FAQ

Colis

  • Paquets internationaux envoyés vers la Belgique. Communication commune de la Douane et de bpost.

    Quiconque attend un paquet provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne veut savoir où se trouve son paquet : à la Douane ou chez bpost. Toutes deux souhaitent, de commun accord, informer  leurs clients de leurs responsabilités respectives lors de l’importation de paquets.

    L’Administration générale des douanes et accises (la Douane) est chargée du contrôle des marchandises entrant dans l’Union européenne (UE) et de la taxation de ces marchandises. Des contrôles peuvent aussi être effectués sur des marchandises européennes.
    bpost déclare les paquets, les achemine jusqu’à leurs destinataires et perçoit les éventuels droits de douane et la TVA.

    Lisez  ici (PDF, 222.91 Ko) la communication commune.

  • Où se trouve mon paquet ? Est-il déjà arrivé en Belgique ? Les marchandises ont-elles déjà été déclarées à la douane ?

    La douane ne peut pas vous dire où se trouve votre paquet.

    Vous souhaitez savoir où se trouve votre paquet ou vous avez été informé que votre paquet est « bloqué » par la douane ? Adressez-vous en premier lieu à la poste (bpost) ou à l’entreprise de courrier express (UPS, TNT, DHL, …). Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de suivi.

    En outre, vous pouvez vous-même suivre en ligne le traitement de votre colis postal grâce à votre code de suivi (ou numéro de suivi). Introduisez ce code sur le site web de la poste ou de l’entreprise de courrier express ou quand vous prenez contact avec EUX.

    Lorsque vous voyez apparaître le terme « douane », via le contrôle de suivi, cela ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de votre paquet. Il s’agit d’une indication générale signifiant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives d’importation et/ou à certains contrôles. Pour l’importation de certaines marchandises, d’autres institutions de contrôle sont également sollicitées, citons par ex. l’AFSCA, l’AFMPS, l’IBPT, … Le traitement de ces formalités peut parfois prendre un certain temps. 

    Lorsque la douane contrôle un colis postal et constate une irrégularité ou a besoin d’informations complémentaires, alors c’est toujours la douane elle-même qui vous en avertit.

     

  • Quel rôle joue la douane ?

    L’Administration générale des Douanes et Accises (la douane) est chargée du contrôle des marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne et de l’imposition de ces marchandises. Mais des contrôles peuvent également être effectués sur des marchandises européennes.

    Dans la pratique, la douane n’intervient que lors du contrôle de sécurité et lors de la vérification des marchandises :

    • Le contrôle de sécurité : la douane peut toujours effectuer un contrôle de sécurité (sur la base d’une analyse de risque) sur tous les paquets importés dans l’UE par la poste ou par les services de courrier express.

      La douane contrôle si les marchandises sont autorisées et saisit les armes prohibées, les contrefaçons, les médicaments prohibés, les drogues et certaines denrées alimentaires.

      Les services postaux ou de courrier express donnent accès à la douane afin d’effectuer ces contrôles dans leurs installations.
       
    • La vérification : en vue d’une imposition correcte, la douane contrôle si la déclaration jointe, rédigée par le service postal ou de courrier express, correspond aux marchandises expédiées. Par la suite, elle libère les marchandises pour la distribution.
  • La douane peut-elle bloquer mon envoi ?

    La douane peut retenir votre envoi (durant la durée de l’enquête) ou peut le saisir dans les cas suivants :

    • Il existe une suspicion d’infraction exigeant une investigation supplémentaire ;

    • Il existe une infraction manifeste ; infraction aux mesures de sécurité, aux mesures sanitaires, aux mesures économiques (contrefaçon, stupéfiants, …) ;

    • Il existe une obligation d’autorisation (armes, …) et toutes les conditions ne sont pas remplies (par ex. données manquantes, …) ;

    • ...
  • Quels droits et taxes dois-je payer ?

    En cas d’importation dans l’UE, vous devez payer des droits à l'importation, la TVA et éventuellement des accises. Le montant des taxes dépendra du type de marchandises que vous importez.

    Vous retrouverez les tarifs des droits à l'importation sur ce site : Tarif d'usage UEBL

    Pour le calcul des droits à l’importation, la douane utilise le concept de « valeur en douane ». Il s'agit, en général, de la valeur constatée sur la base de la facture. En l’absence de facture, la douane se base sur les méthodes d’évaluation prévues par les réglementations de l’Union européenne.

