Communications importantes

Il sera bientôt possible d’envoyer une déclaration électronique (e-AD) d’importation via EMCS

Pour cela une autorisation de type expéditeur enregistré est exigée. Il est prévu que ces autorisations puissent être délivrées à partir de juin 2017. Une explication plus détaillée sera publiée sur l’internet AADA par les collègues du service législation accisienne. Ce message renvoie uniquement aux aspects techniques de l’implémentation qui sont importants pour les développeurs B2B.

Pour chaque e-AD d’importation, les spécifications de l’UE seront suivies, càd celles concernant le message IE815 :

  • origin type code = 2 (origine - Import)
  • consignor details > renvoi vers le numéro d’accise de l’autorisation de type expéditeur enregistré
  • import SAD (optionel): renvoi vers la déclaration d’importation SAD, si déjà connu
  • (dispatch) import office: code du bureau d’importation - utiliser le format connu (ex. BE101000)

Si les validations échouent (comme souvent), lors de la soumission d’un tel message IE815, un message IE917 ou IE704 est renvoyé. Si le message est validé avec succès, un message IE815 est renvoyé. A ce moment, aucun ARC n’y est affecté !

Ensuite, un cross-check manuel est exécuté dans le bureau d’importation mentionné. Au plus tard à ce moment, il doit être fait référence à la déclaration d’importation (existante). Si ce cross-check est impossible, un IE839 est envoyé. Seuls les codes de diagnostics suivants sont d’application en cas d’importation.

Code Description Remarks
1 Unknown ARC    
2 Body Record Unique Reference does not exist in the e-AD    

 
Si le cross-check est positif, un message IE801, qui contient aussi bien le numéro ARC, que le numéro SAD de la déclaration d’importation, est envoyé. Le traitement ultérieur se déroule comme dans un e-AD ordinaire.
 
Si vous désirez une autorisation de test, merci d’envoyer votre demande au helpdesk (emcs.helpdesk@minfin.fed.be). Il faut tenir compte du fait que des actions manuelles sont nécessaires avant que l’autorisation ne soit active.

Avis aux utilisateurs du système NCTS actuel

  • Le système NCTS actuel sera remplacé durant l’année 2017 par un nouveau système « NCTS-RW »
  • Cette nouvelle application est déjà en vigueur pour le bureau de Malines et elle sera mise en place vers d’autres bureaux dans le courant de 2017.
  • Cette mise en place sera faite par différentes vagues. Une première vague avec 7 bureaux est planifiée pour fin février 2017.
  • La date définitive et les bureaux exacts seront communiqués le moment venu.
  • Comment vous préparer?
    (Donc ce qui suit n'entrera en vigueur qu'au moment où le bureau NCTS dont vous "dépendez" sera transféré)
    • Pour les utilisateurs en procédure normale SANS utilisation de code AL", normalement il n'y aura pas de changement.
    • Pour les autres utilisateurs, afin que le transfert ne vous pose aucun problème il est impératif de faire enregistrer dans vos données NCTS au niveau DB EORI, votre adresse e-mail pour l'envoi de vos TAD's en PDF.
      N’oubliez donc pas de contacter eori.be@minfin.fed.be en précisant l'adresse mail à ajouter et votre numéro EORI.
    • Pour ceux qui utilisent la procédure simplifiée : au lieu de mentionner le code VP, il faudra mettre le code de localisation. Celui-ci se trouve normalement dans les données de votre Autorisation.

Êtes-vous lié à la succursale de Bilzen ou de Geel?

  • Les entreprises liées à la succursale de Bilzen (BE408 000) ou de Geel (BE 432 000) peuvent déjà se préparer au lancement de la nouvelle version de NCTS. En 2017 NCTS deviendra, comme PLDA, une application en ligne et se nommera NCTS-RW (rewrite).
  • NCTS-RW est déjà opérationnel à la succursale de Malines. Le déploiement dans les autres bureaux se fera en différentes phases. Une première phase concerne les succursales de Bilzen en de Geel. Un timing sera communiqué dès que possible.
  • Comment pouvez-vous vous préparer?
    • Vous êtes un utilisateur de la procédure normale et vous n’employez pas de site reconnu?
      Alors rien ne change pour vous.
    • Vous êtes un utilisateur de la procédure normale avec site reconnu?
      Assurez-vous que votre adresse mail soit connue à la cellule EORI (eori.be@minfin.fed.be). Dans NCTS-RW, les documents d’accompagnement (TAD) seront envoyés en PDF par mail.
    • Vous utilisez la procédure simplifiée et vous êtes lié à la succursale de Bilzen ou de Geel?
      • Remplacez le code VP par votre code de site. Votre code de site est mentionné sur votre autorisation.
      • Vous ne trouvez pas votre code de site?
        Adressez-vous au service douanier qui a délivré votre autorisation.
        Vous pouvez déjà utiliser votre code de site à la place du code VP, même avant le lancement de NCTS-RW.
        Ainsi, vous êtes déjà prêt une fois que cela y est.
    • Pour plus d’informations, contactez le helpdesk NCTS par mail: ncts.helpdesk@minfin.fed.be