Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique

  • 1) Que puis-je ramener en Belgique d’un État non membre de l’Union européenne (1) ?

    Beaucoup de choses, mais certainement pas tout, et de plus, tout n’est pas gratuit ou illimité.

    Les marchandises dépourvues de tout caractère commercial contenues dans vos bagages personnels bénéficient de la franchise des droits et taxes à l’importation dans certaines limites ( voir tableau 1) (PDF, 33.48 KB).

    Vous bénéficiez d’une franchise si :

    ✓  vous avez acheté les marchandises dans ces pays dans les conditions du marché intérieur ;
    ✓  vous avez acheté les marchandises dans ces pays avec remboursement ou franchise de ces taxes en raison de leur exportation (p. ex. : achats dans une boutique hors taxes d’un aéroport) ;
    ✓  vous avez reçu les marchandises en cadeau.


    (1) Les États membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque.
    "Pendant la période de transition du Brexit, les règles des États membres européens s'appliquent temporairement au trafic avec le Royaume-Uni. Cette exception prend effet à la date de la présente publication et prend fin le 1er janvier 2021."


    Les territoires bénéficiant d'un statut fiscal particulier sont les îles Anglo-Normandes (Guernesey, Jersey, etc.), les îles Canaries (Grande Canarie, Ténériffe, etc.), les départements d'outre-mer (Guyane française, Réunion, Guadeloupe et Martinique), les îles Aland et le Mont Athos... Les exonérations pour importation d'un territoire à statut fiscal particulier de l'UE sont limitées aux importations provenant de pays non communautaires.

  • 2) Quelle sortie dois-je emprunter lors de mon retour avec des marchandises d’un État non membre de l’Union européenne ?

    Lors de votre retour d’un pays tiers, c’est-à-dire d’un État non-membre de l’Union européenne (1) ou d’un territoire à statut fiscal spécial (2), vous pouvez toujours être contrôlé par la douane.

    Vous avez le choix entre 2 sorties pour quitter l’aéroport : :

    ✓  Vous empruntez la sortie rouge (ou « Marchandises à déclarer ») si vous avez quelque chose à déclarer
    ✓  Vous empruntez la sortie verte (« Rien à déclarer ») si vous êtes sûr que vous n’avez rien à déclarer ou que vous ne dépassez pas le seuil des franchises légales reprises dans ce tableau.

    Le choix de la sortie équivaut à une déclaration. Si la Douane constate que vous importez des quantités dépassant celles autorisées ou des articles interdits, vous devrez non seulement payer les droits et taxes dus à l’importation, mais en outre des amendes également.
    Remarque :
    Si vous revenez par avion d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, en faisant escale dans un aéroport de l’UE, vous devez déclarer uniquement les marchandises contenues dans vos bagages à main à votre arrivée dans l’aéroport de transit.


    (1) Les États membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque.
    "Pendant la période de transition du Brexit, les règles des États membres européens s'appliquent temporairement au trafic avec le Royaume-Uni. Cette exception prend effet à la date de la présente publication et prend fin le 1er janvier 2021."


    (2) Les territoires à statut fiscal spécial sont : les îles anglo-normandes (Guernesey, Jersey...), les îles Canaries (Gran Canaria, Tenerife...) les DOM (la Guyane française, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique), les îles Åland et le Mont Athos... Les voyageurs revenant des territoires à statut fiscal spécial de l’UE bénéficient uniquement des franchises applicables aux pays non-membres de l’UE.

  • 3) Quand dois-je toujours déclarer mes marchandises à la Douane lorsque je reviens de voyage d’un pays non européen ?

     Certaines marchandises sont exclues de la franchise :

    ✓  les marchandises destinées à l’exercice d’une profession ;
    ✓  les marchandises destinées à la revente ;
    ✓  les marchandises importées en quantités nettement supérieures à celles communément acquises en une fois par les particuliers.

    Vous devez donc déclarer ces marchandises parce que les droits et taxes sont dus. Sinon, en cas de contrôle, vous risquez une amende en plus des droits et taxes dus.

  • 4) Et si j’importe des marchandises en quantités supérieures à celles pour lesquelles la franchise est accordée lorsque je reviens de voyage d’un pays non européen ?

    Déclarez ces marchandises à la Douane. Cela vous évitera d’avoir à payer une amende en plus des impôts exigibles.

    ✓  La Douane taxe uniquement les quantités qui dépassent les maxima (quantités) des produits du tabac et/ou des boissons alcoolisées.
    ✓  La Douane perçoit les impôts en jeu sur la valeur totale de l’objet importé de la catégorie « autres marchandises » ( voir tableau 1 (PDF, 33.48 KB)).

  • 5) Que puis-je acheter dans les boutiques hors taxes (appelées aussi « tax free shops ») quand je voyage vers ou en provenance d’un pays non européen ?
    • Vous achetez en franchise (et sans limite) si vous voyagez sur un vol direct ou un vol avec escale (sans réenregistrement de vos bagages) d’un État membre de l’UE vers un pays non UE. 
    • Vous devez en principe consommer ces achats dans le pays non UE et vous ne pouvez donc pas les réimporter dans l’UE.
    • Vous bénéficiez uniquement des franchises mentionnées dans ce tableau lors de votre retour dans l’Union européenne. Vous payez les droits et taxes sur les achats qui dépassent les franchises.
  • 6) Que dois-je faire si je voyage avec des objets de valeur à destination ou en provenance d’un pays non européen ?

    Avant votre départ vers un pays non UE, renseignez-vous auprès de la Douane si vous emportez des objets de valeur. Vous pourrez ainsi réimporter ces objets en franchise lors de votre retour.