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En raison des circonstances inhabituelles associées à la crise corona et pour protéger toutes les personnes concernées le mieux possible, les mesures suivantes sont exceptionnellement en vigueur pendant l’indisponibilité des applications et la période de validité des NPS.

La dérogation du Système européen de contrôle des exportations circulaire (ECS) du Système européen de contrôle des exportations D.I 537.02 du 25 juillet 2007, qui stipule que la présentation d’une déclaration papier est obligatoire.

Nous vous recommandons de suivre les procédures suivantes en matière d’exportation/importation:

• l’opérateur transmet la déclaration par e-mail aux autorités douanières compétentes;
• le douanier placera une signature et un cachet sur la déclaration;
• les autorités douanières compétentes doivent renvoyer la déclaration signée et estampillée à l’opérateur par e-mail.