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Solutions temporaires

Numéro de Starteam Description de l'erreur Solution temporaire proposée
Bug AC4 - Incident ID PLDAWeb

Veuillez vous rendre au niveau de l’article, dans l'onglet ARTICLES, dans le sous-menu FINANCIER, dans case 42 valeur de la facture, vous indiquez 0 pour toutes les lignes tarifaires avant de renvoyer à nouveau.
31.840

ED11 L'information DV1 ne peut être remplie que pour les déclarations SAD import non-globales. --> declaration

ED09 Les sections 7 à 9 doivent obligatoirement être indiquer si les champs 6 concernant le numéro et la date de toute décision douanière ne sont pas remplis. --> declaration.dv1Header.numberPreviousCustomsDecision
Actuellement, PLDAWeb rencontre des problèmes en indiquant l’erreur ED11 pour compléter les parties d’un DV1. Il faut prendre en compte ce qui suit :
  • Pour les déclarations avec DV1., il faut compléter les mentions correctes aux DV1 ;
  • Pour les déclarations sans DV1, il ne faut pas toucher aux onglets DV1 tant dans la partie déclaration que la partie articles ;
  • Pour les déclarations où PLDA demande obligatoirement PLDADV1Exempt, nous contacter en fournissant l’XML complet en-dessous du message d'erreur PLDA (plda.helpdesk@minfin.fed.be);
  • Le message XML sera traité durant les heures d'ouverture du Helpdesk PLDA: chaque jour ouvrable de 8h à 18h.
  • Les clients B2B ne sont pas concernés et le problème sera résolu à la version 18 de PLDA.
Note aux utilisateurs internes de PLDA :
Si vous travaillez avec une déclaration existante, l’utilisation d’un prefill peut générer l’erreur ED11. Si c’est le cas, il vous faudra ouvrir deux onglets :
  • Le premier étant la déclaration en prefill
  • Le second sera une déclaration vierge (Déclaration > Procédure SAD > Enregistrer) dans laquelle vous copierez-collerez les infos du prefill SANS cliquer sur les onglets DV.1
23.750 D_PREFERENCE_NOT_APPLICABLE
Le régime préférentiel 300 n'est pas applicable sur l'article 1 avec commodity code 7311009100. --> declaration.declarationGoodsItems[1].commodityCode

Régime préférentiel 300 n'est pas accepté lorsque le pays d'origine est un Etat membre de l'UE + pays de provenance Suisse.
Méthode de travail:
En tant que solution, il faut indiquer Suisse comme pays d'origine et en case 44 mentions spéciale, ALGEN99 avec comme référence "pays d'origine par exemple IT"
22.869 Certains  déclarants reçoivent le message d'erreur sur le case destinataire de leur déclaration:
DECL_0083 Le nom du Destinataire est trop long. --> Declaration.consignee.partyName		 Méthode de travail:
  • Les déclarations doivent être envoyées électroniquement
  • Pas de procédure d’urgence
  • En case 8.3, le déclarant sélectionne ‘Inconnu’ ou numéro BIS dans le Type d’identifiant.
22.706 Code de droit 600 a disparu de la base de données des dettes
Il existe encore des dossiers concernant les piles et appareils photo jetables depuis l'abolition de l'écotaxe (janvier 2013)
On a proposé à DM de réactiver le code 600 dans la base de données des dettes.

Méthode de travail:

  • Introduction d'un AC4 avec le code 600 et date début et fin des périodes AC4  dans le passé.
  • Les autres codes de dettes de ce dossier  restent à introduire dans la base de données des dettes.

Ticket Snow INC0442521

 Workaround pour les clients concernés par les documents sous le statut "En attente de la confirmation d'apurement par NCTS" plus de 60 minutes.
  • Début: 17/12/2021 à 13h00
  • Fin: 31/12/2021 à 23h59
  • Numéro call pour PLDA: N03817-D:20211217-T130000
  • Code case 44 "mentions spéciales" : 44-NPS-GCX-PLDA
  • Ce qui est à mentionner dans la case "mentions spéciales": N03817-D:20211217-T130000
  • Procédure:
    • PLDA:
      • La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA avec les codes suivants dans la case 40 : Z-CLE-Numéro du Tx
      • Mais dans la case 44 on doit introduire la mention spéciale: 44-NPS-GCX-PLDA avec N03817-D:20211217-T130000
      • L’apurement NCTS doit être fait manuellement au bureau de destination.
    • NCTS:
      • Pas de procédure d’urgence.
  • Remarque:
    Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.

Drafts NPS