Biens culturels

 

 

  • Qu’est-ce qu’un bien culturel ?

    Le terme « bien culturel » désigne généralement une série d'œuvres d’art que l'on retrouve habituellement dans un musée.

    Il existe certains critères pour qualifier un objet de bien culturel :

    • sa nature;
    • son ancienneté;
    • sa valeur financière.
  • Pourquoi les biens culturels font-ils l’objet d’une surveillance ?

    Les biens culturels font partie du patrimoine culturel national et font ainsi partie intégrante de la richesse culturelle d’un pays.

    En outre, ils ont souvent une très grande valeur, les rendant attrayants sur le marché noir. Le produit de la vente illégale de ces objets peut servir à l’achat d’armes, au financement du terrorisme ou au blanchiment par des groupes criminels.

  • Quelles sont les mesures d'importation et d'exportation en vigueur pour les biens culturels ?

    L’autorisation d’exportation régit actuellement l’exportation de biens culturels (règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008). Cette autorisation est délivrée par les trois communautés en Belgique ou les institutions compétentes dans les autres États membres, et couvre un seul bien culturel ou un groupe de biens culturels.

    Outre les règles d'exportation susmentionnées, d'autres règlements prévoient des mesures spécifiques pour l'importation et l'exportation de biens culturels originaires ou à destination de l'Irak ou de la Syrie (règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 et règlement (UE) n° 1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013). Dans un tel cas, les biens sont également couverts par une licence délivrée par le SPF Économie (pour la Belgique) ou les autorités compétentes des autres États membres.

    L’ensemble des mesures douanières continuent également de s'appliquer aux mouvements de biens culturels.

    Si vous souhaitez exporter des biens culturels vers la Syrie, par exemple, vous devrez disposer d’une autorisation d'exportation de l'une des trois communautés et d’une licence du SPF Économie.

  • Comment puis-je contacter les autorités belges compétentes pour l’importation ou l’exportation de biens culturels ?

    Autorisations d'exportation

    Vlaamse Gemeenschap
    Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
    Administratie Cultuur
    Afdeling Beeldende Kunst en Musea
    Rue des Paroissiens 15
    1000 Bruxelles
    BELGIQUE
    Tel.  02 553 68 26 (M. Hans Feys)

    Communauté française
    Ministère de la Communauté française
    Direction générale de la culture
    Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques
    Boulevard Léopold II 44
    1080 Bruxelles
    BELGIQUE
    Tél. 02 413 25 44 (Mme Caroline Marchant)

    Deutschsprachige Gemeinschaft
    Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
    Abteilung Kulturelle Angelegenheiten
    Gospertstrasse 1
    4700 Eupen
    BELGIQUE
    Tél. 08 759 63 00 (Service Culture)

    Licences à l'importation et à l'exportation pour la Syrie et l'Irak

    SPF Economie
    Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
    Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale
    Division Internationale - Service Licences
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles
    Tél 02 277 67 13 / Fax 02/277.50.63