Restitution de la TVA à l'exportation de biens

Lorsque vous quittez l’Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l’UE.

  • Qui peut le demander ?

    Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l’Union européenne peuvent bénéficier du remboursement de la TVA.

  • Pour quel bien puis-je demander le remboursement de la TVA ?

    Il doit s’agir de marchandises à usage personnel, emportées par les voyageurs dans leurs bagages personnels.  Les marchandises sont donc dépourvues de tout caractère commercial ou professionnel.

    En outre, la valeur globale des marchandises doit dépasser 50 euros (TVA incl.) par facture. Ce montant minimum est valable en Belgique.

  • Quand devez-vous introduire la demande ?

    Le remboursement de la TVA n’est possible que pour les marchandises qui sont exportées au plus tard à la fin du 3ème mois qui suit le mois au cours duquel elles ont été achetées et livrées.

    Exemple pratique : Vous achetez une montre le 15 janvier (voir date de la facture). Vous souhaitez demander le remboursement de la TVA pour cette montre. Dans ce cas, vous devez demander le remboursement au plus tard le 30 avril.

  • Comment procéder à l'aéroport ?

    A. Vous quittez directement l’Union européenne via un aéroport.

    On distingue 2 procédures :

    1. Les marchandises sont contenues dans vos bagages de soute

    Avant de vous rendre à l’enregistrement (check-in) de vos bagages, dirigez-vous vers le bureau de la douane situé dans le hall des départs.

    Veuillez y présenter :

    • votre passeport / votre carte d’identité;
    • votre billet d’avion ou boarding pass;
    • la facture ou le bordereau de détaxation (= Tax Free Form);
    • les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le remboursement de la TVA.
       

    Ensuite, rangez vos marchandises dans vos bagages et faites-les enregistrer immédiatement.

    2. Les marchandises sont contenues dans votre bagage à main

    Muni de votre bagage à main contenant les marchandises, passez la sécurité et le contrôle des passeports.

    Ensuite, dirigez-vous avec votre bagage à main vers le bureau de douane situé à proximité.

    Montrez-y vos documents et marchandises, comme décrit au point 1 (« Les marchandises sont contenues dans vos bagages de soute »).  Votre facture ou bordereau de détaxation (Tax Free Form) sera alors estampillé(e) pour exportation par la douane.

    Attention !

    Si vous partez vers la Norvège, l’Islande ou la Suisse, vous devez vous rendre avec votre bagage à main/de soute au bureau de la douane dans le hall des départs, avant d’aller à l’enregistrement de vos bagages.

    Veuillez y présenter :

    • votre passeport / votre carte d’identité
    • votre billet d’avion ou boarding pass
    • la facture ou le bordereau de détaxation (= Tax Free Form)
    • les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le remboursement de la TVA

    Votre facture ou bordereau de détaxation sera alors estampillé(e) pour exportation par la douane.

    B. Vous partez d’un aéroport belge vers un pays hors de l’Union européenne mais en faisant une étape dans un autre aéroport de l’UE (vol transit) - par ex. Belgique - Paris – New York

    On distingue 2 procédures :

    1.Les marchandises sont contenues dans vos bagages de soute

    Dans ce cas, elles sont enregistrées à Bruxelles. Suivez la procédure décrite au point A1.

    2. Les marchandises sont contenues dans votre bagage à main

    Pour les marchandises contenues dans votre bagage à main, vous devez accomplir les formalités relatives au remboursement de la TVA dans le bureau de douane local de l’aéroport de transit d’où vous quitterez l’Union européenne (dans notre exemple : Paris).

     

     

     

     

  • Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

    Pour être remboursé de la TVA :

    • si vous avez une facture (estampillée pour exportation par la douane), renvoyez-la au fournisseur qui vous remboursera la TVA payée, ou
    • si vous avez un bordereau de détaxation (Tax Free Form), adressez-vous à une firme spécialisée (par ex. dans l’aéroport de départ) qui vous remboursera directement sur place la TVA mais vous imputera cependant des frais administratifs
  • Plus d'infos ?

    Tél.: 0032 2 578 93 30 (chaque jour entre 8h00 et 20h00)