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
      • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
  • Procédure d'urgence PLDA Call N04488

    Procédure d'urgence PLDA Call N04488 : PLDA down

    • La procédure d'urgence OTS est uniquement accordée pour des envois urgents :
      • PLDA:
        • Début: 03-07-24 à 15H00
        • Fin: 04-07-24 à 09H00
        • Numéro Call pour PLDA: N04479-D:20240703-T150000
        • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
      • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: 44-NPS-ALL-PLDA-N04488-D:20240703-T150000
      • NCTS:
    • Procédure:
      • Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
      • «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
      • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
      • Le déclarant introduit la mention en rouge:

                                     PROCEDURE DE SECOURS ECS
                        DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
                            Procédure d'urgence nr. N04488
                              Initiée le 03/07/2024 à 15H00

    • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
    • Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes;
    • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
    • Remarques:
      • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
      • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
      • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.