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Recevez vos documents du SPF Finances en ligne via votre eBox

Vous pouvez recevoir vos documents du SPF Finances en ligne via votre eBox.

ebox 

Sur cette page, vous pouvez consulter les questions les plus fréquemment posées sur eBox Citoyen (my e-box) et eBox Entreprise (e-Box Enterprise).

L’une des deux eBox est-elle explicitement mentionnée dans la question ? Alors, la question et la réponse ne s’appliquent qu’à cette eBox.

Il n’y a aucune mention explicite dans la question renvoyant vers eBox Citoyen ou eBox Entreprise? Alors, la question et la réponse s’appliquent aux deux eBox.

L’eBox Citoyen est géré par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) et l’eBox Entreprise par l’Office Nationale de Sécurité Sociale (ONSS). Le SPF Finances utilise ces deux eBox pour envoyer une notification aux citoyens ou aux entreprises lorsque nous avons mis à leur disposition un document officiel dans MyMinfin.

Cliquez sur les logos ci-dessus pour consulter les sites web officiels.

  • Qu'est-ce que mon eBox ?

    L'eBox est une boîte aux lettres numérique, personnelle et sécurisée via laquelle les citoyens et les entreprises peuvent recevoir des documents officiels de l’administration.

    Le SPF Finances utilise l'eBox pour vous envoyer des messages concernant de nouveaux documents. Nous n'envoyons pas ces documents-mêmes dans l'eBox : vous recevez un lien vers votre document dans MyMinfin.

    Il existe une eBox pour les citoyens (eBox Citoyen) et une eBox pour les entreprises (eBox Enterprise) :

    • eBox Citoyen : vous recevez un message à propos d’un nouveau document dans votre eBox lorsque vous l'avez activé. L’activation peut se faire via myebox.be ou via l’un des partenaires agréés. Retrouvez la liste de ces partenaires et plus d’informations sur l’eBox sur la site www.passezaudigital.be.
    • eBox Enterprise : toute personne possédant un numéro d'entreprise peut ouvrir une eBox Enterprise. Contrairement à l'eBox Citoyen, l'utilisation de l'eBox Enterprise deviendra obligatoire à l'avenir. Retrouvez plus d’informations sur l’eBox Enterprise sur http://www.eboxenterprise.be.

    L'envoi via l'eBox remplace l'envoi par courrier postal (si votre eBox est active) et a la même valeur juridique, à condition qu'une législation spécifique ait été pour cela approuvée. C'est le cas, p. ex., de l'avertissement-extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques. L'eBox garantit la protection des données personnelles.

  • Pourquoi l’administration choisit-elle l'eBox ?

    Dans notre société, tout se fait de plus en plus de façon numérique. Davantage de services publics tentent de vous joindre par voie numérique : par e-mail, mais aussi via toutes sortes de plateformes et de partenaires.

    Pour ne pas perdre la vue d'ensemble de toutes ces communications numériques, l’administration a choisi l'eBox. Grâce à l'eBox, nous rassemblons autant que possible les messages numériques de divers services publics. L'eBox est non seulement sûre, mais vos données restent également confidentielles.

    Le SPF Finances croit en cette approche et souhaite y contribuer.

  • Quels documents recevez-vous via l’eBox ?

    Le SPF Finances envoie dans votre eBox des messages concernant plusieurs dizaines de documents, tant pour les citoyens que pour les entreprises. Il n’est donc pas possible de tous les lister ici.

    Les documents envoyés via l’eBox concernent l’ensemble des matières traitées par le SPF Finances comme, par exemple :  

    • Les avertissements-extraits de rôle
    • Les extraits cadastraux
    • Les messages d’information relatifs à la déclaration d’impôt, Tax-on-web et la Proposition de déclaration simplifiée
    • Les messages du SECAL
    • Les messages concernant les versements anticipés

    De nombreux nouveaux documents seront envoyés via votre eBox au cours des prochains mois. Vous les retrouverez tous dans la rubrique « Mes documents » sur notre plateforme MyMinfin.

  • Combien de temps faut-il pour recevoir un message dans mon eBox lorsque mon document est disponible ?

    Si un nouveau document pour lequel nous envoyons un message dans l'eBox est disponible dans MyMinfin (voir  « Quels documents recevez-vous via l’eBox ? »), vous recevrez ce message dans votre eBox dans les minutes qui suivent. Par contre, pour l’avertissement-extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques, cela peut prendre plusieurs jours. Il est donc possible que l’arrivée du document dans MyMinfin soit plus rapide que l’envoi du message eBox.

  • Comment puis-je activer mon eBox en tant que citoyen ?

    Vous pouvez activer votre eBox sur passezaudigital.be.  

    Vous souhaitez coupler votre eBox à une plateforme que vous utilisez déjà (comme Doccle, KBC Mobile, bpost bank ou TrustO) ? Vous pouvez également le faire sur passezaudigital.be/

  • Comment puis-je activer mon eBox en tant qu’entreprise ?

    Vous pouvez activer votre eBox sur eboxenterprise.be.

  • Que se passe-t-il lorsque j'ai activé mon eBox?

    Dès que vous activez votre eBox, tous les services publics qui travaillent avec l'eBox envoient leurs documents numériques vers votre eBox. Les documents qui n'ont pas encore été numérisés vous seront toujours envoyés sur papier.

    Si un nouveau document pour lequel le SPF Finances envoie un message eBox est disponible dans MyMinfin (voir « Quels documents recevez-vous par eBox ? »), vous recevrez une notification. En tant qu’entreprise, cela se passe via eBox Enterprise ; en tant que citoyen, via le canal de votre choix : e-mail ou une plateforme de votre choix telle que Doccle, KBC Mobile, bpost bank ou TrustO.

  • Que se passe-t-il si je n'active pas mon eBox ?

    Si vous n’activez pas votre eBox, vous recevrez les documents du SPF Finances, comme votre avertissement-extrait de rôle, par courrier postal. Par ailleurs, vos documents sont toujours disponibles dans MyMinfin.

  • Puis-je désactiver mon eBox ?

    Oui, mais uniquement en tant que particulier. Vous pouvez le faire via la plateforme pour la gestion de clés numériques de l’administration sur CSAM ou via la plateforme que vous utilisez pour consulter votre eBox.

    Les entreprises ne peuvent pas désactiver leur eBox.

  • En tant que citoyen, quelles étapes dois-je parcourir lorsque je reçois un message eBox du SPF Finances ?

    Lorsque vous avez un nouveau message eBox, vous recevez (en option) une notification par e-mail. Après avoir ouvert le message dans votre eBox, vous êtes redirigé vers MyMinfin. Vous y trouverez le message et le document proprement dit.

    • Vous utilisez l’eBox Citoyen

    Vous recevrez une notification par e-mail vous informant que vous avez reçu un nouveau message eBox.

    Cette notification vous amènera à la page d'identification de votre eBox. Après vous être connecté via Itsme ou avec votre eID, vous verrez un nouveau message du SPF Finances dans votre eBox. Ce message au format PDF contient une brève communication avec un lien vers MyMinfin. Ce lien vous mènera à  « Mes messages » sur MyMinfin.

    Vous y verrez un nouveau message non lu. Ce message comporte un lien vers une liste filtrée de documents : après un message eBox concernant, p. ex., votre avertissement-extrait de rôle, vous verrez un aperçu de tous vos avertissements-extraits de rôle. Le document non lu se trouve en haut.

    En résumé, voici à quoi ressemble le chemin pour accéder au document :

    • Vous recevez par e-mail une notification d'un nouveau message eBox ;
    • Vous vous connectez à l'eBox via Itsme ou avec votre eID  ;
    • Vos ouvrez le message sur l’eBox Citoyen ;
    • Vous cliquez sur le lien vers MyMinfin ;
    • Dans  « Mes messages », vous trouverez le message avec le lien vers le document.

    • Vous utilisez une autre plateforme (comme Doccle, KBC, bpost bank ou TrustO)

    Vous recevez une notification vous informant que vous avez reçu un nouveau message dans l'eBox.

    Cette notification vous conduira à votre eBox. Vous y verrez un nouveau message du SPF Finances. Ce message au format PDF contient une brève communication avec un lien vers MyMinfin. Cliquez sur ce lien.

    Après vous être connecté via Itsme ou avec votre eID, vous serez dirigé vers  « Mes messages » sur MyMinfin. Vous y verrez un nouveau message non lu. Ce message contient un lien vers une liste filtrée de documents : après un message eBox concernant, p. ex., votre avertissement-extrait de rôle, vous verrez un aperçu de tous vos avertissements-extraits de rôle. Le document non lu se trouve en haut.

    En résumé, voici à quoi ressemble le chemin pour accéder au document :

    1. Vous recevez, et pas nécessairement par e-mail, une notification d'un nouveau message eBox ;
    2. Vous ouvrez le message eBox sur votre  plateforme préférée ;
    3. Vous cliquez sur le lien vers MyMinfin ;
    4. Vous vous identifiez à MyMinfin via Itsme avec l'eID ;
    5. Dans « Mes messages », vous trouverez le message avec le lien vers le document.
  • En tant que citoyen, si je supprime un message de l'eBox, puis-je toujours consulter en ligne le document auquel ce message se rapporte ?

    Vous ne pouvez vous-même pas supprimer de messages eBox manuellement. Ils disparaissent automatiquement après un certain temps. Pour chaque message, il est clairement indiqué combien de temps il restera dans votre eBox.

    Cependant, même après la suppression automatique d'un message eBox du SPF Finances, votre document peut être consulté et téléchargé dans MyMinfin

    1. Identifiez-vous. 
    2. Allez dans la rubrique « Mes documents ».

    Qui a accès à l’eBox ?

    eBox Citoyen

    Avec l’eBox Citoyen, c’est le citoyen qui a l’unique accès à son eBox.

    eBox Enterprise

    Avec l'eBox Entreprise, c'est le gestionnaire d'accès de l'entreprise qui définit la/les personne(s) qui a/ont accès. eBox Entreprise fonctionne avec une gestion des accès simplifiée : soit un employé a accès à tout, soit il n'a pas accès. Vous trouverez plus d'informations sur eBox Entreprise ici.

    Cette approche se différencie de la gestion des accès de MyMinfin, où plus de 20 rôles sont possibles, chacun avec un accès spécifique : par exemple, les employés qui reçoivent des documents douaniers sur MyMinfin n'ont pas forcément accès aux documents fiscaux de leur entreprise.

    Étant donné que les deux systèmes (eBox Entreprise et MyMinfin) ne peuvent pas être synchronisés, il peut arriver qu'un employé ait accès à l'eBox Entreprise de sa société, mais pas au document lui-même dans MyMinfin. Ou inversement : il est possible qu’un employé ait accès au document dans MyMinfin, mais ne reçoive pas de notification indiquant que le nouveau document est disponible, car il n'a pas accès à l'eBox Entreprise. Dans ce cas, il appartient à l'entreprise de diffuser les messages numériques reçus dans l'eBox Entreprise au sein de l'entreprise.

  • Mon mandataire a-t-il accès à mon eBox ?

    Non.

    Les mandataires n'ont pas accès à l'eBox d'autres personnes ou sociétés. Cela n'est pas non plus nécessaire. Notre SPF envoie, dans l’eBox, des messages avec un lien vers des documents sur MyMinfin. Notre système de mandat actuel reste donc en place.

  • Puis-je télécharger un document ?

    Oui.

    Lorsque vous consultez le document sur MyMinfin, vous pouvez également le télécharger.

  • Qu'est-ce qui a une valeur probante : le document dans MyMinfin ou le message dans l’eBox ?

    Les deux.

    Si la transmission numérique d'un document est juridiquement réglementée, le document affiché dans MyMinfin a une valeur probante sur le contenu d'un document. Le message dans l'eBox a une valeur probante sur sa transmission. P. ex. , la date de l'avertissement-extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques est utilisée pour déterminer le délai de paiement légal et non la date de réception dans l'eBox.

    Les citoyens et les entreprises sont tenus de consulter leur eBox. Cela est indiqué dans les conditions que vous devez accepter lorsque vous activez votre eBox. En cas de contestation, les détails de l'envoi peuvent être retrouvés grâce à un audit trail.

  • Quelle est l'adresse e-mail utilisée pour l'eBox ?

    L'adresse e-mail utilisée pour l'eBox est l'adresse e-mail connue du CSAM. Le CSAM est utilisé pour se connecter à toutes les administrations en ligne.

  • Que se passe-t-il si j'ai activé mon eBox mais que je ne la consulte jamais ? Est-ce que je reçois des rappels ?

    En acceptant les conditions d'utilisation de l'eBox au moment de l’activation de votre eBox, vous vous engagez à lire vos messages eBox. Les expéditeurs supposent donc que vous lisez leurs messages, même si vous ne le faites pas.

  • Est-ce que je reçois une notification via e-mail d’un nouveau message eBox ?

    Oui, vous recevez une notification à deux conditions :

    • Vous avez confirmé votre adresse e-mail après l’activation de l’eBox.
    • Vous avez coché la case indiquant que vous souhaitez recevoir des notifications de nouveaux messages eBox. Cette case est cochée par défaut, mais peut être modifiée. 
  • En tant que citoyen, puis-je consulter mon eBox sur mon smartphone ou ma tablette ?

    Oui.

    Vous pouvez consulter votre eBox sur votre smartphone ou tablette via l’eBox Citoyen ou via les applications mobiles de partenaires, tels que Doccle, KBC, bpost bank ou TrustO.

  • En tant que citoyen, j'ai reçu mon avertissement-extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques (calcul des impôts) via Zoomit et je souhaite continuer à le recevoir par voie numérique. Que dois-je faire ?

    Vous pouvez consulter votre avertissement-extrait de rôle par voie numérique dans MyMinfin.

    Vous souhaitez  recevoir une notification lorsque votre avertissement-extrait de rôle est disponible dans MyMinfin ? Activez votre eBox. Si votre eBox est activée, vous ne recevrez pas d’exemplaire papier par courrier postal. Si vous et votre partenaire soumettez une déclaration d’impôt commune, vous devez tous deux activer votre eBox afin de recevoir votre avertissement-extrait de rôle uniquement par voie numérique.

    Vous pouvez activer votre eBox sur passezaudigital.be ou via un des partenaires privés agréés. Retrouvez la liste de ces partenaires sur passezaudigital.be.

    A partir du moment où vous activez votre eBox, vous pouvez consulter tous vos documents administratifs sous forme numérique, après avoir reçu un message dans l'eBox à ce sujet.

  • Je suis cohabitant légal/marié. Mon partenaire et moi devons-nous, en tant que citoyens, tous deux activer notre eBox Citoyen?

    Oui. Vous devez le faire si vous souhaitez tous deux recevoir les documents sous forme numérique.

    L'eBox est personnelle. Si un seul des deux partenaires active son eBox, l'autre partenaire recevra ses documents sur papier. Cela s'applique également aux documents communs, p. ex.   l’avertissement-extrait de rôle pour une déclaration d’impôt commune.

  • En tant que citoyen, est-ce que je reçois encore des documents par courrier postal lorsque mon eBox est activée ?

    Oui, c’est encore possible.

    Le SPF Finances ajoute progressivement des documents envoyés via l'eBox. Les documents que nous n'envoyons pas encore sous forme numérique vous seront envoyés par courrier postal.

    Si votre partenaire n'a pas activé son eBox, vous recevrez toujours des documents par courrier postal. C'est le cas, p. ex., d'un avertissement-extrait de rôle pour une déclaration d’impôt commune.

  • Mon eBox est-elle automatiquement activée pour tous les services publics ?

    Oui.

    En activant votre eBox, vous recevez des messages de tous les services publics connectés à l'eBox vous informant que leurs documents sont disponibles sous forme numérique. Les documents qui se sont pas encore numérisés vous sont toujours envoyés par courrier postal.

  • Que se passe-t-il si le destinataire d'un message eBox est décédé?

    Si un citoyen décède, son eBox 'est automatiquement désactivée. Les proches n'ont pas accès à cette eBox.