Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ?

Si c’est trop beau pour être vrai, alors c’est généralement faux. Cela vaut également pour les marchandises contrefaites. On les présente parfois comme « la bonne affaire », mais ne vous laissez pas berner par celles-ci.

  • Qu’entend-on par marchandises contrefaites ou pirates ?

    Les marchandises contrefaites sont des imitations ou des reproductions de produits de marque. Les marchandises pirates sont des copies ou un ensemble de copies effectuées sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

    Les marchandises contrefaites et pirates portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

    Généralement, il s'agit :

    • De marchandises contrefaites (faux vêtements de marque) ;
    • De marchandises pirates (copies de CD, de DVD, etc.) ;
    • De marchandises qui portent atteinte à un brevet (médicaments) ou à une appellation d’origine (vins) ;
    • De noms commerciaux, dans la mesure où ils sont protégés en tant que droits de propriété exclusifs en vertu du droit national ;
    • De topographies de produits semi-conducteurs ;
    • De modèles d’utilité et les dispositifs qui sont principalement conçus, produits ou adaptés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de mesures techniques.
  • Quels secteurs sont touchés par les marchandises contrefaites ou pirates ?

    Tous les secteurs sont touchés par les marchandises contrefaites ou pirates. Certains d’entre eux le sont cependant davantage :

    • Les médicaments ;
    • Les cosmétiques ;
    • Les cigarettes ;
    • Les jouets ;
    • Les boissons ;
    • Les produits alimentaires ;
    • Les pièces détachées mécaniques et électroniques ;
    • Les CD ;
    • Les logiciels ;
    • Les GSM ;
    • Les vêtements ;
    • etc.
  • Les marchandises contrefaites sont-elles dangereuses ?

    Les marchandises contrefaites ou pirates constituent un véritable danger pour votre santé et votre vie quotidienne.

    Supposez un instant que :

    • Vous consommez des médicaments sans ou avec de mauvaises substances actives ou mal dosées ; 
    • Vous développez une terrible allergie après avoir appliqué des produits cosmétiques sur votre visage ;
    • Vous avez un accident parce que vos plaquettes de freins vous lâchent ;
    • Vous voyagez dans un avion dont les hublots sont trois fois moins résistants que la norme ;
    • Votre GSM explose lorsque vous rechargez la batterie ;
    • Vous absorbez, en fumant vos cigarettes, un taux de nicotine et de goudron 2 à 3 fois supérieur à la valeur indiquée sur le paquet.

    En outre, les marchandises contrefaites et pirates constituent un véritable fléau pour l’économie nationale et une menace réelle pour la sécurité de l’emploi dans l’Union européenne.

  • Comment reconnaître des marchandises contrefaites ou pirates ?

    Consultez ces conseils et astuces :

    • Le prix est anormalement bas ;
    • La qualité et la finition sont médiocres ;
    • Les marchandises sont vendues dans un lieu de vente inhabituel, généralement à la sauvette ;
    • L’emballage et le manuel comportent des fautes d’orthographe.
  • Quel est le rôle de la Douane dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie ?

    La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu du Règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union. La Douane est compétente pour intervenir en cas d’importation, d’exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates. Elle est également habilitée à intervenir sur le territoire national.

  • Quelles sont les conséquences et les sanctions possibles si je ramène des marchandises contrefaites ?

    Si vous décidez de ramener des marchandises contrefaites ou pirates, sachez que toute infraction peut être sanctionnée par :

    • la confiscation et la destruction des marchandises saisies, ainsi que les coûts liés au traitement et à la destruction ;
    • une réclamation en dommage du détenteur de la marque, par le biais d’une procédure judiciaire ou non ;
    • certains cas peuvent aller jusqu’à entraîner
           - un emprisonnement
           - une amende.

    Un bon conseil : achetez vos marchandises via les canaux de distribution officiels !

  • Pour davantage d’informations concernant les marchandises contrefaites :

    Pour davantage d’informations, visitiez le site de l’autorité compétente, le SPF Economie.