Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ?

Lorsque vous quittez l’Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l’UE.

  • Puis-je demander la restitution de la TVA en cas d’exportation de marchandises ?

    Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l’Union européenne peuvent demander la restitution de la TVA.

  • Pour quels types de marchandises puis-je demander la restitution de la TVA en cas d’exportation de marchandises ?

    Il doit s’agir de marchandises à usage personnel, que vous emportez avec vous, à titre de voyageur, dans vos bagages personnels. Les marchandises sont donc dépourvues de tout caractère commercial ou professionnel.

    En outre, la valeur globale des marchandises doit dépasser 125 euros (TVA incl.) par facture. Ce montant minimum est valable en Belgique.

  • Quand dois-je demander la restitution de la TVA en cas d’exportation de marchandises ?

    La restitution de la TVA est possible uniquement pour les marchandises qui sont exportées au plus tard à la fin du troisième mois qui suit le mois au cours duquel elles ont été achetées et livrées.

    Exemple pratique : vous achetez une montre le 15 janvier (voir date de la facture). Vous souhaitez demander la restitution de la TVA pour cette montre. Dans ce cas, vous devez demander la restitution au plus tard le 30 avril et exporter la montre.

  • Quelle procédure dois-je suivre à l’aéroport pour demander une restitution de la TVA en cas d’exportation de marchandises ?

    A. Vous quittez directement l’Union européenne via un aéroport.

    On distingue 2 procédures :

    1. Vous transportez les marchandises dans vos bagages de soute.

    Avant de vous rendre à l’enregistrement (check-in) de vos bagages, dirigez-vous vers le bureau de la douane situé dans le hall des départs.

    Veuillez y présenter :

    • votre passeport / votre carte d’identité;
    • votre billet d’avion ou carte d’embarquement ;
    • la facture ou le bordereau de détaxation (= Tax Free Form);
    • les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le restitution de la TVA.
       

    Ensuite, rangez vos marchandises dans vos bagages et faites-les enregistrer immédiatement.

    2. Vous transportez les marchandises dans votre bagage à main

    Muni de votre bagage à main contenant les marchandises, passez la sécurité et le contrôle des passeports.

    Ensuite, dirigez-vous avec votre bagage à main vers le bureau de douane situé à proximité.

    Montrez-y vos documents et marchandises, comme décrit au point 1 (« Vous transportez les marchandises dans vos bagages de soute »).  Votre facture ou bordereau de détaxation (Tax Free Form) sera alors estampillé(e) pour exportation par la douane.

    Attention !

    Si vous partez vers la Norvège, l’Islande ou la Suisse, vous devez vous rendre avec votre bagage à main/de soute au bureau de la douane dans le hall des départs, avant d’aller à l’enregistrement de vos bagages.

    Veuillez y présenter :

    • votre passeport / votre carte d’identité
    • votre billet d’avion ou carte d’embarquement 
    • la facture ou le bordereau de détaxation (= Tax Free Form)
    • les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le restitution de la TVA

    Votre facture ou bordereau de détaxation sera alors estampillé(e) pour exportation par la douane.

    B. Vous partez de l’aéroport de départ vers un pays en dehors de l’Union européenne, mais vous faites une escale dans l’UE (vol de transit) p. ex. Belgique-Paris-New-York

    On distingue 2 procédures :

    1.Vous transportez les marchandises dans vos bagages de soute

    Dans ce cas, elles sont enregistrées à Bruxelles. Suivez la procédure décrite au point A1.

    2. Vous transportez les marchandises dans votre bagage à main

    Pour les marchandises contenues dans votre bagage à main, vous devez accomplir les formalités relatives à la restitution de la TVA dans le bureau de douane local de l’aéroport de transit d’où vous quitterez l’Union européenne (dans notre exemple : Paris).

  • Comment la TVA m’est-elle restituée en cas d’exportation de marchandises ?

    Afin que la TVA vous soit restituée, vous devez :

    • renvoyer la facture (estampillée pour exportation par la douane) au fournisseur qui vous restituera la TVA payée, ou
    • présenter le bordereau de détaxation (Tax Free Form) à une firme spécialisée (p. ex. dans l’aéroport de départ) qui vous restituera la TVA directement sur place, mais qui vous imputera cependant des frais administratifs.
  • Davantage de renseignements concernant la restitution de la TVA en cas d’exportation ?

    Tél. : 00 32 257 893 30 (tous les jours entre 8 h et 20 h)