Veuillez vous rendre au niveau de l’article, dans l'onglet ARTICLES, dans le sous-menu FINANCIER, dans case 42 valeur de la facture, vous indiquez 0 pour toutes les lignes tarifaires avant de renvoyer à nouveau.

ED11 L'information DV1 ne peut être remplie que pour les déclarations SAD import non-globales. --> declaration

ED09 Les sections 7 à 9 doivent obligatoirement être indiquer si les champs 6 concernant le numéro et la date de toute décision douanière ne sont pas remplis. --> declaration.dv1Header.numberPreviousCustomsDecision

• Pour les déclarations avec DV1., il faut compléter les mentions correctes aux DV1 ;
• Pour les déclarations sans DV1, il ne faut pas toucher aux onglets DV1 tant dans la partie déclaration que la partie articles ;
• Pour les déclarations où PLDA demande obligatoirement PLDADV1Exempt, nous contacter en fournissant l’XML complet en-dessous du message d'erreur PLDA (plda.helpdesk@minfin.fed.be);
• Le message XML sera traité durant les heures d'ouverture du Helpdesk PLDA: chaque jour ouvrable de 8h à 18h.
• Les clients B2B ne sont pas concernés et le problème sera résolu à la version 18 de PLDA.

• Le premier étant la déclaration en prefill
• Le second sera une déclaration vierge (Déclaration > Procédure SAD > Enregistrer) dans laquelle vous copierez-collerez les infos du prefill SANS cliquer sur les onglets DV.1

Jira 2354

Workaround pour les clients concernés par les  les documents sous le statut contrôle par MODA, en attente de l'évaluation des risques ou traitement financier OK

 Regiekamers / Chambres de régie (CRK) (PDF, 59.52 Ko)

• Si le document est bloqué dans le statut «Contrôle par MODA - Verwerkt» plus que 60 minutes, le déclarant contacte la Chambre de régie de son ressort en lui envoyant par e-mail le numéro (MRN) de la déclaration.
• La Chambre de Régie programme une mission pour le service de vérification qui applique la procédure suivante :
• Déclarations DOUANE:
• Import:
• Le déclarant présente une copie de la déclaration au service de vérification.
• Le service de vérification  inscrit dans la case B la mention "COPIE ORIGINALE MODA Verwerkt" et appose le sceau communautaire pour authentifier cette mention.
• Le service vérification fait une copie de la déclaration et y apporte le résultat  de la vérification.
• Si la déclaration est déclarée conforme, le vérificateur appose dans la case D de la COPIE ORIGINALE la mention : "marchandises libérées" et  rend ce document au déclarant.
• Le service de vérification conserve la copie jusqu’à la résolution du problème dans PLDA  et introduit ensuite le résultat de la vérification dans PLDA si la déclaration avait été sélectionnée pour contrôle par le système.
• Export:
• Le déclarant présente une copie de la déclaration au service de vérification.
• Le service de vérification  inscrit dans la case B la mention "COPIE ORIGINALE MODA Verwerkt" et appose le sceau communautaire pour authentifier cette mention.
• Le déclarant introduit la mention en rouge

  PROCEDURE DE SECOURS ECS DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME Procédure d'urgence nr. N02015 Initiée le 31/03/2013 à 09h00

• Le service de vérification fait une copie de la déclaration et y apporte le résultat  de la vérification.
• Si la déclaration est déclarée conforme, le vérificateur appose dans la case D de la COPIE ORIGINALE la mention : "marchandises libérées" et  rend ce document au déclarant.
• Le service de vérification conserve la copie jusqu’à la résolution du problème dans PLDA  et introduit ensuite le résultat de la vérification dans PLDA si la déclaration avait été sélectionnée pour contrôle par le système.

Pour l'attente de l’évaluation des risques la durée est réduite à 30 mn et pour traitement financier OK, il faudra faire précéder cette mention «La Chambre de Régie programme une mission pour le service de vérification qui applique la procédure».

Régime préférentiel 300 n'est pas accepté lorsque le pays d'origine est un Etat membre de l'UE + pays de provenance Suisse.
Méthode de travail:
En tant que solution, il faut indiquer Suisse comme pays d'origine et en case 44 mentions spéciale, ALGEN99 avec comme référence "pays d'origine par exemple IT"

• Les déclarations doivent être envoyées électroniquement
• Pas de procédure d’urgence
• En case 8.3, le déclarant sélectionne ‘Inconnu’ ou numéro BIS dans le Type d’identifiant.

Méthode de travail:

• Introduction d'un AC4 avec le code 600 et date début et fin des périodes AC4  dans le passé.
• Les autres codes de dettes de ce dossier  restent à introduire dans la base de données des dettes.

Ticket Snow INC0442521

• Début: 17/12/2021 à 13h00
• Fin: 31/12/2021 à 23h59
• Numéro call pour PLDA: N03817-D:20211217-T130000
• Code case 44 "mentions spéciales" : 44-NPS-GCX-PLDA
• Ce qui est à mentionner dans la case "mentions spéciales": N03817-D:20211217-T130000
• Procédure:
  • PLDA:
    • La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA avec les codes suivants dans la case 40 : Z-CLE-Numéro du Tx
    • Mais dans la case 44 on doit introduire la mention spéciale: 44-NPS-GCX-PLDA avec N03817-D:20211217-T130000
    • L’apurement NCTS doit être fait manuellement au bureau de destination.
  • NCTS:
    • Pas de procédure d’urgence.
• Remarque:
  Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA  et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.