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Importation et exportation d'armes

  • Comment puis-je importer ou exporter des armes ?

    Le commerce d’armes en Belgique est régionalisé.

    Vous devez être en possession d’une licence pour l’importation, l’exportation et le transit

    • d'armes,

    • de munitions,

    • de matériel à usage militaire ou pour le maintien de l’ordre, ainsi que

    • la technologie y afférente.

    La Région dans laquelle vous êtes établi, ou le siège social de votre société, délivre ces licences:

    Région flamande :

    Vlaamse Overheid - Herman Teirlinckgebouw
    Departement Buitenlandse Zaken
    Dienst Controle Strategische Goederen
    Havenlaan 88 bus 80
    1000 Brussel

    Région wallonne :

    SPW DGO6
    Direction Licences Armes
    Chaussée de Louvain, 14
    5000 NAMUR

    Région de Bruxelles-Capitale :

    Gewestelijke Overheidsdienst Brussel - Brussel International
    Cel vergunningen wapens en dual-use goederen
    City Center (6de verdiep - Bu 6.226)
    Kruidtuinlaan 20
    1035 Brussel

    La douane belge contrôle la présence d’une licence requise lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de ces marchandises.

  • Quelles sont les exceptions à l'obligation de licence pour l’importation ou l’exportation d’armes ?

    Pour les armes « non à feu », telles que les armes à air comprimé et les armes blanches (couteaux et autres armes tranchantes), le régime de licences ne s’applique pas. C’est également le cas quand la loi sur les armes de 2006 considère ces armes comme soumises à licence pour la détention et l’utilisation sur le territoire belge.

    Certaines armes blanches entrent dans la catégorie des armes prohibées. Comme pour toutes les autres armes prohibées, les régions ne délivrent pas de licences pour cette catégorie. Seul un nombre restreint d'exceptions prévues par la loi sur les armes de 2006 permettent d’importer des armes prohibées sous licence.

    Pour le trafic au sein du Benelux, aucune licence n’est exigée.

  • Quand avez-vous besoin d’une autorisation préalable pour l’importation ou l’exportation d’armes ?

    La Région wallone et la Région de Bruxelles-Capitale ne délivrent une licence que si vous avez demandé une autorisation préalable au SPF Justice. Cette autorisation n’est délivrée qu’après une enquête de moralité.

    Vous trouverez davantage d’information sur le site du SPF Justice.

    La Région flamande utilise un système similaire d’autorisations préalables, mais elle les délivre elle-même.

  • À quoi devez-vous veiller lors de la détention d’armes en Belgique ?

    Pour détenir une arme, vous devez vous conformer à la loi de 2006 sur les armes. Il est donc important de savoir à laquelle des trois catégories suivantes votre arme appartient :

    • armes prohibées ;

    • armes soumises à licence ;

    • armes en vente libre.

      En règle générale, les armes à feu ne sont pas autorisées en Belgique. Cette interdiction s’applique également aux couteaux à cran d’arrêt et au gaz incapacitant. La douane belge est compétente pour l’application de cette loi.

      Outre la loi sur les armes, il faut tenir compte des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur les sports de tir et de la réglementation sur l’exportation d’armes, qui est régionalisée (voir supra).

      Vous trouverez davantage d’information et des exemples sur le site du SPF Justice.