Le trajet de mon colis, de l’achat jusqu’à la maison
Le contrôle de sécurité
Les douanes peuvent effectuer un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises introduites dans l'Union européenne par bpost et d'autres services de courrier. Ils examinent si l'importation des marchandises est autorisée, notamment pour les armes, les contrefaçons, les denrées alimentaires, les médicaments, etc. bpost et d'autres services de messagerie mettent ces marchandises à la disposition des douanes.
Le dédouanement et la déclaration en douane
a) Lors du dédouanement, bpost calcule les droits à l’importation, la TVA et les autres droits éventuels :
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Les droits à l’importation sont dus si la valeur du paquet (même un cadeau) dépasse les 150 euros;
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La TVA est due sur les paquets commerciaux d'une valeur jusqu'à 150 euros;
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Les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un cadeau) et qui valent plus de 45 euros.
Les droits à l’importation sont calculés sur la « valeur en douane » qui se retrouve sur le document douanier postal ou sur la facture éventuellement augmentée des frais d’envoi (voir exemples de calcul). Pour la Douane, toutes les marchandises (en ce compris les cadeaux) ont toujours une certaine valeur.
La TVA est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits à l’importation, des accises et autres frais. Dans certains cas, aucun droit ni taxe n’est dû, on parle alors de franchise.