Pays membres et territoires fiscaux

Voici la liste des 28 États membres que compte actuellement l'Union européenne.
En principe, il existe entre ces pays une libre circulation des marchandises et des services qui est cependant soumise à certaines restrictions imposées par la loi, telles que les importations de :

  • produits soumis à accise (tabac, alcool, produits énergétiques, café et boissons non alcoolisées)
  • argent, titres et valeurs
  • voitures et motos
  • animaux de compagnie
  • armes, munitions, stupéfiants.
  • Cites (espèces interdites de faune et de flore sauvages)

Au sein du territoire de l'UE, un certain nombre de régions possèdent un statut fiscal spécial. Elles sont soumises à d’autres règles en matière de TVA, d’accises ou de droits à l’importation.

Les îles Canaries en sont le meilleur exemple : d’un point de vue politique, elles appartiennent à l’Espagne mais, en raison de leur statut particulier, les marchandises qui sont importées de ces îles ne sont pas dédouanées au niveau de la TVA et, dans les cas pertinents, des droits d'accises.

En tant que voyageur, vous allez  donc devoir payer la TVA et, éventuellement, un droit d'accises si le montant de vos marchandises ou de vos biens soumis à accise s'élève au-dessus de la limite d’exonération autorisée.

Veuillez trouver en bas de page la liste des territoires qui font exception.

Allemagne France Pays-Bas
Autriche Grèce Pologne
Belgique Hongrie Portugal
Bulgarie Irlande Rep. Tchèque
Chypre Italie Roumanie
Danemark Lettonie Royaume-Uni
Espagne Lituanie Slovaquie
Estonie Luxembourg Slovénie
Finlande Malte Suède
Croatie    

                                                                Territoires qui font exception

Iles Aland Ceuta Livigno
Andorre DOM Lac de Lugano
Mont Athos Ile de Man Melilla

Büsingen

Gibraltar Monaco
Campione D'italia Ile d'Helgoland Saint Marin
Iles Canaries Iles anglo-Normandes