Faune et flore protégées

 

  • Qu'est-ce que la CITES ?

    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

  • Comment puis-je savoir si une espèce animale ou végétale est menacée d'extinction ?

    Tous les spécimens* (* espèces de faune et de flore, morts ou vivants, y compris les parties de produits et les produits dérivés) menacés d'extinction et devant donc être protégés sont inclus dans l'une des annexes (A, B, C ou D) du Réglement (CE) n° 338/97 du  Conseil du 9 décembre 1996.

  • Quelles sont les mesures en vigueur ?
    • Les Règlements (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 et n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
       
    • Le Règlement d’exécution (EU) n° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis,  des certificats et autres documents relatifs au commerce d’espèces de faune et de flore sauvages.
  • Quel spécimen ne puis-je en aucun cas rapporter d'un pays tiers dans mes bagages ?

    Certains spécimens sont protégés. Il vous est donc interdit de les ramener d'un pays tiers. En voici quelques exemples :

    • peaux et vêtements en peau de félin : vestes et sacs confectionnés à partir de peau de léopard, panthère des neiges, panthère nébuleuse, tigre, lion, puma, jaguar, ocelot ou guépard;
    • ivoire : sculptures en ivoire d’éléphant et corne de rhinocéros : statuettes, figurines, cachets, bracelets, colliers, pièces d’échecs, baguettes et défenses entières;
    • produits à base d’écaille de tortue terrestre (« Bekko ») : bijoux, assiettes, lunettes, pinces à cheveux, peignes;
    • foulards en laine d’antilope du Tibet (laine Shahtoosh);
    • crânes de crocodiles, de tigre, d’ours;
    • sculptures en os de baleine
    • guitares et accessoires de luxe en palissandre de Rio.
  • Existe-t-il des spécimens que je suis autorisé à rapporter d'un pays tiers dans mes bagages ?

    Selon la sorte de spécimen, vous pouvez en rapporter d’un pays tiers dans vos bagages et ce, avec ou sans licences.

    Avec licence

    Vous pouvez rapporter certains souvenirs, à condition de disposer d’une licence d'exportation (du pays d'origine) et d’une licence d'importation délivrée par l’organe de gestion belge CITES. En voici quelques exemples :

    • peaux de reptiles : sacs à main, porte-documents, ceintures, chaussures et portefeuilles en cuir de serpent, de lézard ou de crocodile ;
    • coraux et bijoux en corail : tous les coraux noirs, bleus ou durs ; les bijoux en coraux rouges venant du Japon et de Chine nécessitent également des documents ;
    • certains coquillages, bénitiers géants, lambis et leur chair ;
    • porte-clés renfermant des hippocampes ;
    • animaux empaillés : oiseaux, crocodiles (dents comprises), varans, serpents... ;
    • vin de serpent : alcool dans lequel trempent des spécimens d’espèces protégées comme des serpents, des lézards. Renseignez-vous sur l’espèce contenue dans la bouteille !

    Sans licence

    Vous pouvez également rapporter certains souvenirs sans licence, pour autant que la quantité ne dépasse pas la limite indiquée. En voici quelques exemples :

    • jusqu’à 3 bâtons de pluie de cactaceae par personne ;
    • certains coquillages :

          -  jusqu’à 3 coquilles de strombes géants (Strombus gigas) par personne ;

          -  jusqu’à 3 coquilles de bénitiers (Tridacnidae) par personne, au total pas plus de 3 kg, chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes ;

    • jusqu’à 125 gr de caviar d’esturgeon par personne dans des récipients marqués individuellement : étiquettes CITES scellée. Au-delà de cette limitation, une licence est nécessaire ;
    • produits confectionnés à partir de cuir de crocodile (sac, ceintures... à l'exclusion de la viande et des trophées de chasse) : maximum 4 par personne ;
    • hippocampes morts, séchés (Hippocampus spp.) : maximum 4 par personne ;
    • spécimens de bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) : à hauteur d’1 kg de copeaux de bois, 24 ml d'huile et deux jeux de perles ou grains de chapelets (ou deux colliers ou bracelets) par personne.
  • Quel est l’organe de gestion en Belgique ?

    La Cellule CITES auprès du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est l'organe de gestion en Belgique.

    Adresse :

    Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

    Cellule CITES

    Eurostation II
    Place Victor Horta, 40 bte 10
    1060 Bruxelles

    E-mail: cites@milieu.belgie.be
    Tel: +32 2 524 97 97

  • Qui effectue les contrôles des spécimens et des licences et certificats nécessaires ?

    Lorsque vous entrez dans l'Union depuis un pays tiers, vos bagages peuvent être vérifiés à tout moment par la douane, entre autres, à l'aéroport. Si vous transportez des spécimens CITES dans vos bagages, vous devez fournir les documents nécessaires à la douane.

  • Une licence est-elle nécessaire pour rapporter certains spécimens de mes effets personnels d’un pays tiers ?

    Oui, les règles susmentionnées vous sont alors également applicables. Selon la situation, vous devez être en possession des certificats nécessaires. Par exemple :

    • un certificat de propriété;
    • un certificat pour exposition itinérante ;
    • un certificat pour les instruments de musique.
  • Où et comment obtenir une licence, une notification ou un certificat ?

    Vous pouvez demander tous les documents en ligne sur la base de données CITES

    Pour plus d'informations sur les espèces animales et végétales protégées, ainsi que la législation CITES, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ou contacter directement la cellule CITES:

    E-mail: cites@milieu.belgie.be

    Tél.: +32 2 524 97.97

  • Quels sont les risques si je ne respecte pas la réglementation CITES ?

    En cas d’infraction aux règles, vous risquez une amende et/ou une peine d’emprisonnement en fonction de la gravité de l’infraction. En outre, vos spécimens peuvent être confisqués.