    La valeur en douane, augmentée du montant des droits à l'importation, des accises et de certains frais (e.a. transport et assurance), constitue la base d'imposition de la TVA.

    Saviez-vous que le niveau des taux d'accises sont encore différents dans tous les états membres de l’UE ? Souhaitez-vous savoir à combien s’élèvent les accises en Belgique ? Consultez les taux d'accises en vigueur sur www.fisconetplus.be Fiscalité, Accises, Directives administratives, taux d'accises.
     

    Deux situations sont à distinguer:

     Vous recevez des marchandises en provenance de pays situés dans l’Union européenne (PDF, 319.35 Ko)

     Vous recevez des marchandises provenant de l'extérieur de l’Union européenne (PDF, 363.98 Ko)

     

  • • Acheter en ligne des marchandises ou produits d’accises : Quelle est la particularité de l’achat de l’alcool, de boissons alcoolisées et autres boissons non alcoolisées, et tabac ?

    En règle générale, les marchandises circulent librement dans l’Union Européenne. Vous ne devez pas payer des droits d‘importation lorsque vous achetez en ligne via un magasin en ligne situé dans un autre état membre de l’Union Européenne.

    Toutefois faites attention aux achats d’alcool, de boissons alcoolisées, de thé, de café et d’autres boissons non alcoolisées en ligne, ces derniers sont soumis aux accises, la cotisation d'emballage et la TVA ! Cette dette naît en Belgique lorsque les boissons achetées sont consommées en Belgique, même si elles proviennent de l’Union Européenne. Cette dette naît également lorsque le vendeur s’est déjà acquitté des droits d’accises dans l’état membre d’expédition.
     
    Y a-t-il des particularités concernant le tabac ?
     
    Oui. L’achat et la vente de tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à pipe, etc.) via des webshops ou des plateformes web est interdit en Belgique !

    Tous les webshops, y compris ceux des Etats Membres de l'Union Européenne ou de pays non-membres de l'Union Européenne qui vendent en ligne, en Belgique, des tabacs manufacturés, travaillent donc dans l’illégalité. De ce fait, vous pouvez également être puni, en tant qu’acheteur, en Belgique.

    En Belgique, il est aussi interdit de vendre des cigarettes électroniques (contenant de la nicotine) et leurs recharges, via un magasin en ligne.
     
    Achats en ligne : quels sont les frais supplémentaires éventuels ?
     
    Lorsque vous achetez via internet les produits provenant de pays en dehors de l’Union Européenne, par exemple, par le biais des webshops chinois ou américains, vous encourir des frais supplémentaires ! Vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'en plus du prix payé, vous devrez également payer des droits d'importation, la TVA et accises à leur entrée dans l’Union européenne.
     
    Lorsque vous achetez via internet les produits provenant d’un autre pays de l’Union européenne, par exemple, par le biais des webshops français ou hollandais, vous pouvez également avoir des frais supplémentaires ! Faites particulièrement attention aux achats d’alcool, de boissons alcoolisées, de thé, de café et autres boissons non alcoolisées dans un webshop, pour ces produits vous devez payer e.a. des droits d’accises !

    Lorsque vous achetez via internet les produits provenant de la Belgique, par exemple, par le biais des webshops belges en ligne, il n’y a pas des frais supplémentaires. Ceci ce n’est souvent pas le cas lors d’un achat en ligne !
     
    Quand et qui paie les frais relatifs aux accises, à la cotisation d'emballage et à la TVA sur l’alcool, les boissons alcoolisées, le thé, le café et les autres boissons non alcoolisées ?
     
    En principe, le vendeur étranger, qui gère le transport jusqu’à un particulier en Belgique, est tenu de payer les frais d’accises, de la cotisation d'emballage et la TVA. Toutefois, si ce n’est pas le cas, vous, en tant que particulier et destinataire, pouvez être tenu de payer les dettes belges.

    Ce n’est jamais agréable, surtout si vous pensiez avoir fait une bonne affaire !

    On parle d’une « vente à distance » quand le vendeur offre ces boissons sur son magasin en ligne, et ensuite les transporte depuis un autre État membre de l’UE chez un particulier en Belgique. En cas d’une vente à distance les accises, la cotisation d'emballage et la TVA sont dues en Belgique par le vendeur ou son représentant fiscal au moment de la livraison en Belgique.

