Introduction

Internet continue de gagner en importance pour l’achat de marchandises qui sont ensuite envoyées par la poste. Mais vous recevez parfois également de petits paquets et envois que vous avez achetés à l’étranger ou qui vous sont envoyés, comme cadeaux, par la poste ou par une entreprise de courrier express.

Dans certains cas, vous constatez avec regret que la douane « bloque » votre paquet ou que vous devez payer des frais de douane au service de courrier express ou au facteur.  

Dans ce cas, jetez un coup d'œil attentif aux rubriques suivantes :

Faites attention à la provenance des marchandises

Lorsque vous effectuez des achats par internet, par la poste, par téléphone, … à l’étranger, contrôlez impérativement le pays d’expédition des marchandises commandées :

  • Des droits de douane et la TVA n’entrent en jeu que pour les marchandises qui sont envoyées de l’extérieur de l’Union européenne vers un État membre européen. Au sein de l’UE, aucun droit de douane n’est dû et la facture est TVA incluse.
     
  • Le pays à partir duquel les marchandises sont, EN RÉALITÉ, expédiées n’est pas toujours mentionné. Les marchandises que vous achetez en ligne peuvent provenir de Chine ou des États-Unis, et dans ce cas, vous devrez payer des droits à l'importation et/ou la TVA.

 

Soyez également attentif aux mesures en matière de sécurité des marchandises, aux mesures économiques et aux mesures environnementales.

Certaines marchandises sont interdites, par exemple : les armes, les espèces animales et végétales protégées (CITES), les marchandises de contrefaçon, …

Informez-vous à ce sujet et consultez nos rubriques (contrefaçon, CITES, …)