Solutions temporaires

Numéro de Starteam Description de l'erreur Solution temporaire proposée

27.640

26.025

25.255

22.738

Workaround pour les clients concernés par les  les documents sous le statut contrôle par MODA, en attente de l'évaluation des risques ou traitement financier OK

 Regiekamers / Chambres de régie (CRK) (PDF, 59.52 Ko)

  • Si le document est bloqué dans le statut «Contrôle par MODA - Verwerkt» plus que 60 minutes, le déclarant contacte la Chambre de régie de son ressort en lui envoyant par e-mail le numéro (MRN) de la déclaration.
  • La Chambre de Régie programme une mission pour le service de vérification qui applique la procédure suivante :
  • Déclarations DOUANE:
  • Import:
  • Le déclarant présente une copie de la déclaration au service de vérification.
  • Le service de vérification  inscrit dans la case B la mention "COPIE ORIGINALE MODA Verwerkt" et appose le sceau communautaire pour authentifier cette mention.
  • Le service vérification fait une copie de la déclaration et y apporte le résultat  de la vérification.
  • Si la déclaration est déclarée conforme, le vérificateur appose dans la case D de la COPIE ORIGINALE la mention : "marchandises libérées" et  rend ce document au déclarant.
  • Le service de vérification conserve la copie jusqu’à la résolution du problème dans PLDA  et introduit ensuite le résultat de la vérification dans PLDA si la déclaration avait été sélectionnée pour contrôle par le système.
  • Export:
  • Le déclarant présente une copie de la déclaration au service de vérification.
  • Le service de vérification  inscrit dans la case B la mention "COPIE ORIGINALE MODA Verwerkt" et appose le sceau communautaire pour authentifier cette mention.
  • Le déclarant introduit la mention en rouge
    PROCEDURE DE SECOURS ECS
    DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
    Procédure d'urgence nr. N02015
    Initiée le 31/03/2013 à 09h00
  • Le service de vérification fait une copie de la déclaration et y apporte le résultat  de la vérification.
  • Si la déclaration est déclarée conforme, le vérificateur appose dans la case D de la COPIE ORIGINALE la mention : "marchandises libérées" et  rend ce document au déclarant.
  • Le service de vérification conserve la copie jusqu’à la résolution du problème dans PLDA  et introduit ensuite le résultat de la vérification dans PLDA si la déclaration avait été sélectionnée pour contrôle par le système.

Pour l'attente de l’évaluation des risques la durée est réduite à 30 mn et pour traitement financier OK, il faudra faire précéder cette mention «La Chambre de Régie programme une mission pour le service de vérification qui applique la procédure».

23.750 D_PREFERENCE_NOT_APPLICABLE
Le régime préférentiel 300 n'est pas applicable sur l'article 1 avec commodity code 7311009100. --> declaration.declarationGoodsItems[1].commodityCode

Régime préférentiel 300 n'est pas accepté lorsque le pays d'origine est un Etat membre de l'UE + pays de provenance Suisse.
Méthode de travail:
En tant que solution, il faut indiquer Suisse comme pays d'origine et en case 44 mentions spéciale, ALGEN99 avec comme référence "pays d'origine par exemple IT"

22.869 Certains  déclarants reçoivent le message d'erreur sur le case destinataire de leur déclaration:
DECL_0083 Le nom du Destinataire est trop long. --> Declaration.consignee.partyName
Méthode de travail:
  • Les déclarations doivent être envoyées électroniquement
  • Pas de procédure d’urgence
  • En case 8.3, le déclarant sélectionne ‘Inconnu’ ou numéro BIS dans le Type d’identifiant.
22.706 Code de droit 600 a disparu de la base de données des dettes
Il existe encore des dossiers concernant les piles et appareils photo jetables depuis l'abolition de l'écotaxe (janvier 2013)
On a proposé à DM de réactiver le code 600 dans la base de données des dettes.

Méthode de travail:

  • Introduction d'un AC4 avec le code 600 et date début et fin des périodes AC4  dans le passé.
  • Les autres codes de dettes de ce dossier  restent à introduire dans la base de données des dettes.