    Lorsque vous transportez vous-même les boissons depuis un autre État membre de l’UE, pour un usage privé, aucune accise belge ne sera due! Tel n’est généralement pas le cas lors d’un achat via l’internet.
     
    Comment éviter de mauvaises surprises ?
     
    Veillez à ce que la facture ait été établie avec les droits d’accises compris. La lecture des conditions de vente et de livraison peut
    s’avérer utile mais il faut savoir qu’elles ne sont pas toujours correctes pour ce qui concerne la législation sur les accises. La vigilance est donc de mise ! Il peut également être utile de s’informer auprès du vendeur car souvent, vous croyez commander auprès d’un magasin en ligne belge, ou, le magasin en ligne étranger a un comptoir de vente en Belgique et, en réalité, les boissons achetées proviennent d’un autre État membre de l’UE.

    En revanche, les achats de produits précités via un magasin en ligne belge d’un magasin établi en Belgique ne posent pas de problème.
     
  • Quelles sont les formalités à remplir pour un envoi de valeur négligeable (max. 45 euro) ?

    Les envois qui bénéficient de la franchise complète, peuvent être importés sans aucune formalité, mais cela ne signifie pas qu’ils sont exempts d’un éventuel contrôle douanier.

    Marchandises envoyées par un particulier

    Vous recevez des marchandises provenant de l’étranger de la part d’un particulier

    Lorsqu’un membre de votre famille, un ami ou une connaissance établi en dehors de l’Union européenne vous envoie un colis en tant que particulier, même s’il s’agit d’un cadeau, vous devez payer les droits à l’importation, la TVA et, le cas échéant, les accises. 

    Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une franchise de ces taxes.

    Quelles sont ces conditions ?

    1. Il doit s'agir d’un envoi de particulier à particulier.

    2. En tant que destinataire, vous devez être établi en Belgique.

    3. L'envoi doit être sans caractère commercial, il s’agit d’envois qui, à la fois :

    • Présentent un caractère occasionnel ;
       
    • Contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires. La nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial ;
       
    • Sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.

    4. La valeur de l'envoi ne dépasse pas 45 euros.

    La valeur est limitée à 45 euros par envoi, y compris les marchandises visées au point 5. Lorsqu’un envoi, dont la valeur totale excède 45 euros, est constitué de différentes marchandises, ce règlement ne peut s’appliquer que si l'envoi peut être fractionné en une partie de marchandises qui seules ou ensemble ne dépassent pas 45 euros et en une autre partie, alors vous bénéficierez de la franchise pour cette première partie. Les droits et taxes à l'importation doivent être payés pour l’autre partie.

    Voici un calcul indicatif en guise d’éclaircissement :

    Un colis comprend quatre articles.

    Une montre de 100 euros, un jouet de 15 euros, un DVD de 20 euros et un jeu vidéo de 30 euros.

    Règle : Les marchandises d’une valeur globale de maximum 45 euros peuvent être admises en franchise.

    Quelles combinaisons peuvent donc être admises en franchise ?

    • Le jouet et le DVD, valeur totale de 35 euros ;
       
    • Le jouet et le jeu vidéo, valeur totale de 45 euros.

    Toute autre combinaison est exclue car la valeur combinée dépasse toujours 45 euros.

    Pour les articles restants, toutes les taxes à l’importation doivent toujours être payées.

    Attention : La valeur d'une marchandise ne peut pas être fractionnée. Si la valeur d’une marchandise est supérieure à 45 euros, vous devrez acquitter les droits sur la valeur totale de cette marchandise.

    5. Il existe des limites quantitatives pour certains produits

    En plus de la limitation de la valeur de ce colis (max. 45 euros), des limites quantitatives s’appliquent également à certaines marchandises. Cette limitation s’applique par conséquent également même si la valeur est inférieure 45 euros.

    Dans ce  tableau (DOCX, 30.93 Ko), vous trouverez les marchandises pour lesquelles la franchise est limitée par envoi et les quantités fixées pour chacune d'elles.

  • Pour quels paquets/envois ne devez-vous quand même pas payer de droits de douane ni de TVA (c.-à-d. bénéficier d’une franchise des droits et taxes) ?

