Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

Le trajet de mon colis, de l’achat jusqu’à la maison

Le contrôle de sécurité

Les douanes peuvent effectuer un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises introduites dans l'Union européenne par bpost et d'autres services de courrier. Ils examinent si l'importation des marchandises est autorisée, notamment pour les armes, les contrefaçons, les denrées alimentaires, les médicaments, etc. bpost et d'autres services de messagerie mettent ces marchandises à la disposition des douanes.

Le dédouanement et la déclaration en douane

a) Lors du dédouanement, bpost calcule les droits à l’importation, la TVA et les autres droits éventuels :
  • Les droits à l’importation sont dus si la valeur du paquet (même un cadeau) dépasse les 150 euros;

  • La TVA est due sur les paquets commerciaux qui valent plus de 22 € (jusqu’au 1er juillet 2021, après cette date vous devrez vous acquitter de la TVA pour les colis avec une valeur de 22€ ou de moins de 22€);

  • Les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un cadeau) et qui valent plus de 45 euros.

Les droits à l’importation sont calculés sur la « valeur en douane » qui se retrouve sur le document douanier postal ou sur la facture éventuellement augmentée des frais d’envoi (voir exemples de calcul). Pour la Douane, toutes les marchandises (en ce compris les cadeaux) ont toujours une certaine valeur.

La TVA est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits à l’importation, des accises et autres frais. Dans certains cas, aucun droit ni taxe n’est dû, on parle alors de franchise (jusqu’au 1er juillet 2021, après cette date vous devrez vous acquitter de la TVA pour les colis avec une valeur de 22€ ou de moins de 22€).

b. La douane vérifie la déclaration en douane établie et présentée par bpost ou un autre service de courrier et libère les marchandises pour la distribution.
c. Lorsqu'un colis a été dédouané et est libéré par la douane, bpost ou un autre service de courrier le livre au domicile du destinataire.