- Nouvelles mesures en matière d’accise 2013 (PDF, 25.63 KB)
- A l’attention des opérateurs économiques du secteur des Accises (PDF, 36.87 KB)
- DA256.390 - AC4 électronique (utilisation obligatoire à partir du 01 juillet 2012) (PDF, 89.46 KB)
- Annexe 11 - Déclaration de mise à la consommation d'accises (notice) (PDF, 886.37 KB)
- DA252.252 - Procédure de secours générale relative à l'indisponibilité du système PLDA-AC4 (PDF, 309.4 KB)
- DA256.939 - AC4 électronique (report utilisation obligatoire jusqu'au 01 octobre 2012) (PDF, 37.55 KB)
- Exposé nouvel AC4 - Sections et Contrôles accises (PPT, 4.14 MB)
- Information importante concernant l'utilisation du compte FRCT (PDF, 148.69 KB)
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