Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique

  • Introduction

    Allez-vous déménager d’un pays hors UE vers la Belgique ? Nous vous souhaitons d’ores et déjà la bienvenue. Sachez toutefois que certaines règles particulières s'appliquent en matière douanière. Vous pouvez importer vos biens personnels en franchise de droits et de taxes si certaines conditions sont remplies. Ces formalités douanières d’importation doivent toutefois avoir lieu durant les jours et heures d'ouverture des bureaux pour le trafic des marchandises. En outre, un certain nombre de conditions et de délais s'appliquent à vos biens personnels et vous devez également remplir vous-même un certain nombre de conditions.

  • Quelles sont les conditions auxquelles les biens doivent satisfaire pour bénéficier d’une importation en franchise de droits et de taxes d’un pays hors UE vers la Belgique ?

    La franchise se limite aux biens personnels qui :

    • ont été en votre possession pendant au moins six mois avant la date à laquelle vous avez cessé d’avoir votre résidence normale dans le pays tiers de provenance ;
    • ont été utilisés par vous au lieu de votre ancienne résidence normale pendant au moins six mois avant la date à laquelle vous avez cessé d’avoir votre résidence normale dans le pays tiers de provenance ;
    • sont destinés à être utilisés aux mêmes usages au lieu de votre nouvelle résidence normale et à être conservés par vous durant une période de douze mois après leur importation dans l’État membre de résidence.
  • Quelles sont les conditions auxquelles vous devez satisfaire pour bénéficier d’une importation en franchise de droits et de taxes d’un pays hors UE vers la Belgique ?

    Vous devez avoir eu votre résidence normale en dehors de l'Union européenne depuis au moins douze mois consécutifs.

  • Quel est le délai d’importation applicable aux biens en cas de déménagement d’un pays hors UE vers la Belgique ?

    L'administration douanière ne vous accordera la franchise que pour les biens personnels déclarés pour l’importation définitive avant l’expiration d’un délai de douze mois, à compter de la date de l’établissement de votre résidence normale en Belgique, et pour autant que vous les ayez déclarés à la consommation. Cette franchise peut également vous être accordée avant votre établissement en Belgique. Dans ce cas, vous devez vous engager à y établir effectivement votre résidence normale dans un délai de six mois. Cet engagement est assorti d’une garantie.

  • Quelles sont les obligations après l’importation des biens d’un pays hors UE vers la Belgique ?

    Après avoir importé vos biens personnels de la manière décrite ci-dessus, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Ainsi, vos biens personnels ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession (à titre onéreux ou à titre gratuit) sans en avoir préalablement informé les autorités douanières. Si vous le faites malgré tout sans pouvoir le justifier, l'administration douanière vous retirera la franchise et vous devrez payer les droits et les taxes à l'importation.

    Ces restrictions s’appliquent durant un an à compter de la déclaration en douane d'importation en franchise.

  • Qui est compétent pour accorder la franchise pour l'importation des biens d’un pays hors UE vers la Belgique ?

    Le chef local de la douane du bureau d'importation est, en principe, compétent pour vous accorder l'importation en franchise, sauf s’il s’agit de véhicules automobiles. Le directeur du centre régional des Douanes et Accises est compétent pour les voitures automobiles et leurs remorques, les motocycles d'une cylindrée supérieure à 50 cc, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, ainsi que les autres biens personnels à l'importation desquels des circonstances particulières sont invoquées. Il s'agit du directeur du ressort de votre nouvelle résidence normale.