Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Procédures NCTS

Communication utilisateurs Ukraine

L’utilisation d’un bureau de passage par rapport au BREXIT

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’UE mais a adhéré à la CCT (Convention commune sur le transport en commun).     

Depuis lors, le Royaume-Uni a été divisé : d’un côté, nous avons l’Irlande du Nord, avec le code pays XI considérée comme faisant partie de l’UE et de l’autre côté le reste du Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, avec le code pays GB.

En outre, à partir du 1er janvier 2021, dans le cadre du transit impliquant le Royaume-Uni (avec le code pays GB) et la Belgique, un bureau de transit doit  toujours être indiqué (voir case 51 du document d’accompagnement de transit (TAD)). Lorsque l’Irlande du Nord ( avec le code pays XI ) et la Belgique sont impliquées, un bureau de transit est parfois  nécessaire. 

La méthode pour compléter correctement est accessible dans le manuel de transit, p. 26 Union and Common Transit | Fiscalité et union douanière (europa.eu)

Dans la Convention, EUR-Lex - 01987A0813(01)-20171205 - FR - EUR-Lex (europa.eu), nous avons à l’article 3:

«bureau de douane de passage»: le bureau de douane compétent pour le point d'entrée sur le territoire douanier d'une partie contractante lorsque les marchandises circulent sous le régime de transit commun, ou le bureau de douane compétent pour le point de sortie du territoire douanier d'une partie contractante lorsque les marchandises quittent ce territoire au cours d'une opération de transit en franchissant une frontière entre cette partie contractante et un pays tiers; Cela signifie que si vous souhaitez faire une déclaration NCTS :

  1. À partir de :
    1. BE à GB :

Un bureau de transit au Royaume-Uni est requis

  1. BE à XI via landbridge (= par voie terrestre au Royaume-Uni) :

Un bureau de transit à l’entrée au Royaume-Uni  

Et

Un bureau de transit à l’entrée dans XI est requis

  1. BE à IE via landbridge (= par voie terrestre au Royaume-Uni) :

Un bureau de transit à l’entrée au Royaume-Uni

Et

Un bureau de transit à l’entrée dans l’IE est nécessaire

  1. BE à XI ou IE directement sans utiliser le pont terrestre :

Comme précédemment, avant le 1er janvier 2021.

  1. Venant de :
    1. GB à BE :

Un bureau de transit BE est requis

  1. XI à BE via landbridge (= par voie terrestre au Royaume-Uni) :

Un bureau de transit à l’entrée au Royaume-Uni

Et

Un bureau de transit à l’entrée en BE est nécessaire

  1. IE à BE via landbridge (= par voie terrestre au Royaume-Uni) :

Un bureau de transit à l’entrée au Royaume-Uni

Et

Un bureau de transit à l’entrée en BE est requis

  1. XI ou IE à BE  directement sans utilisation du pont terrestre

Comme précédemment, avant le 1er janvier 2021.

Trouver les codes de bureau des bureaux de transit

Les codes des bureaux de transit peuvent être trouvés sur le site: Europa Customs Office List

N’oubliez pas que lorsque vous voyez un bureau, il doit avoir le rôle « TRA »

NCTS Garantie sous enregistrement

Depuis la mise à jour NCTS du 11/06, il arrive que les déclarations NCTS, dans la procédure normale, restent bloquées dans le statut ‘garantie sous enregistrement’.

Cela concerne les déclarations avec garantie venant d’un autre état membre.
L'enregistrement de la garantie ne peut être fait par le bureau de douane.

Si le déclarant détermine que la déclaration NCTS bloque après l'attribution du MRN.

