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Des frais supplémentaires qui sont liés à mon colis

  • Comment calculer les frais supplémentaires liés à mon colis acheté en ligne (droits et taxes) ?

    Lorsque des marchandises sont achetées en dehors de l’UE ou que vous recevez des cadeaux d’un membre de votre famille ou d’un(e) ami(e) provenant d’un pays non UE, vous devez, en fonction de la marchandise, payer certains droits comme des droits à l’importation, la TVA, les accises, etc.

    Pour chaque type de marchandise, il existe un code de marchandises spécifique et un tarif des droits à l’importation que vous pouvez rechercher dans l’application Tarbel. Toutes les marchandises existantes sont subdivisées dans différents chapitres. Les droits devant être payés sont indiqués pour chaque marchandise.

    Cette recherche n’est pas facile, mais vous pouvez vous faire aider par un représentant en douane.

    ​Aperçu des achats en ligne les plus courants

    Smartphone

    0 %

    21 %

    Ordinateurs portables et tablettes

    0 %

    21 %

    Casques et micros

    0 %

    21 %

    Jouets

    0 à 4,7 %

    21 %

    Livres

    0 %

    6 %

    Jeux de société, jeux vidéo

    0 à 2,7 %

    21 %

    Valises et sacs

    0 à 9,7 %

    21 %

    Chaussures et bottes

    3,5 % à 17 %

    21 %

    Bijoux et joaillerie

    0 à 4 %

    21 %

    Vêtements

    0 à 12 %

    21 %

    Produits de beauté et de soins

    0 à 6,5 %

    21 %

    Pièces détachées (voitures et moteurs)

    3 à 4,5 %

    21 %

    Montres

    4,5 %

    (au minimum 0,30 euro et au maximum 0,80 euro à payer par montre)

    21 %

    Parfum et eau de toilette

    0 %

    21 %

    Exemple 1 de calcul de frais supplémentaires :

    Vous achetez un bijou de fantaisie d’un montant de 160 euros sur une boutique en ligne chinoise.

    • Valeur : 160 euros
    • Droits à l’importation : 4%
    • Frais d’envoi : 35 euros
    • Frais d’assurance : 5 euros
    • TVA : 21%

    Calcul des droits d’importation :

    • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises
      (160 euros) + frais d’envoi (35 euros) + frais d’assurance (5 euros) = 200 euros
    • Droits à l’importation = 4% de 200 euros = 8 euros

    Calcul de la TVA à l’importation :

    • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (200euros) + les droits à l’importation (8 euros) = 208 euros
    • TVA =21% de 208 euros = 43, 68 euros

    Total à payer à votre transporteur :

    • Droits à l’importation (8 euros) + TVA (43,68 euros) = 51,68 euros + frais de dédouanement

    Exemple 2 de calcul de frais supplémentaires :

    Achat d’une mallette en cuir sur un site internet à Hong Kong.

    • Valeur : 450 euros
    • Droits à l’importation: 3 %
    • Coûts d’envoi : 35 euros
    • TVA : 21 %

    Calcul des droits à l’importation :

    • Valeur en douane = valeur facture de marchandises
      (450 euros) + coût d’envoi (35 euros) = 485 euros
    • Droits à l’importation = 3% sur 485 euros = 14,55 euros

    Calcul de la TVA à l’importation:

    • Base d’imposition à la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) = 499,55 euros
    • TVA = 21 % sur 499,55 euros = 104,91 euros

    Total à payer à votre transporteur :

    • Droits à l’importation (14,55 euros) + TVA (104,91 euros) = 119,46 euros + frais de dédouanement

    Exemple 3 de calcul de frais supplémentaires :

    Achat d’une paire de chaussures de sport sur un site américain de ventes aux enchères.

