Importation ou exportation des armes

 

Importation ou exportation des armes

  • Comment puis-je importer ou exporter des armes ?

    Le commerce d’armes en Belgique est régionalisé.

    Vous devez être en possession d’une licence pour l’importation, l’exportation et le transit

    • d'armes,

    • de munitions,

    • de matériel à usage militaire ou pour le maintien de l’ordre, ainsi que

    • la technologie y afférente.

    La Région dans laquelle vous êtes établi, ou le siège social de votre société, délivre ces licences:

     

    Région flamande :

    Dienst Controle Strategische Goederen

    Departement internationaal Vlaanderen

    Boudewijnlaan 30, bus 80

    1000 Brussel

    Tél: 02/553.57.92

    e-mail: csg@iv.vlaanderen.be (link sends e-mail)

    www.vlaanderen.be/csg (link is external)

     

    Région wallonne :

    SPW DGO6

    Direction Licences Armes

    Chaussée de Louvain, 14

    5000 Namur

    Site: http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html (link is external)

     

    Région de Bruxelles-Capitale :

    Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    Direction des Relations extérieures

    Cellule Licences

    Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles

    Fax: +32 (0)2 800 38 24

    e-mail: info@mbhg.irisnet.be (link sends e-mail)

    La douane belge contrôle la présence d’une licence requise lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de ces marchandises.

  • Exceptions à l'obligation de licence

    Pour les armes « non à feu », tels que les armes à air comprimé et les armes blanches (couteaux et autres armes tranchantes), le régime de licences ne s’applique pas. C’est également le cas quand la Loi sur les armes de 2006 considère ces armes comme soumises à licence pour la détention au sein du territoire belge.

    Pour le trafic au sein du Benelux, aucune licence n’est exigée.

  • Autorisation préalable

    La Région wallone et la Région de Bruxelles-Capitale ne délivrent une licence que si vous avez demandé une autorisation préalable au SPF Justice. Cette autorisation n’est délivrée qu’après une enquête de moralité.

    Vous trouverez davantage d’information sur le site du SPF Justice.

    La Région flamande utilise un système similaire d’autorisations préalables, mais elle les délivre elle-même.

  • La détention d'armes en Belgique

    Pour détenir une arme, vous devez vous conformer à la loi de 2006 sur les armes. Il est donc important de savoir à laquelle des trois catégories suivantes votre arme appartient :

    • armes prohibées ;

    • armes soumises à licence ;

    • armes en vente libre.

    En règle générale, les armes à feu ne sont pas autorisées en Belgique. Cette interdiction s’applique également aux couteaux à cran d’arrêt et au gaz incapacitant. La douane belge est compétente pour l’application de cette loi.

    Outre la loi sur les armes, il faut tenir compte des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur les sports de tir et de la réglementation sur l’exportation d’armes, qui est régionalisée (voir supra).

    Vous trouverez davantage d’information et des exemples sur le site du SPF Justice.