Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs

Il  a été décidé que les cyclomoteurs, les quadricycles légers et les speed pedelecs qui n’ont pas bénéficié de la procédure de régularisation via Bpost, pourront être immatriculés à la DIV sans qu’une E705 soit nécessaire.

Plus précisément, les véhicules suivants pourront être immatriculés sans  E705 :

  • les cyclomoteurs, les quadricycles légers et les speed pedelecs qui ont été mis en circulation en Belgique avant le 31 mars 2014 (cela concerne également ceux qui ont été immatriculés à l’étranger et qui ont été importés ou fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire par un utilisateur belge avant le 31 mars 2014) ;
  • les cyclomoteurs, les quadricycles légers et les speed pedelecs en circulation sans certificat d’immatriculation étranger qui ont été importés ou fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire par un utilisateur belge pour autant qu’ils aient été mis en circulation en Belgique entre le 31 mars 2014 et le 10 décembre 2015. Le 31 mars 2014 et le 10 décembre 2015 étant compris dans cette période.