Biens culturels

 

 

  • Qu’est-ce qu’un bien culturel ?

    La notion de « bien culturel » est une notion générale reprenant une série de travaux artistiques, soit en règle générale ce que l’on peut retrouver dans un musée.

    Il existe des critères déterminant le caractère culturel d’un bien :

    • sa nature
    • son ancienneté
    • sa valeur financière.
  • Pourquoi les biens culturels sont-ils surveillés ?

    Les biens culturels font partie du patrimoine culturel national et font ainsi partie intégrante de la richesse culturelle d’un pays.

    En outre, ils ont souvent une très grande valeur, les rendant attrayants sur le marché noir. L’argent récolté par la vente illégale de ces objets pourrait notamment permettre l’achat de nombreuses armes, le financement du terrorisme ou encore être blanchi par des groupes criminels.

  • Quelles sont les mesures en vigueur ?

    Actuellement, l’exportation de biens culturels doit être couverte par un document spécifique : l’autorisation d’exportation. Cette autorisation couvre un bien culturel isolé ou un groupe de biens culturels.(Règlement (CE) 106/2009 du Conseil du 18 décembre 2009)

    Une des trois Communautés en Belgique ou un équivalent dans un autre État membre délivrent cette autorisation d’exportation.

    Parallèlement à l’exportation, les Règlements (CE-UE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 et n° 1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 prévoient des mesures particulières pour l’importation et l’exportation de biens culturels en provenance ou à destination de l’Iraq et de la Syrie. En un tel cas, la marchandise est également couverte par une licence délivrée par le SPF Economie en Belgique ou par un équivalent dans un autre Etat membre.

    L’ensemble des mesures douanières restent également d’application dans les mouvements de biens culturels.

    Quels documents dois-je donc fournir si, par exemple, je veux exporter vers la Syrie depuis la Belgique?

    Dans un tel cas, il faudra que vous disposiez d’une autorisation d’exportation d’une des trois Communautés et d’une licence du SPF Economie.

  • Comment puis-je contacter les autorités compétentes en Belgique ?

    Autorisations d'exportation

    Vlaamse Gemeenschap
    Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
    Administratie Cultuur
    Afdeling Beeldende Kunst en Musea
    Parochiaansstraat 15
    1000 Brussel
    BELGIË
    Tel. 02/553.68.26 (Dhr. Hans Feys)

    Communauté française
    Ministère de la Communauté française
    Direction générale de la culture
    Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques
    Boulevard Léopold II 44
    1080 Bruxelles
    BELGIQUE
    Tél. 02/413.25.44 (Mme Caroline Marchant)

    Deutschsprachige Gemeinschaft
    Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
    Abteilung Kulturelle Angelegenheiten
    Gospertstrasse 1
    4700 Eupen
    BELGIEN
    Tél. 087/59.63.00 (Service Culture)

    Licences à l'importation et à l'exportation pour la Syrie et l'Irak

    SPF Economie
    Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
    Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale
    Division Internationale - Service Licences
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles
    Tél 02/277.67.13 / Fax 02/277.50.63