Qu’est-ce qu’un bien culturel ?
Le terme « bien culturel » désigne généralement une série d'œuvres d’art que l'on retrouve habituellement dans un musée.
Il existe certains critères pour qualifier un objet de bien culturel :
- sa nature;
- son ancienneté;
- sa valeur financière.
Pourquoi les biens culturels font-ils l’objet d’une surveillance ?
Les biens culturels font partie du patrimoine culturel national et font ainsi partie intégrante de la richesse culturelle d’un pays.
En outre, ils ont souvent une très grande valeur, les rendant attrayants sur le marché noir. Le produit de la vente illégale de ces objets peut servir à l’achat d’armes, au financement du terrorisme ou au blanchiment par des groupes criminels.
Quelles sont les mesures d'importation et d'exportation en vigueur pour les biens culturels ?
L’autorisation d’exportation régit actuellement l’exportation de biens culturels (règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008). Cette autorisation est délivrée par les trois communautés en Belgique ou les institutions compétentes dans les autres États membres, et couvre un seul bien culturel ou un groupe de biens culturels.
Outre les règles d'exportation susmentionnées, d'autres règlements prévoient des mesures spécifiques pour l'importation et l'exportation de biens culturels originaires ou à destination de l'Irak ou de la Syrie (règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 et règlement (UE) n° 1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013). Dans un tel cas, les biens sont également couverts par une licence délivrée par le SPF Économie (pour la Belgique) ou les autorités compétentes des autres États membres.
L’ensemble des mesures douanières continuent également de s'appliquer aux mouvements de biens culturels.
Si vous souhaitez exporter des biens culturels vers la Syrie, par exemple, vous devrez disposer d’une autorisation d'exportation de l'une des trois communautés et d’une licence du SPF Économie.
Comment puis-je contacter les autorités belges compétentes pour l’importation ou l’exportation de biens culturels ?
Autorisations d'exportation
Vlaamse Gemeenschap
Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Administratie Cultuur
Afdeling Beeldende Kunst en Musea
Rue des Paroissiens 15
1000 Bruxelles
BELGIQUECommunauté française
Ministère de la Communauté française
Direction générale de la culture
Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles
BELGIQUEDeutschsprachige Gemeinschaft
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Abteilung Kulturelle Angelegenheiten
Gospertstrasse 1
4700 Eupen
BELGIQUELicences à l'importation et à l'exportation pour la Syrie et l'Irak
SPF Economie
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale
Division Internationale - Service Licences
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Fax 02/277.50.63
