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EMCS

Envois groupés / Groupage

Les envois de produits soumis à accises (en particulier dans le secteur des boissons alcoolisées) font souvent l’objet de groupage.  En l’occurrence, les produits d’accises provenant de différents expéditeurs sont expédiés ensemble par une même firme de transport.  Les produits sont transbordés, avec des produits collectés auprès d’autres expéditeurs, dans les installations de la firme de transport ;  par la suite, celle-ci expédie les produits au moyen d’un autre moyen de transport vers leur destination finale.

Dans la case 16b de l’e-AD « Identification des unités de transport », il doit être indiqué, en principe, le numéro d’immatriculation de la première unité de transport.
Pour les groupages, il n’est pas toujours possible, au moment de rédiger le projet d’e-AD, de communiquer le numéro d’immatriculation du moyen de transport qui sera utilisé suite au groupage.

Dès lors, en cas de groupage et  lorsque le numéro d’immatriculation du moyen de transport utilisé suite au groupage n’est pas connu  au moment d’envoyer le projet d’e-AD dans le système informatisé EMCS, il pourra être indiqué dans la case 16b « Identité du moyen de transport », la formule suivante « groupage ».

Envois vers et à partir du Danemark durant le mois de janvier 2011

Les autorités danoises signalent que leur application EMCS ne sera pas disponible tout au long du mois de Janvier 2011, contrairement aux exigences de la législation européenne qui veut que tous les États membres sont tenus d'utiliser I'EMCS à partir du 1er janvier 2011.
1. Envois depuis le Danemark vers la Belgique
Ces envois seront effectués sous le couvert d'un document d'urgence pour les mouvements de produits soumis à accise en suspension de droits d'accise (sans ARC).
Le Danemark a accepté que pour tous les mouvements effectués durant la période précitée, les données y relatifs seront transmises ultérieurement électroniquement aux Etats membres afin de permettre l'apurement via le système EMCS.
Lorsque les marchandises parviennent au destinataire, celui-ci est tenu de les inscrire immédiatement dans sa comptabilité ; aucune autre action ne doit être entreprise. Ce n'est qu'après l'envoi de l'e-AD par le système informatisé EMCS, que l'apurement électronique devra avoir lieu.
2. Envois depuis la Belgique vers le Danemark
Les opérateurs économiques peuvent établir un projet d'e-AD pour un destinataire établi au Danemark; après validation dudit projet, un numéro CRA (ou ARC) sera attribué. Les autorités danoises enregistreront temporairement les e-AD que les opérateurs économiques auront expédiés vers le Danemark sans recourir à la procédure d'urgence.
Il est possible que le destinataire danois envoie un accusé de réception à l'expéditeur en dehors de I'EMCS ; cet accusé de réception n'a toutefois aucune valeur juridique.
L'accusé de réception effectué dans EMCS est la seule preuve légale que le mouvement est effectivement clôturé.

EMCS Import et Export

Le EMCS sera obligatoire pour l'export de produits d'accises circulant sous le régime de suspension. A l'importation de pays tiers  le DAA IMP continuera à être utilisé apres le 1/1/2011 et ce jusqu'à nouvel ordre.

La note des Procédures Accisiennes est en annexe. ( cliquer ici (PDF, 117.31 Ko))

Procédure à appliquer, à partir du 1er janvier 2011, aux livraisons sous le régime de la consommation 

La présente note a été adressée par le service procédures accisiennes à tous les détenteurs d’une autorisation d’entrepositaire agréé.  
Cette note décrit la procédure à respecter en cas de recours à la livraison sous le régime de la consommation.
Cette procédure entrera en application à compter du 1 er janvier 2011.
Dans cette note, il a été omis de mentionner que lors de l’application de la procédure simplifiée, il fallait indiquer la valeur « 1 » dans la case 1h (« Indication de présentation différée »). Si tel n’est pas le cas, l’application ne validera jamais l’e-AD concerné.

 

Communication pour les opérateurs : EMCS- Utilisation du système informatisé de contrôle des mouvements de produits communautaires soumis à accise