  • De 08h à 16h30 (du lundi au vendredi):
    • Contacter la succursale.
  • De 16h30 à 18h (du lundi au vendredi):
    • Contacter par mail le helpdesk NCTS à l’adresse suivante: ncts.helpdesk@minfin.fed.be en mentionnant :
      • Bureau compétent
      • Code NCTS du bureau
      • MRN
      • N° de la garantie
  • De 18h00 à 08h00 (du lundi au vendredi):
    • Contacter le centre de dispatching de la zone,
    • Si pas de réponse après 10 minutes, autoriser le départ et envoyer un mail  à la succursale pour qu’ils puissent effectuer la libération le lendemain.
  • De vendredi 18h00 à lundi 08h00 (week-end):
    • Contacter le centre de dispatching de la zone,
    • Si pas de réponse après 10 minutes, autoriser le départ et envoyer un mail  à la succursale pour qu’ils puissent effectuer la libération le lendemain.
  • Jours fériés:
    • Contacter le centre de dispatching de la zone,
    • Si pas de réponse après 10 minutes, autoriser le départ et envoyer un mail  à la succursale pour qu’ils puissent effectuer la libération le lendemain.

Documents fantômes NCTS

Il arrive que fautivement des numéros de déclarations NCTS sont notés comme apurement des manifestes aériens et maritimes. La raison est un problème de communication entre PLDA et NCTS avec comme suite que la déclaration NCTS n’est pas validé mais que cette info ne conduit pas à l’annulation de l’apurement dans la comptabilité maritime ou aérienne de PLDA
Dans le cadre des documents fantômes NCTS (lors de l'apurement des manifestes aériens et maritimes), vous êtes priés de respecter les règles élémentaires suivantes.

  • Envoyer un mail à ncts.helpdesk@minfin.fed.be
  • Le sujet de votre message devra contenir [SPOOKNCTS] et rien d'autre.

Pour le maritime le corps du message devra contenir:

  • numéro du NCTS concerné,
  • date et heure,
  • numéro de la liste maritime,
  • numéro d'enregistrement
  • numéro Lloyds

et rien d'autre.

Pour l'aérien le corps du message devra contenir:

  • numéro du NCTS concerné,
  • date et heure,
  • numéro de lettre de transport
  • numéro de lyst

et rien d'autre.

Remarques:

  • De plus, il est inutile de forwarder votre mail toutes les 10 minutes.
  • Comme ce genre de mail arrivera dans une partie spécifique du NCTS Helpdesk, chaque message sera traité individuellement par nos services.
  • Tout autre type de message concernant un document fantôme qui ne respecterait pas ces règles ne sera ni traité ni répondu.

Merci de votre compréhension.

Nouveaux certificats

Concernant le NCTS, un nouveau certificat a été installé dans notre ENVIRONNEMENT DE TEST (en d’autres mots, pour les messages envoyés vers l'adresse mail nctstest@minfin.fed.be) pour la sécurité des messages envoyés à l’aide du Protocol SMTP . 
 

PRENEZ ÉGALEMENT NOTE DE LA PLANIFICATION CI-DESSOUS :
L'ancien certificat est encore reconnu par le système et donc à ce jour les deux certificats peuvent encore être utilisé. Veuillez-donc durant le testing bien vous assurer que vous utilisez le bon certificat.
Si au jour de 04 juillet 2018, nous n'avons pas reçus des remarques utiles, nous considérons le certificat comme étant valable de genre pour être installé dans l'environnement de PROD. (Attention : le certificat pour la PROD n'est pas le même que celui pour le TEST)

A tous les utilisateurs NCTS et leurs développeurs

Dès maintenant (18/11/2015) vous pouvez utiliser l'envir de TEST pour tester le KEL 028.

Cette version change le montant de scellées qui peuvent être utilisé de 99 vers 9999.
Aussi le code B pour "Avitaillement de navires et aéronefs" n'existe plus.

ATTENTION : comme une déclaration IE015A n'est plus valable depuis quelque temps, veuillez bien tester avec le IE015B. (NCTS phase 4)

* * *

  •  Communication utilisateurs Serbie (PDF, 289.71 Ko)
  •  Annexe - Acte complémentaire Serbie (DOCX, 15.31 Ko)
    Nous indiquons dans ces documents que les déclarants qui n’auront pas adapté leur garantie à temps, devront à partir du 1er février 2016, mentionner dans leur déclaration que leur garantie n’est pas valable pour la République de la Serbie (code RS). Dans le cas précité, les développeurs doivent prendre à temps les actions nécessaires en ce qui concerne l'adaptation éventuelle du message des déclarations.

