Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique

  • 1) Quelles marchandises puis-je ramener en Belgique d’un État membre de l’Union européenne (1)?

    Lorsque vous achetez, en tant que particulier, des marchandises d’accises pour votre usage personnel dans un autre État membre de l’UE et que vous transportez vous-même ces marchandises, vous ne devez plus payer de droits d’accises en Belgique. Il doit s’agir de marchandises pour lesquelles les droits d’accises ont été payés dans l’État membre d’achat. Par « usage personnel » on entend l’usage faitpar vous-même ou par une personne vivant sous votre toit.

    Dans les autres cas, les marchandises seront considérées comme importées à des fins commerciales et les accises doivent être payées en Belgique.

    Afin de pouvoir évaluer si les marchandises introduites en Belgique par un particulier sont effectivement destinées à un usage personnel, l’Union européenne a mis à la disposition de l’administration un certain nombre de critères :

    ✓  le statut commercial de l’intéressé et les raisons de son voyage ;
    ✓  l’endroit où se trouvent les marchandises concernées ;
    ✓  le mode de transport ;
    ✓  tout document relatif à ces marchandises ;
    ✓  la nature des marchandises et leur quantité selon les limites indicatives mentionnées ci-après (tableau).

    Tous ces critères ne sont que des éléments indicatifs qui doivent attirer l’attention de la Douane sur le fait que des marchandises transportées par un particulier pourraient revêtir un caractère commercial. Dans un tel cas, les accises devraient être acquittées en Belgique.

    La Douane ne peut s’appuyer que sur des éléments concrets qui confirment ces constatations et permettent de décider que les marchandises sont détenues à des fins commerciales.


    (1) Les États membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque.
    "Pendant la période de transition du Brexit, les règles des États membres européens s'appliquent temporairement au trafic avec le Royaume-Uni. Cette exception prend effet à la date de la présente publication et prend fin le 1er janvier 2021."


    (2) Les territoires bénéficiant d'un statut fiscal particulier sont les îles Anglo-Normandes (Guernesey, Jersey, etc.), les îles Canaries (Grande Canarie, Ténériffe, etc.), les départements d'outre-mer (Guyane française, Réunion, Guadeloupe et Martinique), les îles Aland et le Mont Athos... Les exonérations pour importation d'un territoire à statut fiscal particulier de l'UE sont limitées aux importations provenant de pays non communautaires.

  • 2) Que puis-je acheter dans les boutiques hors taxes (appelées aussi « tax free shops ») quand je voyage vers ou en provenance d’un pays européen ?
    • Dans les points de vente hors taxes, vous n’achetez qu’avec le paiement des droits d’accises et de la TVA, donc pas du tout hors taxes.
    • Vous voyagez vers un des territoires à statut fiscal spécial : les mêmes règles que pour les pays non UE s’appliquent.