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Nouvelles publications

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  •  21/04/2017 - Complément à la note n° EOS/D.D. 012.733/530.11 du 7 mars 2017 relative à l’archivage des pièces à joindre à la déclaration PLDA et à l’abrogation de la dépêche n° D.D. 305.877/530.11 (DOC, 83.5 Ko)
  •  07/04/2017 - PLDA – Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) – Addendum (DOCX, 66.56 Ko)
  •  31/03/2017 - PLDA – Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) (DOCX, 121.01 Ko)
  •  09/03/2017 - PLDA - Dépêche concernant l'archivage des pièces à joindre à la déclaration PLDA (PDF, 256.44 Ko)
  •  09/02/2017 - PLDA - Calendrier de maintenances ICT (PDF, 5.93 Ko)
  •  20/01/2017 - EORI - Nouvelle circulaire (PDF, 351.97 Ko)
  • 19/01/2017 - EORI - Situation actuelle concernant le lien de PLDA – IMPORT à EORI

 

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