Procédure de secours AES Call N04819: CRS issue

• Pour des documents urgents, vous pouvez utiliser le code procédure de secours suivant:
  • AES:
    • Début: 09-10-25 à 17 :00
    • Fin: 09-10-25 à 20 :00
    • Numéro Call pour AES: N04819

BCP-EAD-LoI

Méthode

Document

Les fichiers BCP-EAD/LoI concernés sont préparés et soumis aux services compétents de l'AGD&A.

• Vous devez introduire la mention N04819-D:20251009-T170000 en case : Business Continuity Procedure
• Vous devez introduire votre numéro BCP-ID en case : Business Continuity Procedure

• Après l'expiration d'une procédure d'urgence, TOUTES les déclarations doivent encore être soumises via AES. Les déclarations doivent porter le code « 1NPS », à inclure dans le champ « Référence supplémentaire ». Ce code doit ensuite être ajouté aux listes de codes associées.
• Les déclarations munies de ce code seront traitées séparément par le risque et le contrôle, étant donné qu'aucun contrôle physique ne peut plus être effectué.
  • Remarque : avec le 1NPS, il devrait également y avoir une référence individuelle, qui devrait en outre avoir le format d'un MRN. Cette référence sera utilisée comme MRN par les autres États membres dans certaines circonstances. (voir plus loin dans le document).

• Les opérateurs qui ont la capacité technique de mettre en mémoire tampon (buffering) les déclarations peuvent utiliser cette capacité sans autorisation spécifique de buffering.
• Les paiements éventuels ne seront réglés qu'une fois les déclarations traitées par le système (c'est-à-dire après la fin de la procédure d'urgence). Pour AES, il s'agit d'une question plutôt théorique. Les intérêts moratoires sont calculés en fonction de la date de préparation. Dans ce cas, la date peut donc se situer dans le passé ; pour être clair, il s'agit de la date à laquelle la déclaration aurait été introduite dans le système douanier si aucune procédure d'urgence n'était en vigueur.

Processus de sortie

• À la sortie, l'envoi doit être accompagné d'un BC-EAD imprimé pour garantir aux parties concernées (terminaux, manutentionnaires, transporteurs, ...) que les marchandises peuvent partir. Tant que la procédure d'urgence est en cours, la notification d'arrivée et le manifeste ne pourront pas être envoyés à la douane.
• Le bureau de sortie (si situé dans un autre État membre) peut également enregistrer la date d'arrivée, l'état des scellés éventuels, la date de libération pour la sortie et d'autres observations, et les apposer avec un cachet.

• Jira 2354
• Début: 31/03/2015 à 09h00
• Fin: jusqu’à notification contraire
• Numéro Call pour PLDA: N02015-D:20130331-T090000
• Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-DEC-PLDA
• Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N02015-D:20130331-T090000
• Procédure pour le déclarant:
  • Déposer l’exemplaire 3 de la déclaration PLDA au bureau de local ou donne le MRN ;
  • Déposer également une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus.
  • Le déclarant introduit la mention en rouge

    PROCEDURE DE SECOURS ECS DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME Procédure d'urgence nr. N02015 Initiée le 31/03/2013 à 09h00

  • Le déclarant présente la déclaration au bureau compétent.
•  Procédure pour les utilisateurs internes :
  • Le bureau compétent vérifie que le délai de 30 minutes dans le statut’ en attente de l’évaluation des risques’ est dépassé,
  • Le bureau compétent vérifie que le document manuel correspond au document bloqué dans PLDA,
    • Si cela correspond, le bureau compétent introduit la déclaration dans les dettes
    • Ensuite le bureau compétent annule la déclaration électronique dans PLDA.
  • Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
  • Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.
• Remarques:
  • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
  • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
  • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.

Procédure d'urgence AES Call N04647: no release

• Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
  • PLDA:
    • Début: 26-02-25 à 00h00
    • Fin: 26-02-25 à 11h00
    • Numéro Call pour AES: N04647
    • Case 44 "Mentions spéciales": 1NPS
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04647-D:20250226-T000000
  • NCTS:
    • Pas de procédure d’urgence.
    • MAIS: Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
      • Utilisation des codes manuels (PDF, 35.56 Ko)
      • Tableau des codes manuels (XLS, 31 Ko)
    • NE PAS OUBLIER aussi ce qui suit:
      • ​Faire une copie de votre document avec le code manuel,
      • Remettre cette copie au bureau compétent afin qu'il puisse procéder manuellement à l'apurement.
• Procédure:
  • A l'export la présentation d'une déclaration sur papier est obligatoire conformément aux directives ECS.
  • Le déclarant introduit la mention en rouge:

PROCEDURE DE SECOURS AES DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME Procédure d'urgence nr. N04647 Initiée le: 26-02-25 à 00h00

• Déposer une déclaration papier avec toutes les mentions obligatoires et le code procédure d’urgence ci-dessus;
• Le déclarant présente la déclaration au bureau local;
• Les déclarations d’export ou import manuelles sont les documents définitifs;
• Tous les exemplaires du document reçoivent leur destination normale.

• Remarques:
  • Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
  • Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
  • Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
  • Procédure d'urgence  MASP  - AES EXPORT

Procédure de secours AES Call N04787: WE maintenance

• Pour des documents urgents, vous pouvez utiliser le code procédure de secours suivant:
  • AES:
    • Début: 13-09-25 à 09 :00
    • Fin: 13-09-25 à 18 :00
    • Numéro Call pour AES: N04787

BCP-EAD-LoI

Méthode

Les fichiers BCP-EAD/LoI concernés sont envoyés par e-mail au CRC compétent avec pour objet « Nom de l’opérateur économique – N04787-D:20250913-T090000»

• Vous devez introduire la mention N04787-D:20250913-T090000 en case : Business Continuity Procedure
• Vous devez introduire votre numéro BCP-ID en case : Business Continuity Procedure
• CRC Zaventem : da.crc.zaventem@minfin.fed.be
• CRC Bierset: da.sel.bierset@minfin.fed.be
• CRC Anvers: da.crc.antwerpen@minfin.fed.be
• En cas de recours à la procédure d’urgence, on prévoit un temps d’attente de 3 heures. Dans ce délai, vous pouvez recevoir du CRC une liste d’envois qui sont sélectionnés pour vérification et qui doivent être présentés à la douane. Si les marchandises ne peuvent plus être présentées, une infraction à l’obligation de déclaration est constatée. Le délai de grâce ne s’applique pas à ces violations spécifiques.
• Toutes les déclarations doivent être mises en mémoire tampon pour pouvoir être insérées ultérieurement dans IDMS/AES (Code 1NPS)