Procédures PLDA
- Contingents tarifaires « premier arrivé, premier servi »
- Au cours du mois de novembre 2015, plusieurs adaptations ont été apportées au système PLDA en vue de sa mise en conformité avec les exigences de la Commission européenne. Ces adaptations sont relatives d’une part à l’envoi par PLDA des demandes de contingents, et d’autre part aux régularisations des déclarations contenant des demandes de contingents.
- Dorénavant, les régularisations de déclarations contenant des demandes de contingents tarifaires devront toutes être introduites dans PLDA. En cas de sélection pour un contrôle, la demande de régularisation ne pourra être introduite dans PLDA qu’après clôture du contrôle.
TARIF-AVIS 541 (DOC, 173.5 Ko)
- Lien entre le Document unique (DAU) et la banque de données des autorisations MASP pour la procédure de domiciliation et l’allégement du transit
Lien entre DAU et MASP autorisations (PPTX, 101.32 Ko) (pptx)- Circulaire D.D. 297.407 du 15 juillet 2010 concernant les conditions d'octroi d'autorisations en matière de procédures simplifiées (C.D. 521.103) (DOC, 760 Ko)
- Circulaire D.D. 317.861 du 15 avril 2013 relative à la déclaration avec application de la procédure Entry into the records (EiR) (C.D. 530.11) (DOC, 427.5 Ko)
- Adhésion de la Croatie à L’Union européenne le 1er juillet 2013
- La circulaire n° D.D. 325.369 du 1er juillet 2013 relative à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne au 1er juillet 2013 (C.D. 500) prévoit principalement les mesures spécifiques pour des marchandises prises en charge dans une procédure douanière avant le 1er juillet 2013 et se terminant après cette date.
- Outre les modifications des dispositions légales en matière de douanes, de TVA et d’accises, cette circulaire comprend une information sur la preuve du statut de l’Union (statut communautaire), la preuve de l’origine préférentielle et les conséquences pour les régimes douaniers différents, illustrée par quelques cas pratiques.
- La situation spéciale du ‘corridor de Neum’ est brièvement expliquée.
- Des chapitres distincts sont également consacrés aux conséquences pour les mouvements de marchandises en matière de TVA et d’accises.
Circulaire D.D.325.369 (PDF, 218.97 Ko)
- Circulaire PLDA (supplément 5) (PDF, 1.23 Mo)
- Circulaire PLDA (supplément 4) (DOC, 1.13 Mo)
- Commentaire (supplément 4) (DOC, 75 Ko)
- Les dispositions du présent supplément 4 de la circulaire Déclaration sans papier en matière de douanes et accises (PLDA) n° D.D. 273.416 du 12 juillet 2007 entrent en application le 1er juin 2013.Les dispositions modifiées de cette circulaire doivent à partir de cette date être appliquées.
- Le supplément contient entre autre l'adaptation dans le cadre de la notification dans la procédure de domiciliation(déclaration type Z au lieu de fax.)
- Le 1 juin démarre la mesure transitoire qui durera jusqu'au 31/07 et qui peut être prolongée jusqu’au 30 septembre 2013
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Circulaire ECS (supplément 1) (DOC, 1.45 Mo)
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La circulaire n° D.D. 277.560 du 25 juillet 2007 relative à l’«export control system (ECS)» (C.D. 537.02) doit être modifiée suite à l’obligation d’effectuer électroniquement les formalités d’exportation en Belgique dès le 23 septembre 2009 en utilisant PLDA.
- Commentaire (supplément 1)
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- COMMUNICATION AUX UTILISATEURS DES DECLARATIONS PLDA DE TYPE Z (PDF, 10.85 Ko)
- Communication concernant la représentation directe (Application de la représentation directe au niveau des déclarations douanières en Belgique)
