Contrefaçon

  • Qu'est-ce que la contrefaçon ?

    La contrefaçon est la reproduction, en utilisation totale ou partielle, d’une marque, d’un brevet, d’un modèle, etc. sans autorisation du détenteur des droits de propriété intellectuelle. L’objectif du faussaire est de créer la confusion entre l’original et la contrefaçon afin de bénéficier des avantages de la réputation de la marque ou des investissements du véritable détenteur des droits de propriété intellectuelle.

    Les marchandises contrefaites et pirates portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

  • Quelles sont les marchandise concernées ?

    Techniquement, toutes les marchandises peuvent être contrefaites ou piratées. Il existe pour cela une classification par type d’enfreinte au droit de propriété intellectuelle :

    • les marchandises de contrefaçon (faux vêtements de marque) ;
    • les marchandises pirates (copies de CD, de DVD, etc.) ;
    • les marchandises qui portent atteinte notamment à un brevet (médicaments) ou à une appellation d’origine (vins) ;
    • les noms commerciaux, dans la mesure où ils sont protégés en tant que droits de propriété exclusifs en vertu du droit national ;
    • les topographies de produits semi-conducteurs ;
    • les modèles d’utilité et les dispositifs qui sont principalement conçus, produits ou adaptés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de mesures techniques.

    De nombreux secteurs sont touchés par la contrefaçon. La liste suivante est d’ailleurs loin d’être exhaustive :

    • les médicaments ;
    • les cosmétiques ;
    • les cigarettes ;
    • les jouets ;
    • les boissons et aliments ;
    • les pièces détachées mécaniques et électroniques ;
    • les vêtements et accessoires de mode ;
    • les GSM et les logiciels.
  • Les marchandises contrefaites sont-elles dangereuses ?

    Effectivement, l’achat et l’utilisation de telles marchandises peuvent avoir des conséquences néfastes importantes.

    Tout d’abord, les marchandises contrefaites ou pirates constituent un véritable danger, tant pour la santé que pour la sécurité. De nombreux produits contrefaits sont constitués de substances nocives ou de mélanges chimiques qui sont à peine testés. Vous ne savez donc pas ce que vous achetez.

    Supposez un instant que:

    • vous consommiez des médicaments sans substance active ou mal dosés, ceux-ci peuvent, dans certains cas, s’avérer mortels ;
    • vous développiez une terrible allergie après avoir appliqué des produits cosmétiques sur votre visage ;
    • vos plaquettes de freins contrefaites lâchent ;
    • vous voyagiez dans un avion dont les hublots sont trois fois moins résistants que la norme ;
    • votre GSM explose lorsque vous rechargez la batterie ;
    • vous absorbiez, en fumant vos cigarettes, un taux de nicotine et de goudron 2 à 3 fois supérieur à la valeur indiquée sur le paquet.

    De plus, en achetant de telles marchandises, vous financez le commerce illégal (contrebande, etc.) et injectez votre argent dans des réseaux plus larges de faussaires qui pourraient utiliser cet argent pour des objectifs dangereux ou qui le réinvestiront pour créer de nouveaux articles contrefaits. C’est ainsi qu’une étude montre que les attentats de Londres (2005) ont été financés par le commerce de la contrefaçon (industrie).

    Enfin, la contrefaçon et la piraterie représentent également un véritable fléau pour les économies nationales et une réelle menace pour l’emploi au sein de l’Union.

  • Comment reconnaître des marchandises contrefaites ou pirates ?

    Plusieurs indicateurs vous permettent de reconnaître de telles marchandises et ainsi vous éviter d’en acheter. En voici quelques-uns :

    • un prix anormalement bas ;
    • une qualité et une finition médiocres du produit ;
    • un lieu de vente inhabituel ou de la vente à la sauvette ;
    • les fautes d’orthographe sur les emballages et les notices.

    Nous vous recommandons vivement d’acheter dans les filières de vente officielles !

  • Quel est le rôle de la Douane ?

    La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu du Réglement UE n° 608/2013 du 12 juin 2013 applicable à tous les Etats membres de l’Union.

    Les services douaniers sont compétents en cas d’importation, d’exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates. Ils sont également habilités à intervenir sur le territoire national.

  • Qu'est-ce que je risque ?

    Si vous êtes en infraction en matière de marchandises contrefaites ou pirates, vous risquez :

    • la confiscation et la destruction des marchandises saisies, ainsi que les coûts liés au traitement et à la destruction ;
    • une réclamation en dommage du détenteur de la marque, par le biais d’une procédure ou non ;
    • certains cas peuvent aller jusqu’à entraîner une amende, voire un emprisonnement.

    Pour davantage d’informations, visitiez le site de l’autorité compétente, le SPF Economie.

  • Dépôt d'une demande d’intervention permanente

    En Belgique, tant la demande permanente nationale que la demande permanente au niveau de l'Union doivent être envoyées par écrit à:

    M. l’Administrateur général des Douanes et Accises
    Service législation non-fiscale
    À l’intention de Monsieur Yousaf Jaouhar
    North Galaxy - Tour A / 12
    Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 37
    B - 1030 Bruxelles

    En Belgique, tant la demande permanente nationale que la demande permanente au niveau de l'Union peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse e-mail du service :

    da.oeo.nfisc.ca@minfin.fed.be

    Pour introduire une demande: Demande d’intervention  FR - ANG

    Pour davantage d’informations, visitiez le site de l’autorité compétente, le SPF Economie.