Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Attestations

En tant qu’entreprise, vous pouvez avoir besoin d’attestations délivrées par le SPF Finances.

Via MyMinfin, obtenez une attestation rapidement et gérez plus facilement vos demandes.

Demander une attestation au SPF Finances

  • Attestation de validité d’un numéro de TVA

    Vous souhaitez vérifier la validité d’un numéro de TVA au sein de l’Union européenne ?

    Vous pouvez vérifier et obtenir une attestation de validité instantanément via l’application VIES de la Commission européenne, la vérification est instantanée. 

    Si les données de VIES ne sont pas suffisantes ou si vous souhaitez faire plusieurs demandes en une fois, vous pouvez nous demander une attestation de validité d’un numéro de TVA.

    Comment demander une attestation de validité d’un numéro de TVA ?

  • Attestation d’état de dettes (ou d'absence de dettes)

    Vous pouvez demander une attestation d’état de dettes soit pour avoir un aperçu des dettes de votre entreprise, soit, à l’inverse, pour prouver que votre entreprise n’a pas de dette.

    Cette attestation donne un aperçu à un moment donné et ne concerne que les dettes fiscales auprès du SPF Finances en matière :

    Comment demander une attestation d'état de dettes ?

  • Attestation pour marché public- Télémarc

    Les entreprises soumissionnaires doivent demander l’attestation pour marché public uniquement si un pouvoir public adjudicateur n’a pas encore accès à Télémarc.

    Comment demander une attestation pour marché public - Télémarc ?

  • Attestation de résidence fiscale (276conv)

    Si votre entreprise a des revenus étrangers, vous pouvez avoir besoin d’une attestation (ou certificat) de résidence fiscale. Cette attestation, destinée à l’administration étrangère, prouve que la résidence fiscale de votre entreprise est effectivement en Belgique.

    Comment demander une attestation de résidence fiscale ?

  • Attestation d’acquisition de fonds de commerce

    Si vous cédez votre fonds de commerce, vous pouvez demander une attestation d’acquisition de fonds de commerce pour prouver au repreneur que vous n’avez pas de dette en cours auprès du SPF Finances. 

    Comment demander une attestation d'acquisition de fonds de commerce ?

  • Attestation de consultation de l’obligation de retenue

    Pour les entreprises et indépendants du secteur de la construction, de la viande et de la sécurité, il existe une obligation légale de retenir une partie du montant de la facture si un entrepreneur/sous-traitant a des dettes auprès du SPF Finances ou de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

    Comment créer une attestation de consultation de l’obligation de retenue ?

    Via l’e-service Check obligation de retenue, vérifiez si un entrepreneur/sous-traitant a des dettes et générez une « attestation de consultation de l'obligation de retenue ».

    Attention ! Cette attestation est uniquement valable le jour de la consultation. Si vous payez la facture à une autre date, vous devez de nouveau vérifier si vous devez effectuer une retenue lors du paiement.

  • Attestation TVA pour plaques commerciales

    Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. Il s’agit de plaques « marchand », « essai » ou « professionnelles ».

    Lorsque vous faites une demande à la DIV, vous avez besoin d’une attestation TVA uniquement pour le renouvellement d’une plaque « marchand » ou pour une plaque « marchand » supplémentaire.

    Comment demander une attestation TVA pour plaque commerciale ?

  • Attestations concernant des données patrimoniales

    Avez-vous besoin d’un extrait cadastral, d’un certificat hypothécaire ou d’autres données patrimoniales ?

    Consultez la liste