Lorsque des marchandises sont achetées en dehors de l’UE ou que vous recevez des cadeaux d’un membre de votre famille ou d’un(e) ami(e) provenant d’un pays non UE, vous devez, en fonction de la marchandise, payer certains droits comme des droits à l’importation, la TVA, les accises, etc.

Pour chaque type de marchandise, il existe un code de marchandises spécifique et un tarif des droits à l’importation que vous pouvez rechercher dans l’application Tarbel. Toutes les marchandises existantes sont subdivisées dans différents chapitres. Les droits devant être payés sont indiqués pour chaque marchandise.

Cette recherche n’est pas facile, mais vous pouvez vous faire aider par un représentant en douane.

​Aperçu des achats en ligne les plus courants

Smartphone	0 % droits à l'importation	21 % TVA
Ordinateurs portables et tablettes	0 %	21 %
Casques et micros	0 %	21 %
Jouets	0 à 4,7 %	21 %
Livres	0 %	6 %
Jeux de société, jeux vidéo	0 à 2,7 %	21 %
Valises et sacs	0 à 9,7 %	21 %
Chaussures et bottes	3,5 % à 17 %	21 %
Bijoux et joaillerie	0 à 4 %	21 %
Vêtements	0 à 12 %	21 %
Produits de beauté et de soins	0 à 6,5 %	21 %
Pièces détachées (voitures et moteurs)	3 à 4,5 %	21 %
Montres	4,5 % (au minimum 0,30 euro et au maximum 0,80 euro à payer par montre)	21 %
Parfum et eau de toilette	0 %	21 %

Exemple 1 de calcul de frais supplémentaires :

Vous achetez un bijou de fantaisie d’un montant de 160 euros sur une boutique en ligne chinoise.

• Valeur : 160 euros
• Droits à l’importation : 4%
• Frais d’envoi : 35 euros
• Frais d’assurance : 5 euros
• TVA : 21%

Calcul des droits d’importation :

• Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises
  (160 euros) + frais d’envoi (35 euros) + frais d’assurance (5 euros) = 200 euros
• Droits à l’importation = 4% de 200 euros = 8 euros

Calcul de la TVA à l’importation :

• Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (200euros) + les droits à l’importation (8 euros) = 208 euros
• TVA =21% de 208 euros = 43, 68 euros

Total à payer à votre transporteur :

• Droits à l’importation (8 euros) + TVA (43,68 euros) = 51,68 euros + frais de dédouanement

Exemple 2 de calcul de frais supplémentaires :

Achat d’une mallette en cuir sur un site internet à Hong Kong.

• Valeur : 450 euros
• Droits à l’importation: 3 %
• Coûts d’envoi : 35 euros
• TVA : 21 %

Calcul des droits à l’importation :

• Valeur en douane = valeur facture de marchandises
  (450 euros) + coût d’envoi (35 euros) = 485 euros
• Droits à l’importation = 3% sur 485 euros = 14,55 euros

Calcul de la TVA à l’importation:

• Base d’imposition à la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) = 499,55 euros
• TVA = 21 % sur 499,55 euros = 104,91 euros

Total à payer à votre transporteur :

• Droits à l’importation (14,55 euros) + TVA (104,91 euros) = 119,46 euros + frais de dédouanement

Exemple 3 de calcul de frais supplémentaires :

Achat d’une paire de chaussures de sport sur un site américain de ventes aux enchères.

• Valeur : 48 euros
• Droits à l’importation : 16,9%
• Coûts d’envoi : 20 euros
• TVA: 21%

Calcul des droits à l’importation :

• Valeur en douane = valeur facture de marchandises
  (48 euros) + coût d’envoi (20 euros) = 68 euros
• Droits à l’importation = 0 euros (la valeur intrinsèque
  (48 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros

Calcul de la TVA à l’importation:

• Base d’imposition à la tva = la valeur en douane (68 euros) + les droits à l’importation (0 euros) = 68 euros
• TVA = 21% sur 68 euros = 14,28 euros

Total à payer à votre transporteur :

• Droits à l’importation (0 euros) + TVA (14,28 euros) = 14,28 euros + frais de dédouanement

Exemple 4 de calcul de frais supplémentaires :

Achat d'un puzzle sur un site web chinois.

• Valeur : 15 euros
• Droits à l’importation : 4.7%
• Coûts d’envoi : 5 euros
• TVA: 21%

Calcul de la TVA à l’importation:

• Valeur en douane = valeur facture de marchandises (15 euros) + coût d’envoi (5 euros) = 20 euros
• Droits à l’importation = 0 euros (la valeur intrinsèque (15 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros
• TVA = 21% sur 20 euros = 4,20 euros

Total à payer à votre transporteur :

• TVA (4,20 euros) + frais de dédouanement

Disclaimer

1. Les taux peuvent changer et varier en fonction de la personne qui livre votre colis;
2. Il est souvent difficile de déterminer de quel type de bien il s’agit en définitive. Les pourcentages proposés ne sont donc qu’à titre d’illustration. Pour avoir la garantie de ce que vous devez payer, vous devez connaître le code de marchandises que vous pouvez retrouver via Tarbel ;
3. L’expéditeur ou le déclarant peut également facturer des frais pour l’accomplissement des formalités douanières, qui sont alors parfois qualifiés de « frais douaniers » ;
4. L’acheteur peut être confronté à d’autres frais supplémentaires (p. ex. droits antidumping) et ceux-ci peuvent être élevés (éventuellement 40 % et plus).

Il est possible que le service postal ou courrier express facture des frais pour l’accomplissement des formalités douanières, telles que la préparation de la déclaration de douane. La douane n’a aucun contrôle sur ce point.

Pour toute question à ce sujet, vous devez contacter le service postal ou courrier express.

Les options suivantes peuvent être envisagées dans ce cas :

1. Vous payez le coût des formalités douanières, après quoi vous pouvez disposer de votre colis.
2. Vous refusez le colis.*
3. Vous n'acceptez pas encore le colis et vous introduisez une réclamation auprès de l’opérateur postal ou courrier express.
4. Vous acceptez le colis, payez les frais et introduisez ensuite opposition auprès de l'entreprise de poste ou de courrier express.
5. Vous renvoyez le colis.*

* La douane ne peut pas garantir la suite qui sera donné par le vendeur et/ou la société postale ou de courrier express.