* * *

  •  Communication utilisateurs Macédoine (DOC, 27 Ko)
  •  Annexe - Acte complémentaire Macédoine (DOCX, 15.39 Ko)
    Nous indiquons dans ces documents que les déclarants qui n’auront pas adapté leur garantie à temps, devront à partir du 1er juillet 2015, mentionner dans leur déclaration que leur garantie n’est pas valable pour l'ancienne République Yougoslave de Macédoine (code MK). Dans le cas précité, les développeurs doivent prendre à temps les actions nécessaires en ce qui concerne l'adaptation éventuelle du message des déclarations.

* * *

* * *

  •  Communication utilisateurs Croatie (DOC, 27 Ko)
  •  Annexe - Acte complémentaire Croatie (DOCX, 15.13 Ko)
    Nous indiquons dans ces documents que les déclarants qui n’auront pas adapté leur garantie à temps, devront à partir du 1er juillet 2012, mentionner dans leur déclaration que leur garantie n’est pas valable pour la Croatie (code HR).  Dans le cas précité, les développeurs doivent prendre à temps les actions nécessaires en ce qui concerne l'adaptation éventuelle du message des déclarations.

* * *

  •  Communication utilisateurs Turquie (DOC, 27 Ko)
  •  Annexe - Acte complémentaire Turquie (DOC, 28 Ko)
    Nous indiquons dans ces documents que les déclarants qui n’auront pas adapté leur garantie à temps, devront à partir du 1er decembre 2012, mentionner dans leur déclaration que leur garantie n’est pas valable pour la Turquie(code TR).  Dans le cas précité, les développeurs doivent prendre à temps les actions nécessaires en ce qui concerne l'adaptation éventuelle du message des déclarations.

Information importante apurement NCTS

  • Dans PLDA les déclarations « apurement refusé par NCTS »  sont versées automatiquement dans le statut « annulé » avec comme raison « clear off failed for this destination »;
  • Pour les utilisateurs B2G le déclarant reçoit un message d’erreur avec le numéro MRN (PLDA) + la raison du refus NCTS.

Les raisons pour lesquelles il y a d’une part des problèmes avec le clear off et d’autre part une annulation automatique de déclarations peuvent être les suivantes:

  • on indique un numéro d'MRN NCTS inexistant ou un mauvais type de document précédent (p.e. type « 821 » au lieu de « 822 » ou « 952 » « T2F »);
  • le MRN NCTS n’existe pas;
  • le MRN NCTS n’a pas le statut correct pour être apuré (au bureau de destination le statut doit être au moins « arrivée acceptée ») (ce statut s'obtient en présentant l'envoi à la douane);
  • on donne un nombre de colis/pièces totale incorrect;
  • on donne un poids brut incorrect;
  • on donne un poids net incorrect;
  • le solde à apurer sur NCTS MRN est plus petit que celui indiqué au sein de la déclaration PLDA;
  • on indique en case 40 un bureau de destination différent de celui réellement constaté sur le MRN NCTS.

C’est au déclarant de contrôler la raison pour laquelle le statut de la déclaration est en "annulée".
Après cela, il doit de nouveau envoyer le document avec un autre LRN et les données d'apurement correctes.

Si vous avez des questions concernant l’apurement NCTS, vous pouvez envoyer un mail au Helpdesk PLDA  à l'adresse mail ncts.helpdesk@minfin.fed.be  avec les informations suivantes:

  • numéro MRN NCTS,
  • numéro MRN PLDA,
  • date d’envoi de la déclaration PLDA,
  • (et pour ceux qui envoient des messages B2G = déclarations envoyée autrement que par PLDA Web: le CorrelationID)

On fait remarquer aux déclarants que dès le 30/08/2010, il n'y a plus aucune procédure d'urgence valable pour l'apurement NCTS.

PLDA: mail du 26/02/2008

Codes pour type de cargaison - Paquets et matériaux d'emballage avec codes complémentaires pour les noms de paquets