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Que se passe-t-il après le Brexit pour des colis provenant du Royaume-Uni ?

Depuis le premier janvier 2021, avec la fin de la période transitoire Brexit, les pays UE vont traiter le Royaume-Uni comme ce que nous appelons un pays-tiers, comme par exemple la Chine. En conséquence, si vous achetez des marchandises sur un site web du Royaume-Uni, les « Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère » sont devenus pertinents.

Si votre colis ne dépasse pas 22 €, vous ne devez pas vous acquitter de frais supplémentaires (cette franchise disparaîtra au 1er juillet 2021).

Pour les montants supérieurs à 22 € :

  • une déclaration en douane est nécessaire : l’expéditeur ou le déclarant peut facturer des frais pour l’accomplissement de ces formalités douanières, qui sont alors parfois qualifiés de « frais douaniers ».
  • la TVA à l’importation est due.

L’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni conclu le 24 décembre 2020 n’a aucun impact sur les formalités douanières ou sur le payement de la TVA à l’importation.

Droits d’importation

Pour les montants supérieurs à 150 €, outre les deux remarques précédentes, des droits d’importation sont dus.

Les droits à l'importation sont généralement calculés en pourcentage du montant de la facture. Dans le cas des vêtements ou des chaussures, c'est souvent plus de 10 %, mais sur des livres ou un smartphone, par exemple, il n'y a tout simplement pas de droits à l’importation à payer.

Ces droits peuvent être annulés grâce à l’accord de commerce et de coopération mais … uniquement si le vendeur des marchandises dispose de l’origine préférentielle « Royaume-Uni ».

Ce certificat ne peut être obtenu que si les biens ont été effectivement obtenus ou fabriqués au Royaume-Uni (selon les règles d’origine prévues dans l’accord de commerce et de coopération).

D’autres frais peuvent s’ajouter notamment pour des marchandises soumises à accises (alcool, boissons alcoolisées, thé, café et autres boissons non alcoolisées): plus de renseignements sur ce sujet : « Importer des marchandises soumises aux accises ».

L’achat et la vente de tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à chicha, etc.) via des boutiques en ligne ou des plateformes web en Belgique sont interdits.

Il n’y a donc aucun avantage ? Si, depuis le 1er janvier 2021, la Belgique est devenue un pays-tiers pour le Royaume-Uni ; la TVA du Royaume-Uni n’est en conséquence plus exigible pour vos achats sur un site web du Royaume-Uni. Vous trouverez plus de renseignements sous la rubrique « Envoi et réception de colis »

Exemple :

Achat d’un bijou de fantaisie d’un montant de 160 euros sur une boutique en ligne au Royaume-Uni.
Voici les frais liés à votre achat :

Les frais d’envoi s’élèvent à 35 euros.
Les frais d’assurance s’élèvent à 5 €.
Vous calculez les droits à l’importation sur 160 € + 35 € + 5 € = 200 €.
Les droits à l'importation sont de 4 % sur 200 € = 8 €.
Le courrier demande 15 euro de frais administratif pour la déclaration.
Vous calculez la TVA sur 160 € + 35 € + 5 € + 8 € +15 € = 223 €.
La TVA est de 21 % sur 223 € = 46,83 €.

Le coût final de votre bijou s’élève donc à 269,83 €. Ce coût inclut 54,83 € de taxes complémentaires (8 € de droits d’importation + 46,83 € de TVA).