Mouvements d'argent liquide (cash)

  • Quand dois-je introduire une déclaration pour argent liquide ?

    Lorsque vous entrez dans l’Union européenne ou que vous en sortez avec 10.000 euros ou plus en argent liquide, vous devez déclarer la somme à la Douane (1).

    Si vous voyagez entre la Belgique et un autre pays de l’Union européenne, vous ne devez pas introduire spontanément cette déclaration. Par contre, lors d’un contrôle, la Douane peut vous demander si vous transportez avec vous de gros montants en argent liquide. Si vous transportez de l’argent liquide d’un montant supérieur ou égal à 10.000 euros, vous êtes alors obligé de remplir une déclaration. (2)

    Cette obligation de déclaration pour de gros montants en argent liquide contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.


    (1)  Règlement (CE) n° 1889/2005

    (2)  Arrêté royal du 26 janvier 2014 portant des mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d’argent liquide

  • Où et comment introduire une déclaration ?

    Vous devez introduire la déclaration à l’endroit où vous quittez l’Union européenne ou au moment où vous y entrez. Si vous voyagez par exemple à destination de l’Amérique du sud via Madrid en tant que Belge, vous devez présenter ce document à Madrid.

    Vous pouvez obtenir le document belge auprès des bureaux de Douane. Vous pouvez également trouver les documents de tous les États membres de l’UE sur http://ec.europa.eu/eucashcontrols (link is external)

  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de déclaration ?

    Si vous importez ou exportez de l’argent liquide d’un montant de 10.000 euros ou plus sans déclaration, vous commettez une infraction douanière pour laquelle des amendes sont prévues.

    La Douane établira toujours un procès-verbal pour le ministère public. Sur la base de ce procès-verbal, le procureur peut décider d’ouvrir une enquête de blanchiment d’argent.

  • Qui doit introduire la déclaration ?

    Toute personne physique entrant ou sortant de l’UE qui transporte de l’argent liquide pour un montant égal ou supérieur à 10.000 euros doit déclarer cette somme.

    C’est également le cas lorsque vous transportez l’argent de quelqu’un, d’autre à l’attention de quelqu’un d’autre, ou d’une personne morale (par exemple l’entreprise pour laquelle vous travaillez). Même lorsque vous voyagez en groupe ou avec des enfants, cette règle est applicable individuellement.

  • Qu’est-ce qu’on entend par « argent liquide » ?

    ✓  Des billets de banque et des pièces de monnaie (des devises étrangères converties en euro) ;

    ✓  Des chèques de voyage et autres chèques au porteur ;

    ✓  Des lettres de crédit et des bons de caisse.

    Tous les instruments susmentionnés sont additionnés pour déterminer si le seuil des 10.000 euros est atteint.