Renforcement de l'obligation de déclaration de l'argent liquide lors de l'entrée ou de la sortie de l'UE
Depuis le 3 juin 2021, un nouveau Règlement européen (EU) 2018/1672 est applicable. Cela signifie qu'à partir de cette date, des exigences plus strictes en matière de déclaration s'appliquent lorsque vous voyagez vers l’UE ou quittez l'UE avec de l’argent liquide d'une valeur égale ou supérieure à 10.000 euros.
Pour l’argent liquide non accompagné d'une valeur de 10.000 euros ou plus expédié par colis (postaux), fret (conteneur) et courrier, les douanes peuvent désormais également demander qu'une divulgation soit soumise à la suite d'un contrôle.
Désormais, le terme "argent liquide" couvrira non seulement les espèces et les instruments négociables au porteur, mais aussi certains types d'or et les cartes prépayées. Toutefois, aucune déclaration/notification n'est encore requise pour les cartes prépayées.
Vous pouvez consulter ci-dessous le formulaire de déclaration et de divulgation pour l'argent liquide entrant ou sortant de l'UE :
- Déclaration d'argent liquide (PDF, 396.33 Ko)
- Déclaration d'argent liquide - feuille supplémentaire (PDF, 283.31 Ko)
- Divulgation d'argent liquide (PDF, 405.64 Ko)
- Divulgation d'argent liquide - feuille supplémentaire (PDF, 253.8 Ko)
Consultez le site "EU Cash Controls" pour plus d'informations et la liste complète des produits qui seront considérés comme "argent liquide" à partir du 3 juin 2021.
Vous devez déposer la déclaration auprès des autorités douanières de l'Etat membre de première arrivée dans l'UE ou du dernier lieu de départ de l'UE pour l’argent liquide que vous transportez dans vos bagages à main et/ou de soute.