Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

J'achète une voiture en dehors de l'UE

Quelles formalités douanières dois-je remplir quand j’achète un véhicule en dehors de l’UE et que je veux ensuite l’immatriculer en Belgique ?

Vous avez enfin trouvé le véhicule dont vous rêviez depuis si longtemps ! Vous l’achetez en tant que particulier mais il reste un « obstacle » : il faut amener le véhicule de ce pays qui ne fait pas partie de l’UE en Belgique, pour ensuite, l’immatriculer à votre nom.

Attention ! Il ne s’agit pas ici d’un véhicule qu’on importe en Belgique parce qu’on déménage.

Vous devez déclarer le véhicule à la première succursale douanière par laquelle vous passez quand vous entrez dans l’UE.

Trois situations peuvent se présenter:

  • 1. J’achète un véhicule en dehors de l’UE et le bureau de douane par lequel le véhicule entre dans l’UE se trouve en Belgique.

    Le véhicule doit être déclaré par le biais de PLDA (Paperless Douanes et Accises). Pour cela, il faudra faire appel à un représentant en douane qui remplira pour vous, contre paiement, les formalités auprès de la douane.

    QUELS TAXES DOIS-JE PAYER À LA DOUANE BELGE ?

    • Droits à l’importation : sont calculés sur la valeur douanière du véhicule personnel. La valeur douanière est la valeur du véhicule personnel + tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE (par ex. les frais de transport, ...). Le taux est fixé en fonction du type de véhicule (dans le cas des véhicules personnels, ce taux s’élève, en principe, à 10%).
    • TVA : 21 % sur la somme de la valeur douanière + droits à l’importation + frais supplémentaires jusqu’au lieu de destination (par ex frais de transport, ...).

    DEMANDE E705

    Après que les formalités d’importation ont été remplies et que les droits à l'importation et la TVA ont été payés, vous pouvez demander un E705 par le biais de l’application E705 sur My Minfin --> Ma fiscalité. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déclarer le véhicule auprès d'une succursale douanière au choix. Vous retrouverez les succursales compétentes dans la liste(This hyperlink opens a new window) suivante. Attention : Update Corona - Consultez notre page concernant l’accès aux succursales de la douane(This hyperlink opens a new window).

    QUELS DOCUMENTS DOIS-JE JOINDRE OU PRÉSENTER ?

    • Le Document unique IM ou EU. Il s’agit de la copie d'importation qui vous sera transmise par le représentant en douane.
    • La facture d’achat (le vendeur est une entreprise) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et éventuellement, d’autres documents commerciaux.
    • Le certificat d’immatriculation étranger, s’il existe déjà. Attention ! Si le certificat d’immatriculation étranger se compose de plusieurs volets, il faut présenter tous les volets. Lors de la demande du E705 dans une succursale douanière, l’(les)original(aux) doi(ven)t être présenté(s).

    La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Si l’acquéreur du véhicule se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration.

    Après avoir présenté les documents précités, la douane envoie un E705 et vous en donne la preuve. Si vous déclarez le véhicule par le biais de l’application E705, vous pouvez imprimer la preuve après envoi du E705 par la douane.

  • 2. J’achète un véhicule en dehors de l’UE et le bureau des douanes par lequel le véhicule entre dans l’UE se trouve dans un autre État membre de l’UE et je souhaite y remplir les formalités d’importation.

    Il se pourrait que la déclaration d'importation doive être déclarée par le biais d'une application informatique et que vous deviez vous adresser, dans ce cadre, à un représentant en douane qui remplira les formalités pour vous, contre paiement, auprès de douane. Pour plus d’informations, vous devez contacter la douane de l’État membre concerné.

    QUELS DOCUMENTS DOIS-JE PRÉSENTER AU BUREAU DE DOUANE DE L’AUTRE ÉTAT MEMBRE ?

    • Le Document unique IM ou EU. Il s’agit de la copie d'importation qui vous sera transmise par le représentant en douane.
    • La facture d’achat (le vendeur est une entreprise) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et éventuellement, d’autres documents commerciaux.
    • Le certificat d’immatriculation étranger original, s’il existe déjà. Attention ! Si le certificat d’immatriculation étranger se compose de plusieurs volets, il faut présenter tous les volets.

    QUELLES TAXES DOIS-JE PAYER DANS LE BUREAU DE DOUANE DE L’AUTRE ÉTAT MEMBRE ?

    • Droits à l’importation : sont calculés sur la valeur douanière du véhicule personnel. La valeur douanière est la valeur du véhicule personnel + tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE (par ex. les frais de transport, ...). Le taux est fixé en fonction du type de véhicule (dans le cas des véhicules personnels, ce taux s’élève, en principe, à 10%).
    • TVA : calculée sur la somme de la valeur douanière + droits à l’importation + frais supplémentaires jusqu’au lieu de destination (par ex. : frais de transport, ...). Le taux de TVA applicable est celui de l'État membre d’importation.

