Procédures d'urgence en vigueur PLDA


Procédure d'urgence PLDA Call N03312: Installation nouvelle version PLDA 18.2

  • Raison:
    • ICT Finances nous informe que le vendredi 27/09/2019 à 20h00 la nouvelle version 18.2 de PLDA sera installée
    • Nous nous excusons pour cet inconvénient et vous remercions pour votre compréhension.
  • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
  • PLDA:
    • Début: 27/09/2019 à 20h00
    • Fin: 28/09/2019 à 20h00
    • Numéro Call pour PLDA: N03312-D:20190927-T200000
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03312-D:20190927-T200000
  • NCTS:
    • Pas de procédure d'urgence
    • MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
  • Procédure:
    • Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
    • «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
    • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
    • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
    • Le déclarant introduit la mention en rouge:
      PROCEDURE DE SECOURS ECS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      Procédure d'urgence nr. N03312
      Initiée le: 27/09/2019 à 20h00
    • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs.
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
  • Release notes:


Procédure d’urgence PLDA Call N03280: IncidentID pour les codes marchandises du chapitre 24 (import)

  • ST 32.149 
  • Le déclarant reçoit le message d’erreur suivant:
    B2B_UNKNOWN_ERROR - [Unexpected error - Backend method called, but error occured in this backend method : collectPotentialMeasuresFromTarbel]
  • Début: 30/08/2019 à 11h30
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro call pour PLDA : N03280-D:20190830-T113000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DcH-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N03280-D:20190830-T113000
  • Procédure:
    • Introduire une déclaration manuelle avec mention de la procédure d’urgence,
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes,
    • La déclaration manuelle est la déclaration définitive,
    • Tous les exemplaires reçoivent leurs destinations normales.
  • Remarque:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.


Procédure d’urgence PLDA Call N02887: Importation sous couvert du contingent tarifaire 090073 avec le code de marchandise 2309904189

  • Raison :
    Contingent tarifaire pas trouvé
  • Début: 27/02/2018 à 11h00
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro call pour PLDA : N02887-D:20180227-T110000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DEC-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N02887-D:20180227-T110000
  • Procédure: 
    • Le déclarant doit demander à la succursale un dossier manuel,
    • Le dossier manuel doit avoir les documents suivants: 
      • Un formulaire de demande pour l’application d’un contingent tarifaire.
      • Une déclaration manuelle remplie complètement et correctement en 4 exemplaires.
      • Des documents correspondants comme (copie) une facture etc.
      • Une copie du message d’erreur dans PLDA
    • ATTENTION ! Si l’obtention d’un contingent est sous réserve de l’envoi d’un certificat préférentiel, ce certificat doit alors également accompagner la demande.
    • Au cas où un engagement est invoqué, on ne peut pas demander un contingent tarifaire et le déclarant est prié d’introduire une déclaration dans via PLDA.
    • Pour la différence entre le tarif pays tiers et le tarif lié à ce contingent une caution doit être déposée.
  • La succursale: 
    • introduit les dettes dans la base de données des dettes et réservation caution
    • envoie les demandes des contingents tarifaire au Service « Contingents Tarifaire » de l’Administration Centrale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
 

Procédure d’urgence PLDA Call N01317: Importation sous couvert du contingent tarifaire 094312 pour le code de marchandise 1701991020

Starteam: 22490

  • Nous vous communiquons que la procédure d'urgence PLDA est applicable pour les déclaration d’importation comprenant les contingents tarifaire 094312 avec code de marchandise 1701991020
  • Message d’erreur:
    D_TDA_007_INVALID_TARIFF_QUOTA Tariefcontingent (quota) n’est pas correct --> declaration.declarationGoodsItems[1].commodityCode
  • Début: 15/03/2013 à 18h
  • Fin: jusqu'à notification contraire
  • Numéro call pour PLDA : N01317-D20130315-T180000
  • Code case 44 « mentions spéciales » : 44-NPS-DcH-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale : N01317-D20130315-T180000
  • Procédure:
    • Introduire une déclaration manuelle avec mention de la procédure d’urgence,
    • La succursale introduit la déclaration dans les dettes,
    • La déclaration manuelle est la déclaration définitive,
    • Tous les exemplaires reçoivent leurs destinations normales.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

Procédure d'urgence PLDA Call N01060: Problèmes de signature (erreur 510/501) – PLDA-Web uniquement

Starteam 31.876

  • PLDA:
    • Début: 18/07/2012 à 15h00
    • Fin: jusqu'à notification contraire
    •  Version 18.2.0 (DOC, 88 KB)
    • Numéro Call pour PLDA: N01060-D:20120718-T150000
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N01060-D:20120718-T150000
  • NCTS:
  • Procédure:
    • Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
    • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
    • Le déclarant introduit la mention en rouge:
      PROCEDURE DE SECOURS ECS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      Procédure d'urgence nr. N01060
      Initiée le: 18/07/2012 à 15h00
    •  Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs.
    • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
  • Remarques:
    • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
    • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.