Je reviens d'un Etat non-membre de l'Union européenne

  • 1) Que puis-je ramener en Belgique d’un État non membre de l’UE (1) ?

    Les marchandises dépourvues de tout caractère commercial contenues dans vos bagages personnels bénéficient de la franchise des droits et taxes à l’importation dans certaines limites (voir tableau 1 ci-après).

    Les franchises sont accordées aussi bien pour les marchandises :

    ✓  que vous avez achetées toutes taxes comprises ;
    ✓  pour lesquelles vous avez bénéficié du remboursement ou d’une exonération de ces taxes en raison de leur exportation du pays d’achat (exemple : achats dans une boutique hors taxes d’un aéroport) ;
    ✓  que vous avez reçues en cadeau.


    Tableau 1

     

    MARCHANDISES SANS CARACTÈRE COMMERCIAL  

    Produits de tabac*

    Cigarettes
    Cigarillos
    Cigares
    Tabac à fumer

    Quantités admises**

    200 pièces ou
    100 pièces ou
    50 pièces ou
    250 grammes

    Alcools et boissons alcooliques*

    Vins tranquilles
    Bières
    Boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol, alcool éthylique dénaturé de 80 % vol et plus
    Boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins, vins mousseux, vins de liqueur

    Quantités admises

    4 litres et
    16 litres et
    1 litre ou


    2 litres

    Autres marchandises***


    Voyageurs aériens ou maritimes
    Autres voyageurs (terrestres ou aviation/navigation de tourisme privé)

    Valeur globale****maximale par personne

    430 euros
    300 euros

    *      Ces franchises pour les produits de tabac et les alcools et boissons alcooliques ne sont accordées qu’aux voyageurs âgés de plus de 17 ans.
    **    Ces quantités sont d’application lors de l’importation en Belgique. Chaque État membre de l’UE peut décider d’une quantité inférieure admise.
    ***   Cette franchise est limitée à 175 euros pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.
    ****  Les montants peuvent être revus. Nous vous fournissons des renseignements actualisés aux numéros de téléphone indiqués en fin de brochure.


    (1)    Les États membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque.

  • 2) Quelle sortie emprunter lors de mon retour d’un État non membre de l’UE ?

    Lors de votre retour d’un pays tiers, c’est-à-dire d’un État non-membre de l’Union européenne (1) ou d’un territoire à statut fiscal spécial (2), vous pouvez toujours être contrôlé par la douane.

    Pour sortir :

    ✓  Empruntez la sortie rouge (ou « marchandises à déclarer ») si vous avez quelque chose à déclarer.
    ✓  Empruntez la sortie verte si vous êtes sûr que vous n’avez rien à déclarer (c.-à-d. que vous ne ramenez aucune marchandise neuve de l’étranger ou que la quantité de marchandises que vous ramenez ne dépasse pas le seuil des franchises reprises dans le tableau 1).

    Le choix d’un type de sortie équivaut à une déclaration. Si lors d’un éventuel contrôle, lors de ce passage ou après celui-ci, la douane constate que vous importez des quantités dépassant la franchise ou des articles interdits, vous devrez non seulement payer les droits et taxes à l’importation, mais aussi des amendes.

    Remarque :

    Si vous revenez par avion d’un pays tiers en faisant escale dans un autre aéroport de l’UE qu’en Belgique, vous ne devez déclarer à la douane que les marchandises contenues dans vos bagages à main à votre arrivée dans le premier aéroport dans l’UE.


    (1)    Les États membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque.

    (2)    Les territoires à statut fiscal spécial sont : les îles anglo-normandes (Guernesey, Jersey...), les îles Canaries (Gran Canaria, Tenerife...) les DOM (la Guyane française, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique), les îles Åland et le Mont Athos... Les voyageurs revenant des territoires à statut fiscal spécial de l’UE bénéficient uniquement des franchises applicables aux pays non-membres de l’UE.

  • 3) Quelles sont les marchandises exclues de la franchise ?

    Certaines marchandises sont exclues de la franchise :

    ✓  les marchandises qui doivent servir à l’exercice d’une profession ;
    ✓  les marchandises destinées à la revente ;
    ✓  les marchandises importées en quantités nettement supérieures à celles communément acquises en une fois par les particuliers.

    Vous devez donc déclarer ces marchandises parce que les droits et taxes sont dus.

  • 4) Et si j’importe plus que les quantités admises en franchise ?

    Vous devez déclarer à la Douane les marchandises que vous importez en quantités supérieures à celles pour lesquelles la franchise est accordée. Ceci vous évitera d’avoir à payer une amende en plus des impôts exigibles :

    ✓  La Douane ne taxe que les quantités excédant les maxima pour ce qui concerne les tabacs et/ou boissons alcooliques.
    ✓  La Douane perçoit les impôts en jeu sur la valeur totale de l’objet importé de la catégorie « autres marchandises » (voir tableau 1).

  • 5) Que puis-je acheter dans les boutiques hors taxe (appelées aussi « tax free shops ») ?
    • Vos achats dans les boutiques hors taxes sont effectivement exonérés de toutes taxes (et illimités) si vous voyagez vers un pays en dehors de l’UE par un vol direct ou par un vol vers un pays tiers avec escale (sans récupération de vos bagages de soute) dans un État membre de l’Union européenne.

    Ces achats sont exclusivement destinés à être utilisés ou consommés en dehors de l’UE et ne sont pas destinés à être réimportés dans l’UE.

    • Lors de votre retour dans l’UE, vous n’avez droit qu’aux franchises mentionnées dans le tableau 1 et la Douane belge vous réclamera les droits et taxes à l’importation sur vos achats dépassant les franchises.
  • 6) Que dois-je faire si je voyage avec des objets de valeur ?

    Si lors de votre départ vers des pays non membres de l’UE, vous emportez des objets de valeur dans vos bagages, renseignez-vous auprès de la Douane afin de connaître les formalités à remplir pour pouvoir les réimporter en franchise lors de votre retour.