    DEMANDE E705

    Après que les formalités d’importation ont été remplies et que les droits à l'importation et la TVA ont été payés, vous pouvez demander un E705 par le biais de l’application E705 sur My Minfin --> Ma fiscalité. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déclarer le véhicule auprès d'une succursale douanière au choix. Vous retrouverez les succursales compétentes dans la liste(This hyperlink opens a new window) suivante. Attention : Update Corona - Consultez notre page concernant l’accès aux succursales de la douane(This hyperlink opens a new window).

    QUELS DOCUMENTS DOIS-JE PRÉSENTER AU BUREAU DE DOUANE BELGE AU CHOIX ?

    • Le Document unique IM ou EU valable dans un autre État. Il s’agit de la copie d'importation qui vous sera transmise par le représentant en douane.
    • La facture d’achat (le vendeur est assujetti à la TVA) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et éventuellement, d’autres documents commerciaux.
    • Le certificat d’immatriculation étranger, s’il existe déjà. Attention ! Si le certificat d’immatriculation étranger se compose de plusieurs volets, il faut présenter tous les volets. Lors de la demande du E705 dans une succursale douanière, l’(les)original(aux) doi(ven)t être présenté(s).

    La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Si l’acquéreur du véhicule se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration.

    Après avoir présenté les documents précités, la douane envoie un E705 et vous en donne la preuve. Si vous déclarez le véhicule par le biais de l’application E705, vous pouvez imprimer la preuve après envoi du E705 par la douane.

  • 3. J’achète un véhicule en dehors de l’UE et le bureau de douane par lequel le véhicule entre dans l’UE se trouve dans un autre État membre de l’UE et je souhaite y remplir les formalités d’importation.

    QUELS DOCUMENTS DOIS-JE PRÉSENTER AU BUREAU DE DOUANE DE L’AUTRE ÉTAT MEMBRE ?

    • Le Document unique T1 dans lequel un bureau de douane belge est mentionné en tant que destination finale. Il se pourrait que ce document doive être introduit par le biais d'une application informatique et que vous deviez vous adresser, dans ce cadre, à un représentant en douane qui remplira les formalités pour vous, contre paiement, auprès de la douane. Pour plus d’informations, vous devez contacter la douane de l’État membre concerné.
    • La facture d’achat (le vendeur est assujetti à la TVA) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et éventuellement, d’autres documents commerciaux.
    • Le certificat d’immatriculation étranger original, s’il existe déjà. Attention ! Si le certificat d’immatriculation étranger se compose de plusieurs volets, il faut présenter tous les volets.

    DÉCLARATION D’IMPORTATION IM OU EU AUPRÈS DE LA DOUANE BELGE

    Le véhicule doit être déclaré par le biais de PLDA (Paperless Douanes et Accises) à la succursale douanière belge de destination finale mentionné sur le document unique T1. Pour cela, il faudra faire appel à un représentant en douane qui remplira pour vous, contre paiement, les formalités auprès de la douane.

    QUELS TAXES DOIS-JE PAYER À LA DOUANE BELGE ?

    • Droits à l’importation : sont calculés sur la valeur douanière du véhicule personnel. La valeur douanière est la valeur du véhicule personnel + tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE (par ex. les frais de transport, ...). Le taux est fixé en fonction du type de véhicule (dans le cas des véhicules personnels, ce taux s’élève, en principe, à 10%).
    • TVA : 21 % sur la somme de la valeur douanière + droits à l’importation + frais supplémentaires jusqu’au lieu de destination (par ex frais de transport, ...).

    DEMANDE E705

    Après que les formalités d’importation ont été remplies et que les droits à l'importation et la TVA ont été payés, vous pouvez demander un E705 par le biais de l’application E705 sur My Minfin --> Ma fiscalité. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déclarer le véhicule auprès d'une succursale douanière au choix. Vous retrouverez les succursales compétentes dans la liste(This hyperlink opens a new window) suivante. Attention : Update Corona - Consultez notre page concernant l’accès aux succursales de la douane(This hyperlink opens a new window).

    QUELS DOCUMENTS DOIS-JE JOINDRE OU PRÉSENTER À LA DOUANE BELGE ?

    • Le document unique IM ou EU. Il s’agit de la copie d'importation qui vous sera transmise par le représentant en douane.
    • La facture d’achat (le vendeur est une entreprise) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et éventuellement, d’autres documents commerciaux.
    • Le certificat d’immatriculation étranger, s’il existe déjà. Attention ! Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs volets, vous devez tous les présenter. Lors de la demande du E705 dans une succursale douanière, l’(les)original(aux) doi(ven)t être présenté(s).

    La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Si l’acquéreur du véhicule se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration.

    Après avoir présenté les documents précités, la douane envoie un E705 et vous en donne la preuve. Si vous déclarez le véhicule par le biais de l’application E705, vous pouvez imprimer la preuve après envoi du E705 par la douane.