    Vous bénéficiez de cette franchise en cas d’envois d’une valeur négligeable. Il s’agit d’un envoi où la valeur intrinsèque des marchandises par envoi n’excède pas 22 euros pour la TVA et 150 euros pour les droits à l’importation.

    Ce tableau indique quand la TVA et les droits à l’importation sont dus :

    Frais totaux du paquet (frais des marchandises hors frais de transport)

    TVA

    Droits à l’importation

    < ou = 22 euros

    Pas d’application

    Pas d’application

    > 22 euros < ou = 150 euros

    Due

    Pas d’application

    > 150 euros

    Due

    Dus

    Cette exonération pour les envois d’une valeur négligeable n’est cependant pas d’application pour les marchandises suivantes : produits alcoolisés, parfums et eaux de toilette, tabac et produits du tabac. Pour ces produits, la franchise par envoi est limitée pour la quantité fixée pour chacun d’eux. Vous trouverez plus d’informations dans ce  tableau (DOCX, 30.93 Ko).



     

  • Pouvez-vous revendiquer les droits à l'importation et la TVA si votre paquet est endommagé et que vous renvoyez les marchandises ?

    Lorsque vous souhaitez renvoyer votre paquet ou envoi provenant d’en dehors de l’UE parce que les marchandises sont non conformes ou défectueuses, vous prenez d’abord contact avec la poste ou l’entreprise de courrier express. Ils peuvent introduire une demande de remboursement auprès de la douane en votre faveur pour les montants trop perçus de droits à l'importation et de TVA que vous avez payés sur la base des dispositions légales suivantes :

    • Les articles 116, alinéa 1er, point b), 118 et 121 du CDU en

    • L’article 77, 61 bis, 4° du code de la TVA

    Conditions :

    • La demande de remboursement (type C) doit être introduite dans l’année qui suit la date d’acceptation de la déclaration. Vous trouverez ce formulaire de demande sur http://plda.fgov.be/fr/tao - remboursement type C

    • Vous devez d’abord présenter les marchandises auprès des autorités douanières avant de les renvoyer. Cette autorisation est nécessaire pour vérifier s’il s’agit exactement des mêmes marchandises qui sont renvoyées.

    • Vous devez joindre la facture, les modes de paiement, les photos, … (pour la motivation) ainsi qu’une déclaration-régularisation dans PLDA au dossier.

    • Des montants minimum par produit (il s’agit d’une ligne tarifaire) ont été fixés pour pouvoir obtenir un remboursement : 10 euros pour les droits à l'importation et 7 euros pour la TVA.

    • Seules les taxes sont remboursées, les autres frais (par ex. les frais de transport) ne sont pas remboursés par l’administration douanière ! 

    Où devez-vous vous présenter ?

    • Auprès du service postal ou de l’entreprise de courrier express qui peut faire la demande de remboursement en votre nom. Ils pourront éventuellement vous facturer des coûts supplémentaires en contrepartie.

    • Si vous faites vous-même la demande de remboursement, vous envoyez alors la demande de remboursement par e-mail à  l’Équipe Suivi de la Déclaration compétente (DOCX, 24.11 Ko).

  • Vous n’êtes pas d’accord avec le montant des taxes à payer (= droits à l'importation, TVA, accises éventuelles). Que pouvez-vous faire ?

    Dans certains cas, les droits à l'importation et la TVA à l’importation peuvent être remboursés. C’est le cas lorsque le montant perçu est supérieur au montant dû légalement.

    Que devez-vous faire ?

    Vous introduisez une demande, étayée de la déclaration ou de la quittance et de preuves suffisantes, auprès de bpost ou du service de courrier express. Ils interviennent en tant qu’intermédiaire vis-à-vis de la douane.

    Lorsqu’il s’avère qu’il s’agit d’une erreur de la part de bpost ou du service de courrier express, bpost ou le service de courrier express rembourse immédiatement les montants facturés à tort.

    Cependant, lorsque le montant trop perçu est le résultat d’une indication erronée de la valeur sur les documents lors de l’envoi, alors bpost et les services de courrier express facturent les coûts administratifs pour le dépôt d’un dossier de remboursement. Ces coûts peuvent donc varier et le cas échéant, il est préférable que vous preniez contact avec le service postal ou de courrier express à cet effet.

    Le service postal ou de courrier express ne vous remboursera qu’après avoir reçu un remboursement effectif de la douane et cela peut prendre un certain temps.