Je reviens d'un pays membre de l'UE

1) Que puis-je ramener en Belgique d’un État membre de l’Union européenne (1) ?

 

Lorsque vous achetez, en tant que particulier, des marchandises d’accises pour votre usage personnel dans un autre État membre de l’UE et que vous transportez vous-même ces marchandises, vous ne devez plus payer de droits d’accises en Belgique. Il doit s’agir de marchandises pour lesquelles les droits d’accises ont été payés dans l’État membre d’achat. Par « usage personnel » on entend l’usage faitpar vous-même ou par une personne vivant sous votre toit.

Dans les autres cas, les marchandises seront considérées comme importées à des fins commerciales et les accises doivent être payées en Belgique.

L’Union européenne a établi un nombre de critères qui permettent d’évaluer si les marchandises ramenées par des particuliers en Belgique d’un autre État membre où les accises ont été acquittées, sont bien destinées à des usages personnels :

✓  le statut commercial de l’intéressé et les raisons de son mouvement ;
✓  l’endroit où se trouvent les marchandises concernées ;
✓  le mode de transport ;
✓  tout document relatif à ces marchandises ;
✓  la nature des marchandises et leur quantité selon les limites indicatives mentionnées ci-après (tableau 2).

 

Tableau 2

  Limites indicatives

Produits de tabac
Cigarettes
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes/pièce)
Cigares
Tabac à fumer


800

400

200
1 kg

Boissons alcooliques
Boissons spiritueuses
Produits intermédiaires (Porto, Pineau des Charentes...)
Vins

Bières


10 litres
20 litres

90 litres (dont 60 litres au maximum de vin mousseux)
110 litres

Tous ces critères ne sont que des éléments indicatifs qui doivent attirer l’attention de la Douane sur le fait que des marchandises transportées par un particulier pourraient revêtir un caractère commercial. Dans un tel cas, les accises devraient être acquittées en Belgique.

La Douane ne peut s’appuyer que sur des éléments concrets qui confirment ces constatations et permettent de décider que les marchandises sont détenues à des fins commerciales.

 

2) Que puis-je acheter dans les boutiques hors taxe (appelées aussi « tax free shops ») ?

-  Quand vous achetez dans les boutiques hors taxes d’un aéroport de l’UE, vos achats sont toujours toutes taxes comprises dans les faits (droits d’accises et TVA inclus). Donc, ces achats ne sont pas du tout hors taxe.

-  Quand vous achetez dans les boutiques hors taxe en partant vers un des territoires à statut fiscal spécial, les règles des pays tiers à l’UE s’appliquent et vos achats dans ces boutiques sont hors taxes.

 


(1) Les États membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque.