FAQ

  • En quoi consiste un Customs Competence Center ou 3C ?
    Un “Customs competence center”, ou “3C”, est l’entité qui coordonne les activités douanières au sein de la structure organisationnelle d’une entreprise.

    Un 3C est donc:
    • un centre de service partagé qui pourvoit à l’expertise en matière de douane et des activités associées (par ex.: accises, TVA,…),
    • parfois partie d’un “shared service” center plus large,
    • une sorte de “prestataire de service interne” à l’organisation.
  • Comment l’AGD&A va-t-elle soutenir la 3C en Belgique ?
    L’AGD&A a la volonté et l’ambition de soutenir activement les 3C’s en Belgique.
     
    Elle développe à cette fin un nouveau modèle de prestation de services « 3C ».
     
    Les entreprises disposant d’un 3C, et reconnues comme telles par l’AGD&A, pourront recourir, via ce modèle de prestation de service, à l’expertise, l’accompagnement et des avis non-contraignants d’un centre de connaissances transversal.
    Afin de mettre en place ce centre de compétences, l’AGD&A collabore intensivement avec l’AGFisc et plus précisément avec les services spécialisés dans les aspects TVA concernant le commerce international de marchandises.
    Ensemble, elles s’engagent à fournir, via ce centre de compétence, aux opérateurs qui ont localisé ou qui ont l’intention de localiser un 3C en Belgique, un niveau garanti de soutien, d’expertise et de partage de connaissances pour chacun des domaines suivants :
    • Tarif;
    • Origine;
    • Valeur en douane;
    • Législation non-fiscale;
    • Accises;
    • TVA en relation avec le commerce international de marchandises.
    En outre, cette prestation de service sera prise en charge en « front office » par une équipe dédicacée.  Votre 3C disposera, en d’autres mots, d’un point de contact central à l’intérieur de l’AGD&A pour chacune des matières ci-dessus. 
    Si vous souhaitez en savoir plus sur le contenu et le fonctionnement de ce modèle de prestation de service,  consultez la rubrique « Publications ».  Vous y trouverez de la documentation et des informations complémentaires pertinentes.