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CCRM

Généralités

Le CCRM (Customs Container Release Management) est un projet qui relève du programme MASP (Multi-Annual Strategic Plan). Conjointement à d’autres projets au sein du programme MASP, il fait en sorte que le contrôle des importations et exportations dans l’Union européenne se déroule de manière plus efficace et sûre. En outre, il accroît la compétitivité tant que l’Administration générale des Douanes et Accises que des opérateurs économiques

L’arrivée du CCRM veille à ce que le processus de mainlevée des conteneurs soit amélioré par la collecte de messages liés aux conteneurs. Ainsi, les opérateurs de terminaux peuvent à présent observer le statut de mainlevée des conteneurs, ce qui fera en sorte qu’ils seront complètement au courant de ce qui doit se passer avec chaque conteneur.  L’application fonctionnera selon le principe des « feux rouges » pour le traitement et la détermination du statut (de mainlevée) des conteneurs.

Le CCRM doit mener à une limitation du nombre de dossiers au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises de « déplacement illicite » et de la sorte, éviter les formalités administratives inutiles pour les manutentionnaires de marchandises et l’administration.

Afin de réaliser cela, le CCRM récolte tous les résultats des différentes étapes nécessaires à la mainlevée d’un conteneur à partie de différentes sources. Ainsi, l’ensemble de la comptabilité marchandises est conservée dans le PLDA, mais par ailleurs, lors de chaque modification, les données nécessaires seront transmises au CCRM, à considérer comme une plate-forme générale pour toutes les informations concernant les conteneurs. Ensuite, les opérateurs de terminaux concernés  sont informés par le biais d’un message de mise à jour du statut du conteneur (ContainerStatus). L’application web comporte également une fonctionnalité permettant de renvoyer des messages de ce type, si, par exemple, ils ont été perdus ou n’ont pas pu être traités.

Planification & portée

Afin de rendre l’implémentation plus fluide et plus uniforme, elle est répartie en plusieurs phases.
Actuellement, la Phase 1 a été implémentée. Elle permet au CCRM de recevoir et traiter différents messages à partir du PLDA.

  • Le traitement des conteneurs est repris dans la déclaration sommaire pour l’entreposage provisoire (= manifeste)
  • Le traitement des transbordements
  • Le traitement des conteneurs est repris dans les déclarations pour une destination autorisée (exception pour la déclaration NCTS)
  • Gestion du principe des feux rouges
  • Interventions manuelles

Les éléments suivants seront implémentés dans des phases ultérieures :

  • Traitement des conteneurs repris dans les déclarations ENS et EXS
  • Traitement de conteneurs délivrés par le biais des eaux intérieures
  • Traitement des conteneurs repris dans le NCTS
  • Gestion du principe des feux rouges pour les déclarations ENS, EXS et les conteneurs délivrés par le biais des eaux intérieures et du NCTS.

Spécifications

Les spécifications liées à la mise en place d’un service web pour pouvoir recevoir les messages concernant le statut du conteneur sont jointes, voir MIG et wsdl :

 

Les modifications pour les « Green Lanes » sont reprises dans le MIG suivant: