FAQ

  • Paquets internationaux envoyés vers la Belgique. Communication commune de la Douane et de bpost.

    Quiconque attend un paquet provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne veut savoir où se trouve son paquet : à la Douane ou chez bpost. Toutes deux souhaitent, de commun accord, informer  leurs clients de leurs responsabilités respectives lors de l’importation de paquets.

    L’Administration générale des douanes et accises (la Douane) est chargée du contrôle des marchandises entrant dans l’Union européenne (UE) et de la taxation de ces marchandises. Des contrôles peuvent aussi être effectués sur des marchandises européennes.
    bpost déclare les paquets, les achemine jusqu’à leurs destinataires et perçoit les éventuels droits de douane et la TVA.

    Lisez  ici (PDF, 214.28 Ko) la communication commune.

  • Où se trouve le paquet que j’ai acheté en ligne ?

    La douane ne peut pas vous donner d’informations relatives au statut de votre colis.

    Lorsque vous voyez apparaître le terme « douane », via le contrôle de suivi, cela ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de votre colis. Ce terme est une indication générale signifiant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives d’importation et/ou à certains contrôles. Lors de l’importation de certaines marchandises, on fait appel à d’autres instances de contrôle, comme l’AFMPS, l’AFSCA, l’IBPT, etc. Le traitement de ces formalités peut parfois prendre un certain temps.

    Prenez donc toujours contact en premier lieu avec votre service de courrier express. Lorsque vous les contacterez, vous devrez aussi présenter le numéro de suivi.

  • Quel rôle joue la douane ?

    L’Administration générale des Douanes et Accises (la douane) est chargée du contrôle des marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne et de l’imposition de ces marchandises. Mais des contrôles peuvent également être effectués sur des marchandises européennes.

    Dans la pratique, la douane n’intervient que lors du contrôle de sécurité et lors de la vérification des marchandises :

    • Le contrôle de sécurité : la douane peut toujours effectuer un contrôle de sécurité (sur la base d’une analyse de risque) sur tous les paquets importés dans l’UE par la poste ou par les services de courrier express.

      La douane contrôle si les marchandises sont autorisées et saisit les armes prohibées, les contrefaçons, les médicaments prohibés, les drogues et certaines denrées alimentaires.

      Les services postaux ou de courrier express donnent accès à la douane afin d’effectuer ces contrôles dans leurs installations.

    • La vérification : en vue d’une imposition correcte, la douane contrôle si la déclaration jointe, rédigée par le service postal ou de courrier express, correspond aux marchandises expédiées. Par la suite, elle libère les marchandises pour la distribution.

  • La douane peut-elle bloquer mon envoi ?

    La douane peut retenir votre envoi (durant la durée de l’enquête) ou peut le saisir dans les cas suivants :

    • Il existe une suspicion d’infraction exigeant une investigation supplémentaire ;

    • Il existe une infraction manifeste ; infraction aux mesures de sécurité, aux mesures sanitaires, aux mesures économiques (contrefaçon, stupéfiants, …) ;

    • Il existe une obligation d’autorisation (armes, …) et toutes les conditions ne sont pas remplies (par ex. données manquantes, …) ;

    • ...
  • Comment calculer les frais supplémentaires liés à mon colis acheté en ligne (droits et taxes) ?

    Lorsque des marchandises sont achetées en dehors de l’UE ou que vous recevez des cadeaux d'un membre de la famille ou d’un ami provenant d’un pays non UE, vous devez, en fonction de la marchandise, payer certains droits comme des droits à l'importation, la TVA, les accises, etc.

    Pour chaque type de marchandise, il existe un code de marchandises spécifique et un tarif des droits d'entrée que vous pouvez rechercher dans l’application Tarbel. Toutes les marchandises existantes sont subdivisées dans différents chapitres. Les droits devant être payés sont indiqués pour chaque marchandise. Cette recherche n’est pas facile, mais vous pouvez vous faire aider par un représentant en douane.

    Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane (prix d'acquisition + frais, entre autres frais de transport). La TVA est calculée sur la valeur en douane totale et les droits.

    L’entreprise de courrier express impute également des frais de douane, il s’agit desdits frais de dédouanement (l’entreprise de courrier express présente les marchandises à la douane et paie les frais pour mettre les marchandises en libre pratique). Ces frais de douane ne sont pas déterminés par la douane, mais par la Poste ou l’entreprise de courrier express qui traite votre envoi. Vous pouvez retrouver ces frais sur le site web du service de courrier express.

    Deux situations sont à distinguer:

  • Acheter en ligne des marchandises ou produits d’accises : Quelle est la particularité de l’achat de l’alcool, de boissons alcoolisées et autres boissons non alcoolisées, et tabac ?

    Qui n’a jamais acheté, en tant que particulier, des produits via un magasin en ligne ?  

    Rien n’est plus simple : choisir le produit, commander, payer, attendre la livraison et profiter... 

    Le grand public sait déjà qu'il doit être vigilant concernant les achats via, par exemple, la Chine ou des magasins en ligne américains. La mauvaise surprise est que vous devez payer inopinément, en plus du prix payé, des droits à l'importation et la TVA lors de l’entrée dans l’Union européenne. Les médias l’ont déjà fait savoir à plusieurs reprises. 

    Faites également attention lors de l’achat d’alcool, de boissons alcoolisées, de thé, de café et autres boissons non alcoolisées via un magasin en ligne !  

    Les achats de produits précités via un magasin en ligne belge d’un magasin établi en Belgique ne posent pas de problème.  

    Les achats via un magasin en ligne dans un autre État membre de l’UE peuvent en revanche s’avérer problématique. En raison de la législation sur les accises, le paiement d’accises belges entre en jeu, bien que votre vendeur ait déjà payé des accises dans l'État membre d'expédition.

    Vu que les boissons achetées sont consommées en Belgique, une dette relative aux accises, à la cotisation d'emballage et à la TVA naît en Belgique. 

    Malgré la libre circulation des marchandises dans l’UE, les droits relatifs aux accises, à la cotisation d’emballage et à la TVA sont, en principe, dus dans l’état membre où les marchandises sont consommées.  

    Un piège... 

    Souvent, vous croyez commander auprès d’un magasin en ligne belge, ou, le magasin en ligne étranger a un comptoir de vente en Belgique et, en réalité, les boissons achetées proviennent d’un autre État membre de l’UE.

    La lecture des conditions de vente et de livraison peut s’avérer utile mais il faut savoir qu’elles ne sont pas toujours correctes pour ce qui concerne la législation sur les accises. La vigilance est donc de mise et il peut également être utile de s’informer auprès du vendeur ! 

    Alcool et boissons alcoolisées 

    Pour l’alcool et les boissons alcoolisées, aucun droit n’est dû en Belgique lorsque, en tant que particulier, vous en achetez dans un magasin en ligne situé dans un autre État membre de l’UE et que vous les transportez vous-même depuis l’autre Etat membre de l’UE. Cette situation n’est pas vraiment le but d’un achat sur internet ! 

    Si le vendeur du magasin en ligne situé dans l’autre Etat membre de l’UE transporte l’alcool et les boissons alcoolisées depuis l’autre État membre de l’UE chez vous, en tant que particulier, on parle d’une « vente à distance ». Les accises, la cotisation d'emballage et la TVA sont dues au moment de la livraison des marchandises en Belgique. 

    En principe, le vendeur étranger qui gère le transport jusqu’à vous, en tant que particulier, ou son représentant fiscal, est tenu de payer les droits relatifs aux accises, à la cotisation d’emballage et à la TVA. Toutefois, s’ils négligent de le faire, vous pouvez, en dernier recours, en tant que destinataire, être tenu de payer les droits en Belgique.  

    Ce n’est jamais agréable, surtout si vous pensiez avoir fait une bonne affaire ! 

    Boissons non alcoolisées, thé et café

    Pour les boissons non alcoolisées, le thé et le café, aucun droit n’est dû en Belgique lorsque, en tant que particulier, vous en achetez dans un magasin en ligne situé dans un autre État membre de l’UE et que vous les transportez vous-même depuis l’autre Etat membre de l’UE. Cette situation n’est pas vraiment le but d’un achat sur internet ! 

    Si le vendeur propose quand même des boissons non alcoolisées, du thé ou du café sur son magasin en ligne et qu’il les transporte jusqu’à vous, en tant que particulier en Belgique, il doit payer les accises belges. 

    Pour éviter les mauvaises surprises, veillez à ce que la facture ait été établie avec les droits d’accises compris. 

    Pour les fumeurs... 

    L'achat et la vente de tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à pipe, ...) via des magasins en ligne ou des plateformes web sont interdits en Belgique. 

    Tous les magasins en ligne, y compris ceux des états membres de l'UE ou de pays non-membres de l'UE qui vendent en ligne, en Belgique, des tabacs manufacturés, travaillent donc dans l’illégalité. Vous pouvez également être puni, en tant qu’acheteur, en Belgique. 

    En Belgique, il est aussi interdit de vendre des cigarettes électroniques (contenant de la nicotine) et leurs recharges, via un magasin en ligne. 

    Enfin... 

    Saviez-vous que le niveau des taux d'accises sont encore différents dans tous les états membres de l’UE ? Voulez-vous savoir à combien s’élèvent les accises en Belgique ? Consultez les taux d'accises en vigueur sur www.fisconetplus.be, Fiscalité, Accises, Directives administratives, Taux d'accises (1). 

    (1)  Les montants mentionnés ici sont informatifs et ne peuvent pas être utilisés dans les constatations éventuelles s’ils ne sont pas actualisés ou s'ils sont erronés.

  • Quelles sont les formalités à remplir pour les envois addressés d’un particulier à un autre particulier ? (max. 45 euro)

    Les envois qui bénéficient de la franchise complète, peuvent être importés sans aucune formalité, mais cela ne signifie pas qu’ils sont exempts d’un éventuel contrôle douanier.

    Marchandises envoyées par un particulier

    Vous recevez des marchandises provenant de l’étranger de la part d’un particulier

    Lorsqu’un membre de votre famille, un ami ou une connaissance établi en dehors de l’Union européenne vous envoie un colis en tant que particulier, même s’il s’agit d’un cadeau, vous devez payer les droits à l’importation, la TVA et, le cas échéant, les accises. 

    Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une franchise de ces taxes.

    Quelles sont ces conditions ?

    1. Il doit s'agir d’un envoi de particulier à particulier.

    2. En tant que destinataire, vous devez être établi en Belgique.

    3. L'envoi doit être sans caractère commercial, il s’agit d’envois qui, à la fois :

    • Présentent un caractère occasionnel ; 

    • Contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires. La nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial ; 

    • Sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.

    4. La valeur de l'envoi ne dépasse pas 45 euros.

    La valeur est limitée à 45 euros par envoi, y compris les marchandises visées au point 5. Lorsqu’un envoi, dont la valeur totale excède 45 euros, est constitué de différentes marchandises, ce règlement ne peut s’appliquer que si l'envoi peut être fractionné en une partie de marchandises qui seules ou ensemble ne dépassent pas 45 euros et en une autre partie, alors vous bénéficierez de la franchise pour cette première partie. Les droits et taxes à l'importation doivent être payés pour l’autre partie.

    Voici un calcul indicatif en guise d’éclaircissement :

    Un colis comprend quatre articles.

    Une montre de 100 euros, un jouet de 15 euros, un DVD de 20 euros et un jeu vidéo de 30 euros.

    Règle : Les marchandises d’une valeur globale de maximum 45 euros peuvent être admises en franchise.

    Quelles combinaisons peuvent donc être admises en franchise ?

    • Le jouet et le DVD, valeur totale de 35 euros ;

    • Le jouet et le jeu vidéo, valeur totale de 45 euros.

    Toute autre combinaison est exclue car la valeur combinée dépasse toujours 45 euros.

    Pour les articles restants, toutes les taxes à l’importation doivent toujours être payées.

    Attention : La valeur d'une marchandise ne peut pas être fractionnée. Si la valeur d’une marchandise est supérieure à 45 euros, vous devrez acquitter les droits sur la valeur totale de cette marchandise.

    5. Il existe des limites quantitatives pour certains produits

    En plus de la limitation de la valeur de ce colis (max. 45 euros), des limites quantitatives s’appliquent également à certaines marchandises. Cette limitation s’applique par conséquent également même si la valeur est inférieure 45 euros.

    Dans ce tableau, vous trouverez les marchandises pour lesquelles la franchise est limitée par envoi et les quantités fixées pour chacune d'elles.

  • Pour quels paquets/envois ne devez-vous quand même pas payer de droits de douane ni de TVA (c.-à-d. bénéficier d’une franchise des droits et taxes) ?

    Il faut faire une distinction entre les envois de valeur négligeable et les envois adressés par un particulier à un particulier. Quand il s'agit d'un envoi adressé par un particulier à un particulier (comme décrit dans la question précédente), vous bénéficiez d'une franchise totale des droits et taxes à l'importation. Pour les envois de valeur négligeable, en fonction de la valeur des marchandises, vous bénéficierez soit d'une franchise des droits et taxes à l'importation, soit une franchise portant uniquement sur les droits à l'importation.

    Envois de particuliers à particuliers (sans caractère commercial): Une franchise des droits et taxes à l'importation (droits d'importation et TVA) pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 45€ et aux conditions décrites dans la question précédente.

    En plus de la limitation de la valeur de ce colis, des limites quantitatives s’appliquent également à certaines marchandises.

    Envois de valeur négligeable : Ceci concerne autant les envois commerciaux que les envois de particulier à particulier sans caractère commercial dont la valeur excède 45€ (voir question précédente)

    • Marchandises dont la valeur intrinsèque n'excède pas 22€ (jusqu'au 31/12/2020): franchises des droits et de la TVA à l'importation
    • Marchandises dont la valeur est comprise entre 22€ et 150€: la franchise porte uniquement sur les droits à l'importation. La TVA à l'importation est due.
    • Marchandises dont la valeur excède 150€: aucune franchise. Les droits et la TVA à l'importations sont dus.

    Il n'y a AUCUNE franchise pour les produits alcooliques, les parfums et eaux de toilettes, les tabacs et produits de tabac.

  • Que dois-je faire si mon colis acheté en ligne est endommagé ?

    1) colis endommagé par votre service postal ou courrier de service express

    La demande de remboursement des frais de douane doit se faire par le biais de la Poste ou de l’entreprise de courrier express qui a traité vos marchandises. Elle doit aussi établir les formulaires de déclaration, percevoir les montants et faire le nécessaire pour la demande de remboursement.

    En principe, votre colis ne peut pas être renvoyé sans autorisation préalable des autorités douanières compétentes (prenez contact avec votre Équipe Suivi de la Déclaration compétente).

    Sans cette autorisation, il est très difficile de démontrer qu’il s’agit exactement des mêmes marchandises qui ont été renvoyées à cause d'un endommagement.

    Le dossier de restitution doit être convaincant et étayé à l’aide de preuves écrites et/ou de communication.

    2) Endommagement d'un colis par nos services douaniers

    En première instance, il y a lieu de constater que le dommage a été causé par nos services et pas par la Poste ou le service de courrier express.

    Dans le cas où il est avéré que l’AGD&A a endommagé les marchandises, la procédure pour dommages causés à des tiers est appliquée.

    Conditions :

    • La demande de remboursement (type C) doit être introduite dans l’année qui suit la date d’acceptation de la déclaration. Vous trouverez ce formulaire de demande sur - remboursement type C
    • Vous devez d’abord présenter les marchandises auprès des autorités douanières avant de les renvoyer. Cette autorisation est nécessaire pour vérifier s’il s’agit exactement des mêmes marchandises qui sont renvoyées (prenez contact avec votre Équipe Suivi de la Déclaration compétente).
    • Des montants minimum par produit (il s’agit d’une ligne tarifaire) ont été fixés pour pouvoir obtenir un remboursement : 10 euros pour les droits à l'importation et 7 euros pour la TVA.

    Vous devez joindre la facture, les modes de paiement, les photos, … (pour la motivation) ainsi qu’une déclaration-régularisation dans PLDA au dossier.

    Seules les taxes sont remboursées, les autres frais (par ex. les frais de transport) ne sont pas remboursés par l’administration douanière !​

  • Vous n’êtes pas d’accord avec le montant des taxes à payer (= droits à l'importation, TVA, accises éventuelles). Que pouvez-vous faire ?

    Dans certains cas, les droits à l'importation et la TVA à l’importation peuvent être remboursés. C’est le cas lorsque le montant perçu est supérieur au montant dû légalement.

    Que devez-vous faire ?

    Vous introduisez une demande, étayée de la déclaration ou de la quittance et de preuves suffisantes, auprès de bpost ou du service de courrier express. Ils interviennent en tant qu’intermédiaire vis-à-vis de la douane.

    Lorsqu’il s’avère qu’il s’agit d’une erreur de la part de bpost ou du service de courrier express, bpost ou le service de courrier express rembourse immédiatement les montants facturés à tort.

    Cependant, lorsque le montant trop perçu est le résultat d’une indication erronée de la valeur sur les documents lors de l’envoi, alors bpost et les services de courrier express facturent les coûts administratifs pour le dépôt d’un dossier de remboursement. Ces coûts peuvent donc varier et le cas échéant, il est préférable que vous preniez contact avec le service postal ou de courrier express à cet effet.

    Le service postal ou de courrier express ne vous remboursera qu’après avoir reçu un remboursement effectif de la douane et cela peut prendre un certain temps.

  • Infoshopping.be

    Ce site, proposé par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, a pour objectif de vous faire découvrir de manière ludique et conviviale les règles applicables au commerce électronique en Belgique. Sur ce site web, vous trouverez, en tant que consommateur, des explications sur toutes les étapes de l'achat en ligne et sur vos droits et obligations à chacune de ces étapes.

  • Que se passera-t-il après le Brexit pour des colis provenant du Royaume-Uni ?

    En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers et les règles décrites ci-dessus seront d'application pour tout envoi provenant dudit Royaume-Uni.

    Lorsque des marchandises sont commandées avant le Brexit mais sont livrées après le Brexit, l'envoi en provenance du Royaume-Uni sera considéré comme un envoi provenant d'un pays tiers si l'importation a lieu après le Brexit (ceci, en cas de Brexit sans accord et en l'absence d'autres informations).

  • Pourquoi est-ce que le colis que j’ai acheté en ligne est détruit ?

    1) Présomption de marchandises contrefaites

    Lorsque vous recevez le signalement que le colis que vous avez acheté en ligne est détruit, cela signifie que la douane retient les marchandises, car elle présume qu’il s’agit d'une contrefaçon.

    Procédure standard

    Dans la procédure standard, ces marchandises sont ensuite examinées par un expert de la marque (ledit ‘titulaire de marque’) pour vérifier s'il s’agit effectivement d’une contrefaçon.  Si tel est le cas, le titulaire de la marque peut vous imputer, en tant que destinataire, les frais qu’il/elle a fait pour procéder à cet examen.

    Procédure pour les envois ayant ‘une valeur négligeable’

    L’envoi n’est pas examiné par un expert. Si vous êtes d’accord avec la destruction des marchandises, celles-ci sont détruites et la marque ne peut pas vous imputer les frais faits. 
    Si vous introduisez une réclamation, les marchandises sont bel et bien examinées :

    • Si les marchandises s’avèrent être originales, vous les recevrez encore.
    • S’il est avéré que les marchandises sont cependant contrefaites, la marque peut intenter une procédure judiciaire contre vous et tous les frais faits peuvent vous être imputés.

    Le délai pour introduire une réclamation est de 10 jours après avoir été informé de la constatation faite par la douane. Si nous n’avons pas obtenu de réaction de votre part, cela revient à un accord tacite.

    Plainte vis-à-vis de l’expéditeur

    Si vous souhaitez introduire une plainte contre la société à qui vous avez acheté vos marchandises, vous pouvez le faire via ce lien : https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue

    Récupération de votre montant d’achat

    Vous pouvez également essayer de récupérer votre montant d’achat auprès du vendeur. Adressez-lui une demande écrite de remboursement. Si vous avez fait votre achat avec une carte de crédit, vous pouvez contester la transaction auprès de l’émetteur de votre carte de crédit. Celui-ci peut vous rembourser sous certaines conditions. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur ce site web.

    Si vous avez acheté vos marchandises via AliExpress, vous pouvez consulter les liens suivants :

     
    2) Sécurité des marchandises, mesures économiques et mesures environnementales

    Certaines marchandises ne peuvent pas être importées ou exportées facilement, par exemple : les armes, les espèces animales et végétales protégées (CITES), les marchandises de contrefaçon, …

    Informez-vous à ce sujet et consultez les rubriques sur nos sites web.