Achetez-vous dans un pays hors UE?

Vous achetez une voiture en dehors de l'UE

  • Quelles formalités douanières devez-vous remplir lorsque vous achetez une voiture en dehors de l’UE pour ensuite l’immatriculer en Belgique ?

    Il s’agit ici d’une voiture que vous achetez en tant que particulier dans un pays qui ne fait pas partie de l'UE afin de l’immatriculer ensuite à votre nom en Belgique.

    Vous devez déclarer la voiture au premier bureau de douane à l’entrée dans l’UE.

    Trois situations peuvent se présenter :

  • 1) Le bureau de douane d'entrée dans l'UE se trouve-t-il en Belgique ?

    Quels documents devez-vous présenter au bureau de douane belge ?

    • Le document administratif unique IM ou EU;
    • La facture d’achat (ou la preuve d’achat) et d’éventuels autres documents commerciaux;
    • Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Attention! Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter;

    Quelles taxes payez-vous au bureau de douane belge ?

    • Les droits à l’importation qui sont calculés sur la valeur en douane de la voiture. La valeur en douane est la valeur du véhicule + tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE (par ex. les frais de transport, ...). Le taux est fixé sur la base du type de véhicule (en principe, pour une voiture, le taux atteint 10 %).
    • TVA : 21% de la somme de la valeur en douane + droits à l’importation + frais supplémentaires jusqu’au lieu de destination (par ex. frais de transport, ...)

    Dès que vous aurez payé les droits à l'importation et la TVA, la douane appose une vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose) et valide la case W de ce formulaire.

  • 2) Le bureau de douane d'entrée dans l'UE se trouve-t-il dans un autre Etat membre de l'UE et vous désirez y remplir les formalités d'importation ?

    Quels documents devez-vous présenter au bureau de douane de l’autre État membre ?

    • Le document administratif unique IM ou EU;
    • La facture d’achat (ou la preuve d’achat) et d’éventuels autres documents commerciaux;
    • Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Attention! Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter;

    Quelles taxes payez-vous au bureau de douane de l’autre État membre ?

    • Les droits à l’importation qui sont calculés sur la valeur en douane de la voiture. La valeur en douane est la valeur du véhicule + tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE (par ex. les frais de transport, ...). Le taux est fixé sur la base du type de véhicule (en principe, pour une voiture, le taux atteint 10 %).
    • TVA : 21% de la somme de la valeur en douane + droits à l’importation + frais supplémentaires jusqu’au lieu de destination (par ex. frais de transport, ...)

    Quels documents devez-vous présenter au bureau de douane belge de votre choix ?

    • Le document administratif IM ou EU validé dans l’autre État membre;
    • La facture d’achat (ou la preuve d’achat) et d’éventuels autres documents commerciaux;
    • Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Attention! Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter !

    La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Si l’acquéreur de la voiture se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration.

    Dès que vous aurez payé les droits à l'importation et la TVA, la douane appose une vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose) et valide la case W de ce formulaire.

  • 3) Le bureau de douane d'entrée dans l'UE se trouve dans un autre Etat membre de l'UE et vous désirez remplir les formalités d'importation en Belgique ?

    Quels documents devez-vous présenter au bureau de douane de l’autre État membre ?

    • Le document administratif unique T1 dans lequel un bureau de douane belge est mentionné en tant que destination finale ;
    • La facture d’achat (ou la preuve d’achat) et autres documents commerciaux éventuels;
    • Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Attention! Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter;

    Quels documents devez-vous présenter au bureau de douane belge de destination finale qui est mentionné sur le document unique T1 ?

    • Le document administratif unique T1;
    • Le document administratif unique IM ou EU;
    • La facture d’achat (ou la preuve d’achat) et autres documents commerciaux éventuels;
    • Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Attention! Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter

    La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Si l’acquéreur de la voiture se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration.

    Quelles taxes payez-vous au bureau de douane belge de destination finale ?

    • Les droits à l’importation qui sont calculés sur la valeur en douane du véhicule. La valeur en douane est la valeur du véhicule + tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE (par ex. les frais de transport, ...). Le taux est fixé en fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s’élève, en principe, à 10%);
    • TVA : 21 % sur la somme de la valeur en douane + droits à l’importation + frais supplémentaires jusqu’au lieu de destination (par ex frais de transport, ...).

    Dès que vous aurez payé les droits à l'importation et la TVA, la douane appose une vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose) et valide la case W de ce formulaire.

     

    Attention : il ne s'agit pas d’une voiture que vous introduisez en Belgique pour cause de déménagement !