    • Valeur : 48 euros
    • Droits à l’importation : 16,9%
    • Coûts d’envoi : 20 euros
    • TVA: 21%

    Calcul des droits à l’importation :

    • Valeur en douane = valeur facture de marchandises
      (48 euros) + coût d’envoi (20 euros) = 68 euros
    • Droits à l’importation = 0 euros (la valeur intrinsèque
      (48 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros

    Calcul de la TVA à l’importation:

    • Base d’imposition à la tva = la valeur en douane (68 euros) + les droits à l’importation (0 euros) = 68 euros
    • TVA = 21% sur 68 euros = 14,28 euros

    Total à payer à votre transporteur :

    • Droits à l’importation (0 euros) + TVA (14,28 euros) = 14,28 euros + frais de dédouanement

    Exemple 4 de calcul de frais supplémentaires :

    Achat d'un puzzle sur un site web chinois.

    • Valeur : 15 euros
    • Droits à l’importation : 4.7%
    • Coûts d’envoi : 5 euros
    • TVA: 21%

    Calcul de la TVA à l’importation:

    • Valeur en douane = valeur facture de marchandises (15 euros) + coût d’envoi (5 euros) = 20 euros
    • Droits à l’importation = 0 euros (la valeur intrinsèque (15 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros
    • TVA = 21% sur 20 euros = 4,20 euros

    Total à payer à votre transporteur :

    • TVA (4,20 euros) + frais de dédouanement

    Disclaimer

    1. Les taux peuvent changer et varier en fonction de la personne qui livre votre colis;
    2. Il est souvent difficile de déterminer de quel type de bien il s’agit en définitive. Les pourcentages proposés ne sont donc qu’à titre d’illustration. Pour avoir la garantie de ce que vous devez payer, vous devez connaître le code de marchandises que vous pouvez retrouver via Tarbel ;
    3. L’expéditeur ou le déclarant peut également facturer des frais pour l’accomplissement des formalités douanières, qui sont alors parfois qualifiés de « frais douaniers » ;
    4. L’acheteur peut être confronté à d’autres frais supplémentaires (p. ex. droits antidumping) et ceux-ci peuvent être élevés (éventuellement 40 % et plus).
  • Que dois-je faire si l’on me facture plus que les frais légaux pour mon achat en ligne ?

    Les autorités douanières ne peuvent rembourser que les montants effectivement payés à la douane. Il s’agit des montants figurant sur la déclaration d’importation. Les autorités douanières ne peuvent rembourser les montants facturés pour l’accomplissement des formalités douanières par le service postal ou de courrier express. 

    1. Vous payez les frais supplémentaires et vous pouvez ensuite disposer de votre colis. 
    2. Vous refusez le colis.  
      Parfois, vous devez malgré tout payer encore des frais. 
      Il n’est pas certain que le vendeur vous rembourse le montant de l’achat. 
    3. Vous n’acceptez pas encore le colis et vous introduisez une réclamation auprès du service postal ou de courrier express. 
    4. Vous acceptez le colis, payez les frais et introduisez ensuite une réclamation auprès du service postal ou de courrier express.
    5. Vous renvoyez le colis.
       
    Prenez contact au préalable avec le service postal ou de courrier express.
    Il doit y avoir un lien évident entre le colis reçu et le colis renvoyé, sinon il n’y aura pas de remboursement.   

    Procédez comme suit pour les points 3, 4 et 5 :

    • Introduisez une demande, avec des preuves suffisantes à l’appui, auprès du service postal ou de courrier express. Ce service jouera le rôle d’intermédiaire avec la douane. 
    • S’il s’agit d’une erreur du service postal ou de courrier express, celui-ci remboursera immédiatement les montants facturés à tort (si ceux-ci ont déjà été payés).
    • Si la surfacturation est due à une indication erronée de la valeur sur les documents accompagnant l’envoi, le service postal ou de courrier express facturera des frais administratifs. Prenez contact avec le service postal ou de courrier express pour connaître le montant de ces frais.
    • Le service postal ou de courrier express ne vous remboursera qu’après avoir reçu un remboursement effectif de la douane.

    ou

     Faites vous-même toutes les démarches nécessaires pour obtenir un remboursement.  (PDF, 145 Ko)