Le terme « bien culturel » désigne généralement une série d'œuvres d’art que l'on retrouve habituellement dans un musée.

Il existe certains critères pour qualifier un objet de bien culturel :

• sa nature;
• son ancienneté;
• sa valeur financière.

Les biens culturels font partie du patrimoine culturel national et font ainsi partie intégrante de la richesse culturelle d’un pays.

En outre, ils ont souvent une très grande valeur, les rendant attrayants sur le marché noir. Le produit de la vente illégale de ces objets peut servir à l’achat d’armes, au financement du terrorisme ou au blanchiment par des groupes criminels.

L’autorisation d’exportation régit actuellement l’exportation de biens culturels (règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008). Cette autorisation est délivrée par les trois communautés en Belgique ou les institutions compétentes dans les autres États membres, et couvre un seul bien culturel ou un groupe de biens culturels.

Outre les règles d'exportation susmentionnées, d'autres règlements prévoient des mesures spécifiques pour l'importation et l'exportation de biens culturels originaires ou à destination de l'Irak ou de la Syrie (règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 et règlement (UE) n° 1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013). Dans un tel cas, les biens sont également couverts par une licence délivrée par le SPF Économie (pour la Belgique) ou les autorités compétentes des autres États membres.

L’ensemble des mesures douanières continuent également de s'appliquer aux mouvements de biens culturels.

Si vous souhaitez exporter des biens culturels vers la Syrie, par exemple, vous devrez disposer d’une autorisation d'exportation de l'une des trois communautés et d’une licence du SPF Économie.