Update 7 octobre

L'Administration générale des Douanes et Accises a préparé un nouvel aperçu des Règlements 2022/577, 2022/576, 2022/328, 2022/345, 2022/355, 2022/398, 879/2022 et 2022/1904.

Vous devez toujours vous référer à cet aperçu en plus des règlements pour plus de détails. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 7 octobre.

Vous pouvez consulter la présentation  ici (PDF, 259.85 Ko).

 Dans cette présentation on fait référence aux codes certificat de la liste des exceptions a) à e) pour la case 44 en relation avec le règlement 2022/328 (Russie) du 25 février 2022. (PDF, 125.77 Ko)

La Commission européenne a publié une FAQ sur les restrictions liées aux exportations résultant des mesures prises à l'encontre de la Russie et Belarus.

Vous pouvez consulter le "Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council Regulation No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia's actions destabilising the situation in Ukraine (hereinafter: the ‘Sanctions Regulation’), as amended by Council Regulation (EU) 2022/328 of 25 February 2022" sur le site web de la Commission.

La Commission européenne a publié une deuxième FAQ de la DG FISMA - Expert group Embargo qui peut être consultée via ce lien.